Agir auprès des multinationales

Étude réalisée par Olivier Maurel

L’objectif de ce second volume est de proposer des recommandations à la CNCDH en vue de l’avis qu’elle doit remettre au Premier ministre sur le rôle et l’action possible de la France quant à la responsabilité des entreprises en matière de droits de l’homme . Les orientations proposées ne s’adressent donc pas directement aux entreprises ; elles concernent l’État pour que celui-ci assume sa triple mission de respect, de protection et de mise en œuvre des droits de l’homme, en tenant compte du rôle et des responsabilités spécifiques des acteurs économiques.

Étude réalisée par Olivier Maurel

Ce premier volume essaie d’éclairer et d’étayer les choix de régulation qui seront proposés à la CNCDH dans le second volume. En croisant les savoirs et les points de vue, il s’agit d’accompagner le lecteur dans son effort de compréhension tout en respectant l’exercice de sa liberté dans le cadre d’une éthique de discussion.

Ce numéro de Passerelle regroupe des articles, des analyses et des récits d’expérience qui illustrent la diversité des réflexions et des actions développées par la société civile, les citoyens et les syndicats confrontés à ce nouveau pouvoir, et qui dessinent les contours d’une possible gouvernance démocratique des entreprises transnationales.

Ce guide est réalisé dans le cadre du programme d’échange d’expériences sur les méthodes d’exigibilité des droits économiques, sociaux et culturels (programme « Agir pour les DESC »), piloté par Terre des Hommes France. Il rapporte les expériences d’acteurs aux pratiques, aux cultures et aux histoires diverses, luttant pour le respect de leurs droits au logement, à la terre et à l’alimentation notamment au Brésil, au Cameroun, en Inde, au Mexique, aux Philippines ou au Sénégal.

La multinationale Aracruz Celulose (à capitaux norvégiens et brésiliens) s’est installée dans l’État d’Espírito Santo en 1967 avec des subventions et avantages donnés par le régime militaire (période la plus dure de la dictature brésilienne). Elle s’est établie dans une région rurale, composée de diverses populations traditionnelles, autochtones (Tupiniquim et Guarani) et quilombolas (descendants d’esclaves africains).

Des Droits pour Tous, Des Règles pour les Multinationales ! Il s’agit de la campagne lancée par le réseau Une seule planète et le Forum Citoyen pour la Responsabilité Sociale des Entreprises (FCRSE).

Condamnation d’AREVA-SOCATRI par le tribunal correctionnel de CARPENTRAS.

En Inde du Sud, le Gouvernement du Tamil Nadu créa en 1971 la SIPCOT, chargée alors de jouer un rôle d’accélérateur, de catalyseur dans le développement de parcs industriels sur le territoire étatique. Dans le contexte de libéralisation économique systématisée à la fin des années 90, la mission de la SIPCOT s’est amplifiée et son volume d’activités a augmenté. En l’espace de trente ans, la SIPCOT a développé 19 parcs industriels, sur une surface foncière de 16, 975 acres, facilitant l’implantation de 1882 usines de production, indiennes et étrangères.

La tribu des Dongria Kondh en Inde a gagné un bras de fer pour sauver sa montagne sacrée Niyamgiri du projet de mine de la compagnie britannique Vedanta.

Les Philippines sont un pays riche en ressources métalliques (or, cuivre et chrome) et non-métalliques du fait qu’elle se situe dans la zone appelée “Ceinture de feu du Pacifique”. Le Congrès philippin avec le Mining Act de 1995 a décidé d’accélérer l’industrialisation et d’encourager la croissance économique. Le Mining Act de 1995 est une loi sur l’exploitation minière à grande échelle ; il libéralise totalement l’industrie minière aux Philippines en autorisant des projets économiques 100 % étrangers. Cela est contraire à la Constitution de 1987 qui l’interdit.