Méthodes de suivi des pratiques administratives et judiciaires dans le domaine du logement au Cameroun

lundi 7 septembre 2009 par Assoal

par Jules Dumas Nguebou
Coordonnateur Général des Programmes d’ASSOAL

Contexte politique et administratif du Cameroun

Situation géographique : Afrique centrale, dans la région du Golfe de Guinée.
Superficie : 475 000 Km² de superficie
Population : environ 16 000 000 d’habitants,
Organisation administrative : 10 provinces ou régions, 58 Départements, 432 communes environ
La pauvreté : un phénomène général avec + de 40% d’habitants vivant avec moins d’un dollar par jour.

Contexte de Yaoundé

Croissance de la population : 5,3% par an.
On est passé de 2 184 142 hbts en 1987 à 3 968 919 hbts de nos jours dans la ville de Yaoundé
Urbanisation horizontale et anarchique
Absence de titre foncier : moins de 10% des parcelles titrées
Méconnaissance des procédures d’obtention de droit de propriété par les habitants du quartier
Depuis 2007, destruction des quartiers spontanés par les autorités municipales (casse des maisons, déguerpissement forcé, etc.)‏

Problématique liée à l’habitat et au logement

  • Faible vision politique : qui se manifeste par l’absence et la faible prise en compte du volet social dans les politiques publiques en matière de logement, de gestion foncière ou d’habitat en général de la part de l’Etat,
  • Problèmes de gouvernance : manifeste par la faible culture du service public, faible adhésion aux principes de transparence, de participation des citoyens et de l’obligation de rendre compte,
  • Conflits de compétence au niveau des administrations en charge de la gestion de l’habitat, du foncier et du logement, l’intrusion de la corruption (cas du Crédit Foncier, de la MAETUR, etc.), l’opacité des administrations qui communiquent très peu et sont mal préparées au service public, la rétention volontaire de l’information de la part de certains agents, la résolution des conflits fonciers au cas par cas (l’arbitraire érigé en règle de travail), etc.
  • Pauvreté et conflits tribaux

Finalité des interventions d’ASSOAL et du Réseau National des Habitants du Cameroun (RNHC)

Faciliter l’accès des habitants des quartiers défavorisés à un habitat décent et aux services sociaux de base : sécurité foncière, logement, équipements collectifs, services sociaux de base (OMD)‏, emploi.

Méthodologie de suivi des pratiques administratives

1. Étude du statut foncier des quartiers spontanés, du capital social et des facteurs de risques sociaux et environnementaux
2. Mise en place et animation de Cliniques d’information juridique et d’éducation à la citoyenneté (CIJEC)
3. Organisation en association, réseaux, mutuelle communautaire et coopérative d’habitat social
4. Élaboration et mise en œuvre d’un plan d’accompagnement, de revendication des services et des titres fonciers
5. Élaboration et mise en œuvre d’un plan de plaidoyer, de suivi et de capitalisation des acquis

1. Étude du statut foncier

  • Enquêtes d’identification des bénéficiaires et des partenaires
  • Analyse documentaire au sein des communautés, des chefferies, propriétaires, communes, administration foncière
  • Etude pour déterminer la cartographie foncière
  • Focus group avec les bénéficiaires : vérifier et reformuler les hypothèses de travail et identifier les solutions
  • Restitution de l’étude auprès des populations concernées et des partenaires
  • Identification des contraintes et difficultés spécifiques à chaque habitat cartographié et validation des solutions possibles
  • Rédaction du rapport de l’étude
  • Reproduction et diffusion du rapport aux acteurs

2. Mise en place et animation des CIJEC ou des Universités Itinérantes Citoyennes (UIC)

  • Création des groupes de travail par quartier
  • Mobilisation des personnes ressources
  • Élaboration des supports de sensibilisation
  • Organisation des réunions de sensibilisation
  • Identification des demandes de suivi
  • Rédaction fiches de cas et des rapports
  • Diffusion des rapports

3. Organisation et structuration de la revendication

  • Mise en place espaces de concertation
  • Élaboration des termes de référence
  • Étude de faisabilité d’un projet
  • Montage business plan
  • Structuration des organisations
  • Démarrage des activités
  • Suivi et évaluation des acquis

4. Accompagnement dans la revendication

  • Mobilisation des personnes ressources
  • Accueil et études des cas
  • Médiation sociale
  • Montage des dossiers et élaboration des messages
  • Présentation des dossiers et messages
  • Information et contact avec la presse
  • Collecte et diffusion des cas exemplaires et des abus

5. Plaidoyer ou moyens pour les faire évoluer

  • Réalisation d’une synthèse de l’ensemble des études,
  • Production d’un rapport de synthèse,
  • Organisation d’un atelier national et des rencontres de restitution,
  • Création d’un groupe habitat
  • Élaboration d’un plan d’action
  • Création d’un cadre de concertation avec les pouvoirs publics
  • Analyse, élaboration et proposition d’un plan stratégique national
  • Analyse, élaboration et proposition de lois et textes réglementaires
  • Évaluation et mise en œuvre d’un programme de renforcement des capacités des acteurs
  • Suivi et capitalisation des résultats et des changements

Résultats obtenus

  • Participation à la Création de la plate forme des mutuelles de santé,
  • Appui à la Création des mutuelles et coopératives d’habitat,
  • Obtention d’un titre foncier collectif pour un groupe de 24 bénéficiaires,
  • Régularisation du certificat d’hérédité d’un autre vendeur, et processus de morcellement engagé pour un groupe de 36 bénéficiaires,
  • Procédures d’obtention de titre foncier connu et approprié par près de 200 familles,
  • Animation de l’espace de dialogue / concertation entre les bénéficiaires et les autorités en charge de l’administration foncière et municipale,
  • Élargissement du débat sur le droit au logement et au foncier au sein du RNHC,
  • En relation avec ce résultat, formulation des propositions pour une politique nationale d’habitat et logement social au bénéfice des mal logés,
  • Création d’une plate forme nationale des promoteurs de mutuelles et coopératives d’habitat au Cameroun,
  • Élaboration d’un guide méthodologique pour la création, la gestion, le suivi et l’évaluation des mutuelles et coopératives d’habitat,
  • Mise en place d’un Bureau d’appui aux coopératives et mutuelles d’habitat,
  • Démarrage à titre expérimental d’un programme de logement social (RNHC, Service de Coopération et d’Action Culturelle de l’Ambassade de France),‏
  • Études pour la formulation d’une politique et d’un programme national d’habitat et de logement social en cours (État-partenaires techniques et financiers-organisations de la société civile)‏.

Difficultés liées à la méthode

  • Absence d’une politique d’habitat et de services
  • Rareté des ressources financières
  • Manque de temps et de cadre juridique
  • Faiblesse des ressources humaines
  • Faible culture de la participation
  • Faible culture du service public
  • Corruption ambiante

Solutions trouvées ou moyens pour avancer

  • Prendre le temps pour apprendre, dialoguer et écouter
  • Construire la concertation et le partenariat
  • Reconnaitre tous les acteurs et leurs rôles
  • Agir en alliance avec les forces et les pouvoirs divers : susciter une dynamique contradictoire (amener les acteurs à entretenir le dialogue)
  • Structurer et faire parler la demande elle-même
  • Mobiliser les ressources et financer les actions exemplaires (multi-partenariat)‏
  • Mettre en œuvre un plan de plaidoyer et lobby

Images de déguerpissement à NTABA YAOUNDE

Après le passage du Bulldozer

Des populations essayant de récupérer ce qui peut encore l’être après les casses


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