Comment faire respecter les DESC ?

La Plate-Forme DESC du Mali a réalisé plusieurs actions dans le cadre du programme international et avec certains partenaires tels que le Bureau régional pour l’Afrique de l’Ouest du Haut Commissariat aux droits de l’homme à propos de la ratification du Protocole facultatif au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC).

Étude réalisée par Olivier Maurel

L’objectif de ce second volume est de proposer des recommandations à la CNCDH en vue de l’avis qu’elle doit remettre au Premier ministre sur le rôle et l’action possible de la France quant à la responsabilité des entreprises en matière de droits de l’homme . Les orientations proposées ne s’adressent donc pas directement aux entreprises ; elles concernent l’État pour que celui-ci assume sa triple mission de respect, de protection et de mise en œuvre des droits de l’homme, en tenant compte du rôle et des responsabilités spécifiques des acteurs économiques.

Étude réalisée par Olivier Maurel

Ce premier volume essaie d’éclairer et d’étayer les choix de régulation qui seront proposés à la CNCDH dans le second volume. En croisant les savoirs et les points de vue, il s’agit d’accompagner le lecteur dans son effort de compréhension tout en respectant l’exercice de sa liberté dans le cadre d’une éthique de discussion.

Ce protocole, ouvert à la signature des États le 24 septembre 2009 marque une avancée historique pour la protection de tous les droits humains puisqu’il permet aux victimes de violations des Droits économiques Sociaux et Culturels (DESC) d’avoir accès à un recours au niveau international, au même titre que pour les droits civils et politiques. La France, qui tout au long des négociations, a fait preuve d’un volontarisme remarqué ne compte toujours pas parmi les 3 États-parties ni parmi les 36 signataires du Protocole facultatif au PIDESC.

La Commission nationale consultative des droits de l’Homme (CNCDH) est une institution nationale de promotion et de protection des droits de l’Homme. Elle a adopté un avis sur le protocole facultatif au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC), le 5 mai 2011, et invite le gouvernement français à ratifier ce protocole pour soutenir et accélérer son application.

Ce numéro de Passerelle regroupe des articles, des analyses et des récits d’expérience qui illustrent la diversité des réflexions et des actions développées par la société civile, les citoyens et les syndicats confrontés à ce nouveau pouvoir, et qui dessinent les contours d’une possible gouvernance démocratique des entreprises transnationales.

Le 26 juillet 2011, l’Assemblée législative de Bolivie a approuvé la ratification du Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels. La Bolivie sera formellement lié par le traité lorsqu’il aura déposé son instrument de ratification auprès du Secrétariat de l’ONU.

Réalisé dans le cadre du programme d‟échange d‟expériences sur les méthodes d‟exigibilité des droits économiques, sociaux et culturels (programme « Agir pour les DESC »), piloté par Terre des Hommes France, cette publication rapporte les méthodes d’incidence sur les politiques publiques d’acteurs aux pratiques, aux cultures et aux expériences diverses.

22 juin 2011 – Suite à une mission d’une semaine au Mexique, le Rapporteur spécial de l’ONU pour le droit à l’alimentation, Oliver De Schutter, a recommandé au pays de modifier ses politiques agricoles et commerciales afin de mettre en œuvre le droit à l’alimentation, récemment introduit dans la Constitution mexicaine, qui permettra de réduire la sous-alimentation et l’obésité.