Warning: strstr() expects parameter 1 to be string, array given in /var/www/vhosts/agirpourlesdesc.org/httpdocs/ecrire/inc/texte.php on line 415
Les droits des peuples autochtones contre les intérêts de l’industrie minière de grande échelle - [Agir pour le respect des droits économiques, sociaux et culturels]

Les droits des peuples autochtones contre les intérêts de l’industrie minière de grande échelle

Cas de Kasibu, Nueva Vizcaya, Philippines

jeudi 14 octobre 2010 par Bernardo D. Larin - PhilRights , Héloise Squelbut

Les Philippines sont un pays riche en ressources métalliques (or, cuivre et chrome) et non-métalliques du fait qu’elle se situe dans la zone appelée “Ceinture de feu du Pacifique”. Le Congrès philippin avec le Mining Act de 1995 a décidé d’accélérer l’industrialisation et d’encourager la croissance économique. Le Mining Act de 1995 est une loi sur l’exploitation minière à grande échelle ; il libéralise totalement l’industrie minière aux Philippines en autorisant des projets économiques 100 % étrangers. Cela est contraire à la Constitution de 1987 qui l’interdit.

Plus précisément sur l’île de Luçon dans la région du Kasibu, la province de la Nueva Viscaya est partagée en trois zones : « 89,86 % de forêts, 8,52 % de terres agricoles et 0,59 % de résidences, routes et infrastructures » (extraits du rapport Large-scale mining projects in Nueva Vizcaya, Philippines, de PhilRights). La province est peuplée de 28 300 habitants qui sont répartis dans 30 « barangays » (la plus petite unité administrative des Philippines). Aujourd’hui, seuls 5 % de la population de cette région ne seraient pas autochtones. En 2005, dans le cadre de la loi de 1995, le gouvernement a voulu passer d’une exploitation traditionnelle à une exploitation à grande échelle, avec des techniques plus élaborées mais moins respectueuses de l’environnement. Les habitants des « barangays » de Pao et de Didipio sont victimes de l’installation d’entreprises australiennes (Royalco Resources Limited et OceanaGold) qui exploitent des mines via des filiales locales.

Les Philippines n’ont pas ratifié la Convention n° 169 relative aux peuples indigènes et tribaux, mais a adopté en 1997 une loi sur les droits des communautés autochtones (Indigenous Peoples Rights Act en anglais) qui reconnait le droit de ces peuples à leurs domaines ancestraux. Le droit philippin exige que se tiennent des procédures de consultations (exigence non remplie dans le Pao) et si le projet est accepté, que les populations soient dédommagées (exigence non remplie dans le Didipio).

ACTEURS

  • Acteurs privés
  • OceanaGold (compagnie australienne majoritaire dans la région) détient 100 % du capital de l’entreprise Australasian Philippines Mining Project. Depuis 2006 Austral-asian Philippines Mining Project est l’opérateur du projet Didipio Copper Gold Project. Avant il était géré par Climax Arimco Mining Corporation mais celle-ci a été rachetée par OceanaGold.
  • Royalco Ressources Limited est une compagnie australienne. Elle détient la majorité du capital de l’entreprise Oxiana Phil. Inc qui est l’opératrice du projet Pao-Yabi Project dans le Pao. Oxiana Phil. Inc. a préalablement racheté Dalton Pacific.
  • Population victime

Les habitants des « barangays » de Pao et de Didipio sont victimes de l’installation d’entreprises australiennes.

HISTORIQUE

1992 :

Premières tentatives d’exploration et exploitation

1994 :

Licence accordée par le Ministère de l’environnement et des ressources naturelles au projet de OceanaGold. Ce contrat donne le droit à l’entreprise d’exploiter pour les 50 prochaines années cette zone de 35 000 hectares dont fait partie le Didipio.

1997 :

Didipio : Climax Arimco Mining Corporation a terminé ses activités d’exploration. En attendant sa licence d’exploitation ont lieu des travaux de préparation de l’exploitation (construction routes, etc)

Pao : Referendum sur les activités minières de Dalton Pacific. Refus du projet par la population. En 1999 Dalton Pacific a gelé ses projets à cause de l’opposition de la population locale.

2001 :

Basé sur le referendum de 1997, la municipalité fait une résolution qui rejette légalement les opérations du projet Austral-asian Philippines Mining Project dans le Didipio.

2003 :

Oxiana Phil Inc. reçoit sa licence d’exploration pour le projet ’Pao-Yabi’ qui devait être valable jusqu’à Mars 2007 mais a été prolongée de 20 mois. Requête à la Cour Suprême mettant en cause la constitutionnalité de la loi de 1995, et la légalité de la licence accordée a Climax Arimco Mining Corporation permettant 100% de propriété étrangère ce qui violerait la protection constitutionnelle du patrimoine national. Oxiana Phil Inc. a commencé à faire des réunions informelles avec les communautés sans concertation avec les élus locaux.

2005 :

Juin : les résidents de Pao et de Kakidungen ont fait une requête contre Oxiana Phil Inc. devant la Commission Nationale de peuples autohtones (National Commission on Indigenous People). La requête est fondée sur le fait que la procédure de consentement n’a pas été menée avant le début des travaux. Alors que ces deux baranguays sont couverts par l’Acte des droits des peuples autochtones sur leur terre (Certificate of Ancestral Domain).

12 Juillet : injonction pour arrêter ou ralentir les activités minières pendant 20 jours

8 Août : la municipalité de Didipio vote contre le projet.

Août : ordre de conduite de la procédure vérifiant le consentement de la population. Pour mener cette consultation, la commission nationale des populations autochtones a demandé aux deux chefs des districts de signer le plan WFP (work & financial plan). Ces deux chefs ont refusé les plans d’exploitation minière à grande échelle. Face à cela, la compagnie Oxiana Phil Inc. cherche une autre stratégie légale pour mener à bien sa procédure de consultation et donc de poursuivre son projet économique. Elle utilise l’ordre légal n°5 de la Commission Nationale des peuples autochtones qui statue que seules les populations autochtones originelles ont besoin d’être consultées ; cela met de côté tout le reste de la communauté.

Octobre : Le Ministère de l’environnement et des ressources naturelles délivre un permis de construction pour le projet Didipio Copper Gold Project. (il fait des travaux de pré-exploitation)

2006 :

30 Mars : Cour suprême répond négativement à la requête de Didipio Earth Savers multi-Purpose Association (DESAMA)

Avril : DESAMA fait appel toujours devant la Cour suprême DESAMA met en cause le Ministère de l’environnement et des ressources naturelles et le Australasian Philippines Mining Project devant le tribunal régional car ils n’ont pas respecté les conditions du certificat de conformité environnementale.

Mai : Acquisition de Oxiana Phil Inc. (OPI) par Royalco Ressources Limited ( OPI devient filiale de RCO).

2007 :

Janvier : les résidents de Didipio reçoivent une injonction du Ministère de l’environnement et des ressources naturelles et de la compagnie accompagnée de militaires. Cette injonction dit que le gouvernement ne reconnaît plus les résidents comme les propriétaires légaux de leurs terres.

Février : Première consultation prévue ; cette consultation aboutit à une réponse favorable au projet. Les chefs disent que ça ne reflètent pas la réalité du sentiment de leur communauté. Ils dénoncent les manières frauduleuses et trompeuses mises en œuvre dans cette consultation (les signatures des feuilles de présence ont été considérées comme des signatures qui validaient le projet ; distribution de nourriture pour attirer des gens et boissons alcoolisées pendant les consultations ; divulgation de fausses informations concernant la taille et les impacts du projets, rétention d’informations)

Mai : élections locales et nationales.

Juillet : les locaux mettent en place des barricades pour empêcher les travaux de la compagnie. Nombreuses tentatives pour faire respecter la décision de la Cour autorisant le forage et l’installation des équipements d’exploitations ont échoué grâce aux barricades.

© from Philippine human rights and anti-mining groups

2008

Juin : Oxiana Phil.Inc reçoit sa licence d’exploitation.

METHODES DE MOBILISATION

  • Action directe (mise en place de barricades) En 2007, lors de leur opposition à la poursuite des travaux d’exploitation de la mine, les habitants se sont relayés pour barricader les routes. Susceptibles d’être accusés d’actes délictueux, ils ont transféré leurs barricades sur un terrain privé qui appartient à un propriétaire lui-même contre le projet d’exploitation.
  • Sensibilisation et éducation des peuples sur le thème de l’exploitation minière PhilRights a conseillé aux ONG et associations mobilisées d’accentuer les actions de sensibilisation vis-à-vis de la population avant les élections pour que les votants incluent le question soulevée dans leur choix électoral. PhilRights a organisé nombreuses discussions sur les droits de l’Homme et sur les potentiels effets des opérations minières sur les résidents.
  • Solide alliance avec les officiels locaux. Cultiver de bonnes relations avec certaines personnes au gouvernement local est important car comme le montre le cas philippin, les « alliés » dans ce gouvernement ont été utiles parce qu’ils ont pu obtenir des informations relatives aux plans du projet minier à court et long terme. Celles-ci sont normalement à disposition du public, mais très difficiles à obtenir soit à cause de toutes les étapes bureaucratiques, soit simplement car l’entreprise fait pression pour ne pas les rendre publiques.
  • Renforcement des capacités des défenseurs et activistes des droits de l’Homme des communautés affectées /Surveillance et collecte des données sur les violations de droits de l’homme. PhilRights a ainsi formé les communautés à collecter les preuves qui serviront de support aux dénonciations de violations de droits et leur a laissé des outils comme des appareils photos et des caméras. PhilRights a fait parvenir à la Commission nationale des droits de l’Homme le film pris par les habitants lors de la destruction des maisons et des barricades. Négociations et engagement avec agences du gouvernement et autres entités indépendantes : Commission Nationale pour les peuples autochtones ; Congrès ; Commission des Droits de l’Homme
  • Campagne / Lobbying Il existe un réseau philippin anti-projet minier appelé « Mining Advocacy Philippines-Australia ». Certains de ses membres ont acheté des parts infimes de l’entreprise australienne dans le seul but de devenir des petits actionnaires de la compagnie minière et donc d’être présents aux assemblées générales. Ils sont chargés d’organiser des actions de lobbying comme celle consistant à inviter un représentant d’une communauté autochtone lors de l’assemblée générale de la compagnie pour qu’il puisse exposer les violations de droits perpétrées par l’entreprise. Cela n’est possible que parce que l’actionnaire donne son temps de parole à l’invité ce qu’il doit annoncer au début de l’assemblée. Ces actionnaires-militants anti mine exposent également les violations commises par l’entreprise devant le grand public et aussi devant de potentiels investisseurs du projet lors des forums publics, des expositions photos montrant les négligences de la société mère aux Philippines. Mise en réseau avec autres groupes / communautés qui sont elles aussi affectées par ce thème.
  • Fort soutien des ONG, des officiels locaux, et de l’église. L’Église, en tant qu’institution très respectée dans ce pays à dominance catholique, peut être très efficace. Quand il y a un conflit, par exemple dans notre cas entre les résidents anti-projet minier et l’entreprise minière dans le district du Pao, l’Église peut intervenir et faire pression sur les autorités gouvernementales comme le ministère de l’Environnement et des ressources naturelles. À plusieurs reprises, la violence a été évitée grâce à l’intervention de l’Église.

CONCLUSION

Aujourd’hui, la communauté attend toujours la diffusion des recommandations de la Commission nationale des droits de l’Homme pour alimenter son plaidoyer. La population est toujours en danger parce que le gouvernement continue à promouvoir l’exploitation minière à grande échelle et que les compagnies poursuivent leur projets respectives. Les autorités sont alertées - la mobilisation continue.

La solution pour la lutte des droits de l’homme et contre ses violations se trouve dans :

  • La détermination et l’unité à se battre sous la bannière des organisations de solidarité et groupes de soutien.
  • Une bonne combinaison d’approches légales et para-légales.

Accueil du site | Contact | Plan du site | | Statistiques | visites : 345364

Suivre la vie du site fr  Suivre la vie du site Français  Suivre la vie du site Comment faire respecter les DESC ?  Suivre la vie du site Agir auprès des multinationales   ?

Site réalisé avec SPIP 2.0.3 + AHUNTSIC | Webmaster : Zoul | Logo : www.laboiteapapillons.com

Creative Commons License

buy generic methoxsalen mail pharmacy lipitor caverta generic voltaren tretinoin capsules in mayami bupropion hcl 75 mg tab more omeprazole caps 20mg cheap uk apcalis sr bupropion canadian drugs lipitor http://www.fitnessformula.it/ranbaxy-simvastatin-20-mg/ generic for bupropion in canada baclofen tab order modalert information about dapoxetine nexium cap 20mg zocor cheap canada http://www.r-p-f.org/buy-stendra-uk/ prilosec otc cheap omeprazole discount ciprofloxacin 500mg buy azithromycin 1 g azithromycin without prescription paypal in california prilosec otc 20mg buy provigil alertec modalert bupropion hcl 150 mg xl 141 generic med for zocor azithrocin uk accutane information imatinib generic diflucan without a prescription cheap prilosec in california diclofenac 100mg 80 mg simvastatin in france about buy armodafinil fast cost of gleevec http://www.r-p-f.org/bupron-sr-150/ cost norvasc in canada omeprazole pills bactrim ds bid purchase armodafinil online bupropion 150 mg sr info about caverta usa buy waklert uk http://moblico.com/buy-generic-diflucan/ buy vardenafil canada information about buy cheap olanzapine http://www.fitnessformula.it/bimatoprost-prices-us-pharmacy/ more info buy bimatoprost without prescription buy letrozole india buy generic bimatoprost 0.03 in united states gleevec tab letrozole mexico in canada medication reaction bactrim http://www.r-p-f.org/443388 over-the-counter orlistat in new york purchase methoxsalen online