Les droits économiques, sociaux et culturels

Le programme international de formations aux méthodes d’exigibilité des Droits Economiques, Sociaux et Culturels (DESC) regroupait entre 2008 et 2011 des associations du Bénin, du Cameroun, de la France, de l’Inde, du Mali, des Philippines, du Sénégal et du Togo. Ces associations ont entrepris de mettre leurs expériences en commun, notamment à travers ce site, pour renforcer mutuellement leurs compétences et en faire profiter d’autres acteurs. Ce site est toujours actif pour permettre de continuer l’échange d’expériences.

Qui sommes nous ?

Ce programme international de formations aux méthodes d’exigibilité des DESC regroupe des associations du Bénin, Cameroun, France, Inde, Mali, Philippines, Sénégal et Togo, toutes impliquées dans les droits économiques, sociaux et culturels (DESC). Nous avons entrepris de mettre nos expériences en commun, notamment à travers ce site, pour renforcer mutuellement nos compétences et en faire profiter d’autres acteurs.

Sont partenaires de ce programme :

Des acteurs d’Amérique latine, ayant un contexte politique bien particulier, et une organisation sociale déjà fort avancée, sont sollicités dans ce programme en tant que consultants / formateurs.

Comité de pilotage

Anne-Laure Fages-Plantier (Juristes-Solidarités), Madani Koumaré (Réseau Aoudaghost), Bernardo D. Larin (PhilRights), Emmanuelle Bertrand (Terre des Hommes France), Claire De Grave (Coordinatrice du projet)

Mots-clés

Le Programme

C’est un programme de formation par l’échange d’expériences pour permettre le renforcement de connaissances et compétences méthodologiques : comment exiger l’application des droits économiques, sociaux et culturels (DESC), quelles actions entreprendre, avec qui …

Chacun d’entre nous a des expériences différentes qui se complètent. Nous avons voulu les mettre en commun pour découvrir les méthodes employées par nos collègues d’Afrique, d’Asie, et d’Amérique latine afin d’exiger l’application des droits économiques, sociaux et culturels, et essayer de reprendre celles qui sont transposables dans notre pays.

Activités
Il s’agit d’un cycle de tuto de retapissage de fauteuil, qui s’est réalisé d’avril 2008 à juillet 2011, ponctué par des sessions de formations animées par les leaders sociaux maîtrisant une méthode de revendication des DESC, à destination des leaders sociaux des autres pays ne la maîtrisant pas, ou pas assez bien.

Le programme comportait les activités suivantes :

  1. Une session de formation internationale physique annuelle.

1ère session de formation : avril 2008, Bamako (Mali).
Les associations du Bénin, Cameroun, France, Guatemala, Inde, Mali, Mexique, Philippines, Sénégal, Togo se sont réunies à Bamako pour échanger sur les différentes étapes de mobilisation de la société civile autour des droits économiques, sociaux et culturels (création d’une plateforme, mise en place d’indicateurs avec enquêtes participatives et collecte des données, lobbying et plaidoyer), l’élaboration et présentation d’un rapport alternatif et la participation à la création et/ou modification des lois.

PDF - 2 Mo
Méthodes d’exigibilité des DESC, Actes de la rencontre de Bamako 2008
2ème session de formation : 2009 à Bangalore (Inde).
Les associations du Bénin, Cameroun, France, Guatemala, Inde, Mali, Philippines, Sénégal et Togo ont échangé leurs expériences sur les thèmes de l’organisation de la société civile en mouvement social élargi, le suivi des recommandations du Comité DESC, le suivi des pratiques administratives et judiciaires, ainsi que la mobilisation pour la ratification du Protocole facultatif au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels.

PDF - 1.8 Mo
Méthodes d’exigibilité des DESC, actes de la rencontre de Bangalore, Juin 2009
3ème session de formation : 2010 à Dakar (Sénégal)
Les associations du Bénin, Brésil, Cameroun, France, Inde, Mali, Mexique, Philippines, Sénégal et Togo ont échangé leurs expériences sur les thèmes : Quelles méthodes d’incidence auprès des gouvernements pour transformer les droits en politiques publiques ? Quelles méthodes d’action vis-à-vis des violations de droits à cause ou suite à l’installation d’une transnationale ?

  1. Des séances d’appropriation régionales des méthodes enseignées.
    Un atelier régional en Afrique et un en Asie ont lieu chaque année.

  2. La mise en oeuvre de projets au niveau local, utilisant les nouvelles méthodes apprises.

Grâce aux nouvelles méthodes apprises, de nouvelles dynamiques se sont mises en place dans chaque pays. Les partenaires se regroupent avec d’autres organisations pour mener des actions plus efficaces au sein de plates-formes DESC. Ils sensibilisent la population par des émissions radio ou des causeries-débat. Ils travaillent avec des journalistes pour faire connaître davantage les droits. Ils mènent des actions de plaidoyer auprès du Parlement et du gouvernement pour que les droits soient respectés et pris en compte dans les législations. Ils entretiennent également un dialogue régulier avec les Nations unies sur la situation des droits dans leur pays.

  1. Une formation continue via le présent site internet

  2. La publication de plusieurs documents méthodologiques

PDF - 1.8 Mo
Rapport alternatif sur les DESC, guide méthodologique
JPEG - 33.4 ko
Méthodes de mobilisations pour faire respecter ses droits. Illustrations autour des droits au logement, à la terre et à l’alimentation
PDF - 2.2 Mo
Des politiques publiques basées sur les droits
L’origine de ce programme
Pour connaître l’origine de ce programme international, cliquez ici

Soutien financier
Ce programme a été réalisé grâce au soutien du Ministère Français des Affaires Etrangères et Européennes.

et de l’Organisation Internationale de la Francophonie

Coordination du programme international

La coordination générale de ce programme international de formations aux méthodes d’exigibilité des droits économiques, sociaux et culturels est assurée par Terre des Hommes France. Sont également membres du Comité de Pilotage : Juristes-Solidarités, Fedina et le Réseau Aoudaghost. Si vous voulez partager des méthodes et/ ou documents par le biais de ce site, merci de nous écrire un message ci-dessous.

Les droits économiques, sociaux et culturels

Les droits de l’Homme ont été proclamés au niveau international en 1948 par la Déclaration universelle des droits de l’Homme. En 1966, l’Assemblée générale des Nations unies a adopté deux pactes concernant les droits de l’Homme : le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) et Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC), tous deux entrés en vigueur en 1976. Ces pactes ont donc créé une distinction entre :

les droits civils et politiques (tel le droit à la vie, l’interdiction de la torture, la liberté d’expression, de réunion et d’association, etc.),
les droits économiques, sociaux et culturels (DESC),
Les DESC regroupent
des droits généraux, communs aux deux pactes, comme le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes et le droit à la non discrimination
le droit au travail et à la formation professionnelle, article 6
le droit à des conditions de travail justes et favorables (salaire équitable, rémunération procurant une existence décente, sécurité et hygiène au travail, repos et durée de travail raisonnable, congés payés), article 7
le droit à la syndicalisation et le droit de grève, article 8
le droit à la sécurité sociale, article 9
le droit à la famille (mariage librement consenti, protection spéciales pour les mères, les enfants et les adolescents), article 10
le droit de toute personne à un niveau de vie suffisant, qui inclut le droit à une alimentation adéquate (en terme qualitatif et quantitatif et conforme à ses habitudes culturelles), le droit à l’accès à l’eau, le droit à un logement adapté, article 11
le droit à la santé, article 12
le droit à l’éducation, article 13 et 14
le droit à la culture et au respect de la diversité culturelle, article 15
Malgré cette distinction créée, les droits économiques, sociaux et culturels et les droits civils et politiques sont indissociables. Une société qui a le ventre vide, qui n’a pas d’éducation ni une bonne santé, ne pourra jamais exercer son droit de vote en connaissance de cause, ni s’exprimer publiquement dans les médias (droit à la liberté d’expression). La démocratie ne pourra jamais être pleinement appliquée si les DESC continuent à être laissés de côté.

« Tous les droits de l’Homme sont universels, indivisibles, interdépendants et corrélés. La communauté internationale doit traiter les droits de l’Homme de manière globale, juste et équitable avec la même emphase sur chaque droit. Alors que l’importance des particularités nationales et régionales ainsi que des différences historiques, culturelles et religieuses doivent être prises en compte, il est du devoir de chaque État sans distinction de système politique, économique et culturel de promouvoir et de protéger tous les droits de l’Homme et toutes les libertés essentielles ».

Pour en savoir plus sur :
Les DESC, les textes internationaux, l’action de la société civile
PDF - 1.1 Mo
Livret sur les DESC, Terre des Hommes France, 2009
Des questions précises sur les DESC : fiche d’information n°33 du Haut-Commissariat aux droits de l’Homme
PDF - 581.7 ko
Questions fréquemment posées concernant les DESC
Droits de l’Homme et responsabilité
PDF - 1 Mo
Droits de l’Homme et responsabilité, ECLM 2007
Le droit au travail
PDF - 494 ko
Droit au travail, CETIM, 2008.
Le droit au logement
PDF - 431.6 ko
Droit au logement, CETIM, 2007
Le droit à la santé
PDF - 512.8 ko
Droit à la santé, CETIM, 2006
Le droit à l’alimentation
PDF - 306.9 ko
Le droit à l’alimentation, CETIM, 2005
Voir également la rubrique “Publications”

Les DESC sur le plan international

Cette rubrique est destinée à fournir des informations sur les instruments et mécanismes internationaux de droit de l’Homme (par exemple les comités de droits de l’Homme des Nations Unies…).

Articles de cette rubrique
La FAO en tant qu’organisation œuvrant au droit à l’alimentation
RAPPORTEUR SPÉCIAL DES NATIONS UNIES SUR LE DROIT À L’ALIMENTATION
lundi 4 mars 2013
L’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO) s’est montrée capable de promouvoir des formes cohérentes de développement agricole qui soutiennent les producteurs alimentaires marginalisés et luttent durablement contre la faim. Mais le soutien de l’agence à ce type de (…)

Renforcer le pouvoir des femmes, un raccourci pour lutter contre la faim
RAPPORTEUR ONU SUR LE DROIT À L’ALIMENTATION
lundi 4 mars 2013
Le partage du pouvoir avec les femmes est un outil indispensable de la lutte contre la faim et la malnutrition, c’est aussi la démarche la plus efficace pour la réalisation du droit à l’alimentation », a déclaré Olivier De Schutter, le Rapporteur spécial des Nations Unies sur le droit à l’alimentation, en engageant les gouvernements du monde à adopter des stratégies de sécurité alimentaire qui répondent aux contraintes culturelles et redistribuent les rôles entre hommes et femmes.

« L’agriculture familiale s’est progressivement féminisée, à mesure que les hommes ont quitté l’exploitation agricole pour chercher du travail. Et pourtant les femmes, qui portent de plus en plus leur exploitation et leur famille à bout de bras, se voient trop souvent refuser les appuis qui leur permettraient de prospérer et d’améliorer leur situation – que ce soit dans l’agriculture ou en dehors, » a souligné M. De Schutter lors de la présentation aujourd’hui à Genève de son rapport sur les droits des femmes et le droit à l’alimentation au Conseil des droits de l’homme des Nations Unies.

L’OIT préconise le renforcement de la lutte contre le travail forcé dans le monde
jeudi 14 février 2013
8 février 2013 – Selon un rapport publié vendredi par l’Organisation internationale du travail (OIT), il est nécessaire d’adopter des mesures plus sévères pour lutter contre le travail forcé. Selon les estimations, près de 21 millions de personnes dans le monde seraient pris au piège d’emplois qu’ils ne (…)

Enfin la pleine justiciabilité pour les droits économiques, sociaux et culturels au niveau international ! Le Protocole Facultatif relatif aux DESC entrera en vigueur en mai 2013
mardi 5 février 2013

Ceux qui ont subi des violations des droits économiques, sociaux et culturels vont très bientôt avoir une nouvelle opportunité d’accéder à la justice.

Le Protocole Facultatif au Pacte International relatif aux Droits Economiques, Sociaux et Culturels (le Protocole Facultatif) va permettre aux individus et aux groupes de demander justice auprès d’un organe international si leurs droits - y compris à un logement, à l’alimentation, à l’eau, à l’assainissement adéquats, à la santé, au travail, à la sécurité sociale et à l’éducation – sont violés et que leur gouvernement ne leur garantisse pas un accès à un recours utile au niveau national.

Déclaration de Mme Navi Pillay, Haut Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme, à l’occasion de la Journée des droits de l’homme - le 10 décembre 2012
mardi 11 décembre 2012
Ces dernières années, des millions de personnes à travers le monde sont descendues dans la rue, enhardies par ce qui se passe dans d’autres pays pour revendiquer, pour certaines, des droits civils et politiques, pour d’autres, des droits économiques, sociaux et culturels. Cette vague de fond ne se (…)

L’Assemblée générale élit 18 nouveaux membres du Conseil des droits de l’homme
lundi 12 novembre 2012
L’Assemblée générale a élu lundi 18 nouveaux membres du Conseil des droits de l’homme, qui siègeront pour une période de trois ans à compter du 1er janvier 2013.

Le Comité des droits économiques, sociaux et culturels ouvre les travaux de sa session d’automne
lundi 12 novembre 2012
Le Comité des droits économiques, sociaux et culturels a entamé, ce matin à Genève, les travaux de sa quarante-neuvième session, adoptant son ordre du jour et son programme de travail, qui prévoient l’examen des rapports de la Tanzanie, de l’Équateur, de la Mauritanie, de la Bulgarie et de l’Islande, ainsi que de la situation en Guinée-équatoriale et en République du Congo en l’absence de rapports.

Navi Pillay demande aux pays d’Asie du Sud-Est de revoir leur projet de déclaration des droits de l’homme
jeudi 8 novembre 2012
La Haut Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme, Navi Pillay, a salué jeudi l’émergence du Forum de Bali pour la démocratie, qu’elle considère comme une plateforme importante pour la promotion de la bonne gouvernance, de l’état de droit et de la défense des droits de l’homme dans la région. Elle a toutefois exhorté les dirigeants de l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est (ANASE) à revoir leur projet de déclaration régionale des droits de l’homme.

Journée mondiale de l’alimentation : Les réserves alimentaires doivent servir à refréner la volatilité
RAPPORTEUR SPÉCIAL DES NATIONS UNIES POUR LE DROIT À L’ALIMENTATION
mardi 16 octobre 2012
Le Rapporteur spécial a incité les gouvernements à progresser dans l’établissement de réserves alimentaires stratégiques et dans leur instauration préventive dans les régions à risques, pour que les agences humanitaires aient accès à des stocks alimentaires en dessous des prix du marché quand les achats (…)

Journée mondiale de l’alimentation : Le Rapporteur spécial propose un Fonds mondial pour la Protection sociale
RAPPORTEUR SPÉCIAL DES NATIONS UNIES POUR LE DROIT À L’ALIMENTATION
mardi 16 octobre 2012
« La Journée mondiale de l’alimentation est de retour, de même que les prix alimentaires volatiles et dangereusement élevés. Le droit à l’alimentation est nié à chaque fois que les prix flambent et que les gens ne sont plus en mesure de mettre de la nourriture sur la table » a déclaré le Rapporteur (…)

La situation des DESC localement

Articles de cette rubrique

Quand les artisans interpellent les candidats à l’élection présidentielle au Mali
lundi 22 juillet 2013 par Elsa Fèvre - Terre des Hommes France
Former les artisans pour qu’ils puissent défendre leurs droits et les DESC Depuis 2005, l’ONG malienne Gamina, en partenariat avec Terre des Hommes France, accompagne les artisans dans leur prise de conscience et la revendication de leurs droits économiques, sociaux et culturels (DESC), via la (…)

Les réseaux européens expriment leur solidarité avec les survivants et les personnes qui ont témoigné dans le procès pour génocide et crimes contre l’humanité – Guatemala
mardi 30 avril 2013 par Terre des Hommes France
Une lettre de soutien du Grupo Sur, dont Terre des Hommes France est membre, conjointement avec APRODEV, CIDSE et CIFCA. Bruxelles, le 29 Avril 2013. Nous, les réseaux de la société civile européenne APRODEV, CIDSE, CIFCA et Grupo Sur, avons suivi de près le procès pour génocide et crimes contre (…)

Journée Internationale de la femme au Cameroun
RITES DE VEUVAGE ET VIOLATIONS DE DROITS HUMAINS
mardi 13 mars 2012 par Assoal
La présente brochure de l’Association de Lutte contre les violences faites aux Femmes (ALVF) se veut d’une part, être une présentation de la réalité des violences ritualisées et d’autre part, un instrument d’information et de sensibilisation sur les conséquences juridiques à l’endroit des auteurs et les voies de recours des victimes.

PALEA (L’association des Employés de Philippines Airlines) manifestant contre le plan temporaire de sous-traitance a formé un cortège de voitures à Manille : Philippines
PAR JUAN MANGGAGAWA
vendredi 29 juillet 2011 par Bernardo D. Larin - PhilRights
Des nuages noirs s’amoncellent sur l’aéroport alors qu’un nouveau conflit concernant un arrangement temporaire de sous-traitance menace le calme relatif entre la direction de la Philippine Airlines (PAL) et l’Association des Employés de Philippines Airlines (PALEA). Témoignant de relations de travail à nouveau houleuses, PALEA a créé un ralentissement de voitures afin de protester contre la décision de PAL d’embaucher le 16 Juin des travailleurs précaires employés au service de MacroAsia dont Lucio Tan est le propriétaire

Le groupe anti-pauvreté demande au Président Benigno Aquino d’investir dans les services sociaux et de ratifier le traité des Nations Unies pour mettre fin à la pauvreté
APPEL MONDIAL À L’ACTION CONTRE LA PAUVRETÉ (GLOBAL CALL TO ACTION AGAINST POVERTY : GCAP) DES PHILIPPINES
vendredi 29 juillet 2011 par Bernardo D. Larin - PhilRights
Pour beaucoup de gens la pluie est symbole de richesse, mais pour les Philippins qui vivent dans la rue, elle ne symbolise que le froid, l’humidité et les nuits sans sommeil, la faim au ventre. Armé de parapluies et prêt à affronter les pluies diluviennes, le groupe anti-pauvreté, Global Call to Action against Poverty (GCAP) des Philippines, demande au Président Benigno Aquino d’expliquer, s’il voulait dire que les Philippins se retrouveraient à la rue, quand il a déclaré que les Philippins ne souffrent plus de la pauvreté, lors de son allocution célébrant la fête de l’Indépendance le 12 Juin dernier.

Le droit à la terre de la population tribale du Kerala, Inde
ETAT DES LIEUX
vendredi 29 juillet 2011 par Fedina
La minorité ethnique du Kerala, les tribaux, constituent un pour cent de la population de la région. La création de la région (état) en 1956 et son découpage en quartiers qui s’est fait de manière horizontale, laisse les populations tribales du Kerala éparpillées, et ce, particulièrement dans les zones vallonnées. A l’époque de la pré-indépendance, Ils font face à des problèmes de territoire, leurs terres ancestrales étant dépossédées par les habitants des plaines. PANIYA, les laboureurs, constituent une grande partie des 37 tribus de cet état (région).

Les travailleurs de la compagnie aérienne contestent la décision du Président des Philippines favorable à la généralisation du travail précaire
vendredi 29 avril 2011 par Bernardo D. Larin - PhilRights
L’Association des Employés de Philippines Airlines a contesté le Président Benigno Aquino et le secrétaire exécutif Paquito Ochoa lors d’un rassemblement de protestation aujourd’hui à Mendiola contre la décision du Bureau du Président autorisant le licenciement en masse de 2 600 employés de la Philippine Airlines (pour qu’ils soient remplacés par des travailleurs précaires avec des contrats de moins de 6 mois).

Les groupes de défense des droits ont violemment critiqué la décision du Bureau du Président des Philippines concernant les profits de la Philippine Airlines et ils soutiennent les travailleurs
vendredi 29 avril 2011 par Bernardo D. Larin - PhilRights
En déclarant que les droits des travailleurs et la dignité devraient être la priorité du Président Benigno Aquino III, plusieurs groupes de défense des droits de l’homme ont exprimé leur consternation quant à la décision récente du Président confirmant que la Philippine Airlines sous-traitera ses services d’aéroport, de restauration à bord et le centre d’appels des réservations. D’après PALEA, l’association des employés de Philippine Airlines, ce plan d’accroissement des profits conduirait au licenciement de 2 600 employés.

Les partenaires asiatiques tiennent le 3e atelier régional Asiatique à Kandy, Sri Lanka
jeudi 21 avril 2011
Dix-huit défenseurs des droits de l’homme orientés vers les droits économiques, sociaux et culturels (DESC) venant de Chine, de Inde, des Philippines et du Sri Lanka et se sont réunis quatre jours du 10 au 13 Mars 2011, dans le but de partager et d’échanger leurs expériences de campagnes pour les (…)

La lutte pour l’accès au droit à l’éducation des jeunes filles de la région de l’Extrême Nord du Cameroun
jeudi 25 novembre 2010 par Association de Lutte contre les Violences faites aux Femmes-ALVF
La loi d’orientation de l’Education au Cameroun du 14/04/1998, réaffirme en son article 9 le principe selon lequel l’enseignement primaire est obligatoire au Cameroun, consacrant ainsi le droit à l’Education pour les filles et les garçons

Comment faire respecter les DESC ?

Dans cette rubrique, vous trouverez des méthodes pour faire en sorte que les droits économiques, sociaux et culturels soient reconnus et respectés.

Pour en savoir plus sur :

Sensibiliser les parlementaires et les autorités nationales maliennes pour qu’elles se mobilisent pour la ratification du PIDESC
lundi 22 juillet 2013 par Elsa Fèvre - Terre des Hommes France
En tant que coordinatrice de la Plate-Forme pour les droits économiques, sociaux et culturels (DESC) au Mali, Guamina met en œuvre diverses actions de plaidoyer pour sensibiliser et mobiliser les pouvoirs publics et l’Etat malien dans le but d’obtenir la ratification du Protocole Facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC – garantissant la justiciabilité des DESC, soit le fait que l’on puisse porter plainte lorsque l’on considère que ces droits ont été violés).

Retour sur les activités de la PFDESC Mali / août 2011- novembre 2012
lundi 22 juillet 2013 par Elsa Fèvre - Terre des Hommes France
Madani Koumaré, coordinateur de la Plateforme DESC Mali revient sur les activités qui ont été menées depuis août 2011 (date de fin du programme international d’échange d’expérience piloté par Terre des Hommes France). Un long chemin a été parcouru, de nombreux défis ont été surmontés, d’autres restent encore à relever.

Il s’agit ici d’une restitution d’un échange organisé entre le coordinateur de la PFDESC Mali et TDHF, en novembre 2012.

Retour sur les activités de la PFDESC Cameroun / août 2011- novembre 2012
lundi 22 juillet 2013 par Elsa Fèvre - Terre des Hommes France
Achille NDAIMAI, secrétaire permanent de la plateforme DESC Cameroun revient sur les activités qui ont été menées depuis août 2011 (date de fin du programme international d’échange d’expérience piloté par Terre des Hommes France). Un long chemin a été parcouru, de nombreux défis ont été surmontés, d’autres restent encore à relever.

Il s’agit ici d’une restitution d’un échange entre le secrétaire permanent de la PFDESC Cameroun et TDHF organisé en novembre 2012.

Mali - De la formation des apprentis artisans à la défense et la promotion des DESC - Guamina de 1994 à 2013
lundi 22 juillet 2013 par Elsa Fèvre - Terre des Hommes France
Témoignage de Madani Koumaré, coordinateur des programmes de Guamina, coordinateur de la plate-forme DESC Mali.

Publié dans les Actes “L’émancipation par les droits” à l’occasion des 50 ans de Terre des Hommes France

Les recommandations des Nations Unies sur la situation des DESC au Togo sont sorties ! Les OSC se mobilisent pour suivre leur mise en application.
lundi 22 juillet 2013 par Elsa Fèvre - Terre des Hommes France
Suite au dépôt du rapport de l’Etat sur les situations des DESC dans le pays fin 2011, et en parallèle le rapport alternatif de la société civile, l’ONU a pu réaliser un examen complet du dossier. Les organisations de la société civile togolaises dont la Plateforme DESC Togo, qui ont coordonné la rédaction du rapport alternatif, se félicitent de la prise en compte de leurs recommandations par l’instance internationale. Un nouveau chantier d’envergure s’ouvre : le suivi de l’application des recommandations par l’Etat. Les OSC s’organisent pour veiller au grain.

Retour sur les activités de la PFDESC Togo / août 2011- novembre 2012
lundi 22 juillet 2013 par Elsa Fèvre - Terre des Hommes France
Romain Outcha, coordinateur de la plateforme DESC Togo revient sur les activités qui ont été menées depuis août 2011 (date de fin du programme international d’échange d’expérience piloté par Terre des Hommes France). Un long chemin a été parcouru, de nombreux défis ont été surmontés, d’autres restent encore à relever.

Il s’agit ici d’une restitution d’un échange entre le coordinateur de la PFDESC Togo et TDHF organisé en octobre 2012.

Entrée en vigueur du Protocole Facultatif au PIDESC
jeudi 13 juin 2013 par Terre des Hommes France
Afin de célébrer l’entrée en vigueur du Protocole Facultatif au PIDESC, la Plateforme française pour les droits économiques, sociaux et culturels, coordonnée par Terre des Hommes France, a participé à l’enregistrement d’une vidéo de célébration à travers le monde. Bon visionage (…)

Les droits économiques, sociaux et culturels désormais justiciables au niveau international
vendredi 3 mai 2013
Communiqué de la Coalition internationale pour le PF-PIDESC Les droits économiques, sociaux et culturels désormais justiciables au niveau international : Le Protocole facultatif au Pacte international sur les droits économiques, sociaux et culturels (PF-PIDESC) – un nouveau mécanisme pour la justice (…)

Les travailleurs philippins se mobilisent pour obtenir la ratification du protocole
mardi 30 avril 2013 par Terre des Hommes France
PhilRights, partenaire de Terre des Hommes France, coordonne le Réseau des ONG et organisations populaires philippines pour les droits économiques, sociaux et culturels (Philippine NGO-PO Network for ESC Rights) qui se mobilise pour que l’Etat philippin signe et ratifie le Protocole facultatif au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels. Ce protocole donne la possibilité aux experts des Nations unies d’examiner des plaintes individuelles et collectives par rapport à la violation de droits économiques, sociaux et culturels.

Investissements européens en Amérique Latine : sont-ils responsables ?
lundi 29 avril 2013 par Terre des Hommes France
Cette vidéo a été réalisée suite à l’organisation par le Grupo Sur, dont Terre des Hommes France est membre, conjointement avec différents réseaux de la société civile et 5 députés européens des différents groupes politiques, de la conférence « L’aide au secteur privé : promouvoir les investissements responsables ? L’Amérique Latine comme terrain d’essai », le 21 mars, au Parlement Européen, à Bruxelles.

Cas de jurisprudence sur les DESC

La justiciabilité est la possibilité de recourir à des instances juridictionnelles (médiation, arbitrage, tribunaux et cours). Ce qui fait la spécificité du droit c’est la possibilité d’intenter ces recours.

Cette rubrique présente des décisions de justices rendues par rapport aux violations des Droits Économiques, Sociaux et Culturels dans différents pays.

Articles de cette rubrique
La Cour Suprême d’Argentine utilise des stratégies créatives d’exécution des droits en matière d’environnement
JURISPRUDENCE, AFFAIRES ET AUTRES DÉCISIONS LIÉES AUX DESC, DE LA BASE DE DONNÉES JURISPRUDENTIELLE DU RÉSEAU DESC
vendredi 4 mars 2011
En juillet 2004, un groupe de résidents du bassin du fleuve Matanza/Riachuelo ont poursuivi le gouvernement national, la Province de Buenos Aires, la ville de Buenos Aires et 44 compagnies par-devant la Cour Suprême d’Argentine, en demandant réparation des dommages résultant de la pollution du bassin.

La Haute Cour de New Dehli confirme les droits humains des femmes à la nourriture et à la santé
JURISPRUDENCE, AFFAIRES ET AUTRES DÉCISIONS LIÉES AUX DESC, DE LA BASE DE DONNÉES JURISPRUDENTIELLE DU RÉSEAU DESC
vendredi 4 mars 2011
Cette affaire a été soumise aux tribunaux au nom de Shanti Devi, une femme vivant dans la pauvreté et appartenant à une caste répertoriée*, qui décéda des suites de refus répétés de soins maternels adéquats en dépit du fait qu’elle avait le droit à des soins gratuits selon les plans étatiques.

La commission Africaines sur les Droits de l’Homme et des Peuples annonce une décision à l’encontre du Soudan pour violations de Droits ESC et d’autres atrocités au Darfour.
JURISPRUDENCE, AFFAIRES ET AUTRES DÉCISIONS LIÉES AUX DESC, DE LA BASE DE DONNÉES JURISPRUDENTIELLE DU RÉSEAU DESC
vendredi 4 mars 2011
Cette décision traite des atrocités commises au Darfour et s’intéresse non seulement aux violations du droit à la vie ou d’une vie libre de torture mais aussi, examine les violations de droits économiques, sociaux et culturels dans un contexte de déplacements forcés. La portée de cette décision se trouve dans son inclusion de différentes avancées jurisprudentielles relatives à la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples.

Irlande : Convention européenne des droits de l’homme, AFFAIRE AIREY c. IRLANDE
REQUÊTE NO 6289/73
mercredi 7 juillet 2010
Le principe de l’interdépendance et de l’indivisibilité de tous les droits de l’homme, notion qui a fait l’objet d’un contentieux important, a pu être notamment consacré par l’arrêt du 9 octobre 1979, Airey contre Irlande. En l’espèce, Mme Airey, ressortissante Irlandaise, cherchait à obtenir un jugement (…)

Hong-Kong : “Equal Opportunities Commission” Vs le Directeur de l’Éducation
HAUTE COURT DE LA RÉGION ADMINISTRATIVE SPÉCIALE DE HONG-KONG. N° 1555/2000, 22 JUIN 2001.
mercredi 7 juillet 2010
Au sein de la région administrative de Hong-Kong, le Directeur de l’Éducation est compétent pour la mise en place des politiques touchant aux écoles publique de la région. Il est notamment responsable de l’application du système Secondary School Places Allocation (SSPA), répartissant les élèves selon (…)

Turquie : droit à la syndicalisation
COMMENTAIRE ARRÊT DEMIR ET BAYKARA CONTRE TURQUIE, COUR EUROPÉENNE DES DROITS DE L’HOMME - 12 NOV 2008
mercredi 7 juillet 2010
Faits : M.Demir & Mme Baykara sont respectivement membre et présidente du syndicat Tüm Bel Sen Turque fondé en 1990 par des fonctionnaires. En 1993 ce syndicat conclu avec la commune de Gaziantep une convention collective pour une durée de deux ans. La commune ayant manqué à ses obligations (…)

Nicaragua : droit à la terre et à l’autodétermination des peuples
AFFAIRE DE LA COMMUNAUTÉ MAYAGNA (SUMO) AWAS TINGNI C/ LA RÉPUBLIQUE DU NICARAGUA - 31 AOÛT 2001 - COUR INTERAMÉRICAINE DES DROITS DE L’HOMME
mercredi 26 mai 2010
Cette affaire concerne une petite communauté autochtone, des Mayagna Sumo, appelée les Awas Tingni qui vivent dans la Région autonome de l’Atlantique Nord du Nicaragua. En 1995, le gouvernement nicaraguayen décide d’accorder une concession d’exploitation forestière pour 30 ans à la société de gestion (…)

Droit à l’éducation au Royaume-Uni
ARRÊT RENDU PAR LA COUR EUROPÉENNE DES DROITS DE L’ HOMME DANS L’AFFAIRE COSTELLO-ROBERTS C., REQUÊTE N° 13134/87, DÉCISION 13/12/1990, ARRÊT 25/03/1993
mercredi 19 mai 2010
En septembre 1985, Mme Costello-Roberts mit le requérant [Jeremy], alors âgé de sept ans, en pension dans un établissement privé d’enseignement primaire à Barnstaple, dans le Devon où les droits de scolarité des élèves n’étaient pas pris en charge par l’État, qui n’accordait aucune subvention à l’école en question. Il y régnait une discipline très stricte administrée aux élèves au bout de cinq mauvais points.

Canada : Droit à la sécurité sociale
ARRÊT : “LAW C. CANADA” (MINISTRE DE L’EMPLOI ET DE L’IMMIGRATION), [1999] RÉFÉRENCÉ : 1 R.C.S. 497
mercredi 5 mai 2010
L’appelante, Nancy Law, une femme canadienne de 30 ans qui n’a pas d’enfant à charge et qui n’est pas invalide fait appel devant la Cour d’appel fédérale du Canada proclamant une discrimination fondée sur l’âge ce qui est selon elle contraire à l’article 15(1) de la Charte canadienne des droits et libertés. En effet celle-ci ne peut pas recevoir les prestations sociales du Régime de Pensions du Canada (RPC) suite au décès de son mari puisqu’elle ne correspond pas aux critères permettant l’attribution de prestation.

Colombie : Les peuples autochtones face aux décisions étatiques en matière d’exploitation de ressources naturelles
SALLE PLÉNIÈRE DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE COLOMBIENNE, SENTENCE SU.039/1997, 3 FÉVRIER. RÉVISION D’ACTION DE TUTELLE T-84771
mercredi 5 mai 2010
En 1992 l’Entreprise Occidentale de Colombie Inc. (OXY), a demandé une licence environnementale pour l’exploration et l’exploitation de ressources pétrolières dans des territoires frontaliers du Venezuela, y compris dans des « resguardos » ( territoires d´une communauté indigène )et dans des parcs naturels.

Droits constitutionnels en cause : La diversité ethnique et culturelle (art.7), le respect des territoires autochtones (arts. 286, 329 et 357), l’autodétermination (art. 330), les droits culturels tels que la langue (art.10), l’héritage culturel, la vie collective (arts.70, 95.8, et 72), et la participation sociale et communautaire (art. 40.2, 79).

Ressources

Articles de cette rubrique
Formation internationale de Bangalore, juin 2009
mardi 10 novembre 2009

La deuxième formation de ce programme a eu lieu à Bangalore en Inde en juin 2009. Elle a abordé les thèmes suivants : mobilisation en mouvement social élargi, suivi des recommandations du Comité DESC, suivi des pratiques administratives et judiciaires, mobilisation autour de la ratification du protocole facultatif au PIDESC.

Formation Internationale de Bamako, avril 2008
vendredi 6 mars 2009
La première formation internationale dans le cadre de notre programme s’est réalisée du 14 au 17 avril 2008 à Bamako (Mali). Les thèmes suivants ont été abordés : les différentes étapes de mobilisation de la société civile autour des DESC (création d’une plateforme DESC, mise en place d’indicateurs avec enquêtes participatives et collecte des données, lobbying et plaidoyer), élaboration et présentation d’un rapport alternatif et participation à la création et/ou modification des lois.

Publications et ouvrages
jeudi 29 janvier 2009
Dans cette rubrique, vous pourrez télécharger les publications du programme de formations aux méthodes d’exigibilité des droits économiques, sociaux et culturels ainsi que d’autres ouvrages liés aux DESC.

Liens utiles
mercredi 24 décembre 2008
Des suggestions de pages internet à consulter…

3ème Session de formation internationale sur les méthodes d’exigibilité des DESC.
DAKAR (20- 26 SEPTEMBRE 2010).
mercredi 3 novembre 2010
Cette troisième session clos le cycle de formation sur trois ans dédié aux échanges d’expériences pour exiger l’application des droits économiques, sociaux et culturels.