Le cas des Dongria kondh : Une mobilisation victorieuse contre un acteur privé

Gel du projet économique de Vedanta Resources dans l’Etat d’Orissa.

vendredi 15 octobre 2010 par Héloise Squelbut

SITUATION

En 2002 le ministère de l’environnement indien a accordé la licence environnementale à Sterlite (filiale indienne de Vedanta) pour l’installation d’une raffinerie dans l’Etat d’Orissa. Vedanta Resources était déterminée à exploiter les riches gisements de bauxite (minerai d’aluminium) qui se trouvent dans la montagne sacrée de la tribu des Dongria Kondh.

La cour suprême indienne a confirmé en août 2008 le droit de Sterlite d’exploiter la montagne sacrée des Dongria Kondh. Il manquait encore l’autorisation du ministère indien de l’Environnement et des forêts pour commencer le projet d’exploitation bien que le processus obligatoire de consultation de la population concernée ait été malmené. Tous les regards étaient portés vers le ministère et de nombreuses initiatives ont été mises en marche afin de stopper tout entérinement qui aurait été dramatique pour les Dongria. Les manifestations de résistances ont débuté dès l’été 2008. Les Dongria Kondh se sont beaucoup mobilisés et des ONG telles que Survival international et Amnesty International ensuite ont relayé leurs actions afin de donner l’ampleur nécessaire pour un potentiel retrait total du projet.

Le bras de fer entre l’entreprise et les détracteurs du projet économique s’est poursuivi jusqu’au 24 août 2010, jour où le ministère indien de l’Environnement a pris la décision de « geler » le projet. Si le terme de « gel » laisse planer un doute quant à la pérennité de la décision, elle est considérée par la société civile comme une véritable victoire des Dongria Kondh.

ACTEURS

Population victime :

Les Dongria Kondh sont un peuple autochtone (1) ou une tribu (2) qui vit dans les collines de Niyamgiri dans l’Etat d’Orissa en Inde. Ce peuple se caractérise par la véritable dévotion qu’il porte à sa montagne sacrée. Les collines du Niyamgiri sont peuplées par plus de 8 000 Dongria Kondh, dont le mode et vie et la religion ont contribué à préserver les forêts de la région ainsi qu’une faune et une flore exceptionnellement riches. Les Dongria Kondh exploitent les versants de la colline, cultivent des jardins ouverts dans la forêt et cueillent des fruits sauvages, des fleurs et des feuillages pour les revendre. Leur mode de vie et leur existence dépendent donc entièrement de la pérennité de cette montagne.

Acteur privé responsable de la violation :

Vedanta Resources est une compagnie minière productrice de différents métaux tels que le fer, le zinc, l’aluminium, le cuivre etc. Elle les produit à partir des ressources minières exploitées principalement en Inde et de manière secondaire en Australie et en Zambie. La compagnie Vedanta Resources a été fondée au Royaume Uni elle est donc régie par le droit britannique des entreprises et tenue à respecter les directives britanniques sur la responsabilité des entreprises. Le Royaume Uni est quant à lui membre de l’OCDE. Il s’engage donc à encourager les entreprises multinationales qui relèvent de son droit national à observer les lignes de conduites éthiques édictées par l’OCDE (3). Sterlite est une filiale indienne de Vedanta Resources.

EVOLUTION ET SYNTHESE DES METHODES UTILISEES

Voici une synthèse de méthodes convoquant des actions qui relèvent de l’exigibilité et de la justiciabilité ; elles alternent entre pression, communication, négociation etc.

1. Lobby et prise de contact avec l’entreprise concernée et ses investisseurs.

  • Amnesty International et Survival ont tenté de se mettre en contact avec Vedanta.
  • Multiples appels et prise de rendez-vous avec les différents investisseurs pour les informer des conséquences dramatiques du projet dans lequel ils sont investis. Lorsqu’ils sont avertis, ce qui n’est pas toujours le cas, il faut faire pression via appels téléphoniques et lettres pour demander le suivi de la décision. Par exemple pour l’Eglise d’Angleterre, Survival a eu plusieurs rencontres avec des représentants de l’Eglise et les a aidés à se rendre dans les collines de Niyamgiri. Pour les autres investisseurs, dont par exemple la Rowntree Charity, Survival a envoyé des lettres pour les tenir informés de la situation des Dongria Kondh, du projet minier et de ses impacts. Avant d’entreprendre du lobbying auprès des investisseurs pour leur demander de se retirer, il faut faire un travail préalable qui permet d’axer sa campagne d’investissement sur les investisseurs qui ont des parts très importantes dans le projet mis en cause.

2. La diffusion de deux vidéos différentes par Survival et par Amnesty International. (La vidéo de Survival ‘Mine : Histoire d’une montagne sacrée’ sur le site de Survival a été visionnée plus de 600 000 fois.)

3. Pétition en ligne Amnesty international et ActionAid en direction du Ministère indien de l’environnement et des forêts.

4. Appel de Survival à James Cameron (réalisateur du film Avatar) (appel relayé par le magazine Variety le 8 Février 2010). Cet appel se justifie du fait que le scénario du film Avatar et l’histoire actuelle des Dongria Kondh sont tristement parallèles.

5. Envoi massif de lettres au gouvernement indien . (géré par l’ONG Survival et par Amnesty international). Ces lettres réclament l’arrêt du projet minier ainsi que des mesures nécessaires pour faire face à l’actuel problème de pollution dû aux activités de la raffinerie de Lanjigarh, et de faire appliquer la législation et la réglementation afin d’empêcher l’aggravation de la pollution. Plus de 10 000 lettres ont été envoyées par les sympathisants de Survival.

6. Les rapports des différentes ONG ( Amnesty International, Action Aid, Survival)

7. L’action des Dongria Kondh dans le but d’avertir l’opinion publique internationale.

  • Organisation de protestations massives par les Dongria (chaînes humaines, blocage d’une route traversant leur forêt vers la zone du projet de mine par une partie de la tribu)
  • Célébration du culte de la montagne sacrée (février 2008). Pour la première fois les Dongria Kondh ont permis aux journalistes de venir.
  • Conséquence du lobbying :
    Retrait de l’investisseur norvégien
    Retrait de l’Eglise d’Angleterre en février 2010 (qui avait investi 6 millions de dollars (4,4 millions d’euros) car selon le conseil éthique d’investissement de l’Église, l’entreprise ne respectait pas adéquatement les Droits de l’Homme.
    Retrait de la JRCT (la Joseph Rowntree Charity Trust est une organisation indépendante anglaise luttant pour un monde plus juste à travers le financement de projet individuel ou collectif qui ont une visée sociale et progressiste).

8. Rapports d’experts du gouvernement indien.
Le rapport établit que Vedanta enfreint non seulement la législation en vigueur mais aussi un ordre de la Cour suprême(4).

9. Retrait du prix de bonne gestion environnementale « Golden Peacok » en Juin 2009.
Ce prix de bonne gestion environnementale est parrainé par la Fondation mondiale de l’environnement et l’Institut britannique de dirigeants d’entreprises. Ce retrait certes bénéfique dans une campagne générale de dénonciation n’a pas eu beaucoup d’impact.

10. L’ONG Survival a saisi le Point de Contact National britannique de l’OCDE d’une « circonstance spécifique ».
Cela a engendré une enquête de neuf mois (de janvier à septembre 2009) sur le projet d’exploitation. Le PCN a conclu qu’un changement de comportement de la compagnie était essentiel et il a émis plusieurs recommandations. L’examen du suivi de celles-ci a été confié à Survival et à l’entreprise en cause. Vedanta Resources a déclaré catégoriquement qu’elle n’acceptait pas les conclusions du PCN. Elle considère que ces critiques sont inexactes et inappropriées. Selon elle, les divers reproches qui lui sont faits par Survival et par le PCN ne sont pas valables puisque la véritable responsable serait la co-entreprise (ou joint-venture en anglais, c’est-à-dire créée suite à l’accord entre deux partenaires économiques issus de pays différents) qui est majoritairement une société indienne en termes de propriété et de structure de management. Survival souligne que l’enquête de terrain a été difficile à mener et que parmi les informations récoltées rien ne montre que Vedanta a modifié son comportement. En mars 2010 a été publiée la version finale du PCN fondée sur les rapports de Survival et de Vedanta sur le suivi des recommandations formulées en septembre 2009.

11. Survival a fait appel au Comité pour l’élimination de la discrimination raciale de l’ONU.
Elle a demandé à celui-ci d’enquêter de toute urgence sur cette affaire et de prendre des mesures intérimaires pour empêcher l’exploitation minière avant qu’il ne soit trop tard pour les Dongria Kondh. Cette démarches est restée sans effet.

12. Les leviers institutionnels nationaux

  • Saisie de la Cour Suprême indienne : La Cour Suprême s’est chargée d’évaluer les impacts environnementaux de ce projet. Mais elle n’a regardé que les impacts environnementaux, sans prendre en compte les droits des Dongria Kondh qui n’ont pas eu d’ailleurs l’occasion de s’exprimer ou d’apporter des preuves de la manière dont se passait la situation à leur égard.
  • Plainte déposée par Survival auprès de la Commission nationale des droits de l’homme de l’Inde. Suite à cela, la Commission a écrit au gouvernement d’Orissa pour exiger un rapport complet sur son partenariat dans le projet d’exploitation minière avec le géant britannique Vedanta.

Notes :

(1) Terme défini sur le site Internet de l’UNESCO dans la rubrique ICT4ID : http://portal.unesco.org/ci/fr/ev.p...
(2) Terme défini dans l’article de Gérard et Jean-Claude Fritz Les peuples autochtones en Inde, les revendications des groupes tribaux disponible sur : http://www.gitpa.org/Autochtone%20G...
(3) Lien vers les principes directeurs de l’OCDE http://www.oecd.org/dataoecd/56/39/...
(4) Pour lire le rapport : http://moef.nic.in/downloads/public...

Sources :

  • Entretien avec Sophie Baillon chargée de communication de Survival France.
  • Les communiqués de presse de Survival disponible sur le site Internet de Survival : http://www.survivalfrance.org/
  • Rapport de Amnesty International « Don’t mine us out of existence bauxite mine and refinery devastate lives in India » http://www.amnesty.org/en/library/a...

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