Communiqué sur le projet de loi créant le Conseil économique et social marocain

mardi 24 novembre 2009

A l’issue de deux jours de débats, organisés par le Forum des Alternatives Maroc, sur le thème « Le Conseil Economique et Social au Maroc et les défis de protection des droits économiques, sociaux, culturels et environnementaux », à la lumière d’expériences internationales et particulièrement maghrébines, dans une phase critique marquée par la crise financière mondiale et la dégradation du pouvoir d’achat des populations, les participants et participantes au séminaire, responsables d’associations de défense des droits de l’homme, des droits des femmes, de défense des consommateurs, de défense de l’environnement, de syndicats et d’organisations locales de développement venant de différentes régions du pays, relèvent :

1. Le texte de loi a été adopté par le gouvernement sans que cela fasse l’objet d’un débat public et une concertation avec les acteurs économiques et sociaux s’impliquant dans la promotion et la défense des droits économiques, sociaux, culturels et environnementaux. C’est là une attitude en flagrante contradiction et négation des discours officiels sur les approches participatives.

2. L’étude préliminaire du projet de loi a relevé des carences et des incohérences dans le texte et soulevé des questionnement fondamentaux , autant par l’absence de vision stratégique comme le dévoile le Préambule du texte de loi, que par les propositions contenues dans le texte sur les prérogatives du CES, sur sa composition et de sa cohérence ou incompatibilité avec d’autres Conseils et institutions similaires dont on ne peut faire l’économie d’un bilan de leurs actions pour une vision saine du prochain CES au Maroc.

3. Pour que le CES puisse jouer un rôle effectif de régulation des politiques publiques, être un lieu de débats et de dialogue et de force de propositions, nous estimons qu’il est nécessaire, sinon impératif, que certains préalables soient remplis, particulièrement la garantie de son autonomie, sa diversité, sa capacité inclusive des intérêts des exclus et des marginalisés, du plein droit d’accès à l’information et la garantie de ses débats publics et libres.

De ce fait, les participantes et les participants, appellent et exhortent le gouvernement et les instances législatives du pays, à ouvrir un débat public et des espaces de concertation pour recueillir les avis et propositions des acteurs sociaux et de la société civile organisée avant l’adoption du projet de loi et ce dans l’intérêt d’une large adhésion politique au prochain CES et dans l’intérêt de la protection et la promotion des droits économiques, sociaux, culturels et environnementaux..

Rabat le 14 Novembre 2009

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Communiqué Conseil économique et social

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Programme séminaire

Voir également : Appel à l’adhésion et la ratification du Protocole facultatif au PIDESC au Maroc


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