Yaoundé et Douala, deux villes victimes des déguerpissements opérés par la Communauté Urbaine

Violation du droit au logement par un acteur public

mercredi 13 octobre 2010 par Héloise Squelbut , Plate Forme DESC Cameroun

SITUATION

Différentes opérations de déguerpissement ont cours au Cameroun. Elles sont justifiées par une volonté de restructuration des quartiers centraux et d’embellissement des villes. Seront construits des immeubles économiques ; des boutiques le long des axes routiers ; des cités d’habitation modernes etc. Les deux villes principalement touchées par les démolitions sont Yaoundé et Douala.

D’une zone à une autre, la procédure d’expulsion est à peu près la même : mise en demeure verbale, sauf dans un ou deux quartiers où quelques familles ont été formellement notifiées. Les démolitions sont intervenues parfois un ou deux jours ou quelques semaines après le passage des équipes de marquage de la Communauté Urbaine de Yaoundé. Partout, les habitants ont cru à un canular, puisqu’ils étaient habitués aux harcèlements et menaces d’évictions constantes des équipes de la Communauté Urbaine. (1)

Il s’agit de violation du droit au logement dans le sens où des milliers de personnes sont mises à la rue, sans préavis formels et officiels, ni indemnisation pour les quelques unes qui ont des titres de propriété. Concrètement les déguerpissements forcés se traduisent par la destruction des maisons.
L’expression déguerpissement a une existence légale. Il se retrouve dans les ordonnances du 6 Juillet 1974 portant sur le régime foncier et dans la loi n°80 du 22 juillet 1980 portant sur la répression des atteintes foncières au Cameroun. Deux notions importantes sont recouvertes par ce terme : motif d’utilité publique et terre n’appartenant pas aux habitants. (1)

ACTEURS

  • La violation a été commise par un acteur public : il s’agit de la Communauté Urbaine de Yaoundé. Elle a engagé des actions de déguerpissements depuis 2006 et a accentué le processus depuis 2008. Même si le type de logement qu’elle détruit est à la base illégal, son action a pour conséquence de mettre des gens à la rue. Ainsi elle vient violer de manière encore plus flagrante un droit préalablement violé : celui du droit à un logement convenable.
  • Les victimes sont les habitants des « villes illégales » de Yaoundé et Douala. Les « villes illégales » sont les quartiers de peuplements informels. Elles sont constituées de quartiers d’habitat populaire organisés anarchiquement. Les habitants construisent sur des espaces illégaux négociés auprès d’intermédiaires urbains ou de chefs coutumiers des villages de la périphérie urbaine. L’espace est donc majoritairement occupé illégalement. (1)
  • Organisations de la société civile soutenant les populations victimes : Réseau National des Habitants du Cameroun (http://www.rnhc.org/). Il est composé d’une centaine d’associations locales. Groupe plaidoyer pour l’Habitat et le Logement Social au Cameroun.

STRATEGIE D’INTERVENTION ET SYNTHESE DE LA MOBILISATION

Analyse des problèmes, des besoins et des potentiels : Le droit à l’information sur le droit au logement a été assuré par le gouvernement grâce à la remise d’un manuel synthétique sur les démarches d’obtention d’un titre de propriété. Afin de garantir l’appropriation de l’information par les populations locales concernées, le Réseau National des Habitants du Cameroun (RNHC) a diffusé un bulletin d’information visant à faire connaître et faire comprendre ce manuel.

Réalisation d’une étude sur les « déguerpissements » avec pour objectif de faire un état des lieux et de proposer des solutions alternatives aux décideurs politiques.
Pour cela, le Réseau National des Habitants du Cameroun a mis à contribution la centaine d’associations locales qui le composent. Celles-ci avaient pour objectif de faire une collecte des données pour mesurer l’impact des changements, en lien au contexte, aux acteurs, aux objectifs et aux activités.

Mise en œuvre d’un plan de rencontres des différents responsables ;
Il semblerait qu’au Cameroun la hiérarchie entre les ministères soit très importante. Ainsi, il est mal vu d’envoyer un rapport, une pétition ou une quelconque requête à plusieurs ministères différents simultanément. Il faut prioritairement entrer en contact avec le ministère le plus concerné qui ensuite transmettra le dossier aux autres s’il y a lieu.

Formulation de propositions alternatives :
Les associations locales et le Réseau National des Habitants du Cameroun ont impulsé la dynamique des mutuelles et des coopératives de l’habitat. Nées dans l’urgence d’une réponse rapide, elles constituent une solution qui s’est avérée prometteuse. Il s’agit de gérer collectivement les bâtiments et les équipements sociaux quand ils existent. Cette initiative est désormais perfectionnée, élargie et promue par la mise en place d’un cadre juridique adapté. Les coopératives et mutuelles d’habitat sont étudiées comme des solutions alternatives en matière de logement social.

Le Réseau National des Habitants du Cameroun a renforcé les compétences des populations dans les techniques de négociation et de médiation afin de leur éviter d’être en situation irrégulière vis-à-vis de la réglementation en vigueur.
C’est généralement par des actions non violentes et légales (marches pacifiques, pétitions) que les luttes commencent. Comme le dit Achille Ndaimai du Cameroun, « nous prônons la paix dans toute revendication ».

Le Réseau National des Habitants du Cameroun a fait du lobbying auprès de la communauté urbaine de la ville de Yaoundé. Ce lobbying n’a pas consisté à empêcher à la communauté urbaine de mener les actions entreprises mais a orienté ses actions vers une meilleure politique plus respectueuse des droits des habitants tout en recherchant des solutions alternatives à la limitation de la violation des droits à la terre et au logement. Aujourd’hui le Gouvernement camerounais considère le Réseau National des Habitants du Cameroun comme partenaire stratégique dans le développement de l’Habitat et du logement social.
Selon Achille Ndaimai, le Réseau National des Habitants du Cameroun entretient des « rapports d’opposition de savoirs » ou de « rapports savants » avec les autorités publiques. Il fait des revendications mais aussi des propositions et des alternatives. Par exemple en mai 2008, il a proposé au ministère de l’Urbanisme et de l’Habitat deux projets de loi ainsi que la création d’un Bureau d’appui à l’habitat social. Le ministère a répondu favorablement tout en faisant certaines observations et a lancé une étude sur les critères d’éligibilité à l’aide à l’accès à l’habitat social au Cameroun. Pour renforcer sa demande, le RNHC a fait de même. Son étude sera rendue en même temps que celle du gouvernement. Il a également réalisé, de juin 2009 à janvier 2010, une stratégique nationale de financement du logement social en compilant de rapports sérieux sur le sujet. Ce plan avait pour destinataire le ministère du Développement rural qui l’ayant appréciant s’en sert comme base et travaille dessus avec le ministère de l’Urbanisme et de l’Habitat social. Pour une solution à plus court terme, le RNHC a entamé un plaidoyer à travers des négociations, des rencontres avec les autorités afin d’ouvrir des sites de « recasement » pour accueillir les populations « déguerpies ».

Dans le présent cas, aucune instance judiciaire nationale et internationale n’ont été sollicitées. Selon Achille Ndaimai la Plate-forme DESC Camerounaise, si elle se fortifie, pourra pour les prochains cas de violations concrètes engager des actions juridiques concrètes.

CONCLUSION

Face au vide juridique camerounais et l’absence de protection pour les personnes non détentrices de titres de propriété, le 23 avril 2008 le ministère du développement urbain et de l’Habitat a adopté un décret [décret n°2008/0738/PM] établissant des mesures protectrices dont la mise en œuvre est progressive. Dans le cas d’un projet de restructuration ou de rénovation urbaine émanant de l’État le décret dans son article 6 établit «  les modalités d’exécution, les sources de financement, les modalités de reconnaissance et d’indemnisation des propriétaires avec ou sans titre foncier, les modalités de création de la zone de recasement et d’attribution des parcelles dans ladite zone, les modalités de récupération des coûts. » (1) Grâce à ce décret et à la mobilisation du Réseau National des Habitants du Cameroun, on est passé d’une politique du déguerpissement à une politique du déménagement qui permet d’évoluer vers un traitement plus humain. Aujourd’hui le Réseau National des Habitants du Cameroun continue à proposer l’élaboration de documents de vulgarisation sur les textes relatifs à la gestion urbaine et municipale et les mettent à disposition des citoyens (presse écrite, radios communautaires, radio nationale, TV, etc.).

Note :

(1) Groupe plaidoyer pour l’Habitat et le logement social au Cameroun en partenariat avec le Réseau National des Habitants du Cameroun, Étude de définition des modalités de limitation des impacts sociaux négatifs des opérations de déguerpissements dans les villes du Cameroun, Yaoundé, Août 2009 p. 17-35

Sources :

  • Entretien avec Achille N’Daimai, Secrétaire Permanent de la Plateforme DESC Cameroun.
  • Groupe plaidoyer pour l’Habitat et le logement social au Cameroun en partenariat avec le Réseau National des Habitants du Cameroun, Étude de définition des modalités de limitation des impacts sociaux négatifs des opérations de déguerpissements dans les villes du Cameroun, Yaoundé, Août 2009 p. 17-35.

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