Le para-juridisme, porte d’entrée du droit dans les communautés

Par Anne-Laure Fages-Plantier, coordinatrice des programmes de Juristes-Solidarités

jeudi 17 mars 2011 par Juristes-Solidarités

Les témoignages de citoyens victimes des conséquences de l’implantation d’une multinationale sur leur territoire, d’accaparement de terres, d’exploitations massives des ressources naturelles sont nombreux. Mais il est parfois difficile d’impliquer ces citoyens dans la lutte pour le respect des droits violés par l’Etat ou une tierce personne, physique ou morale. C’est pourquoi, afin de lutter contre le manque d’informations des populations, des associations de base mettent en place des mécanismes leur permettant d’accéder aux droits et vont former des « para-juristes » (en Afrique) également appelés « promoteurs de l’accès aux droits » (en Amérique latine) ou « juristes aux pieds nus » (sur le continent asiatique) afin de faire connaitre le droit à ceux que l’on peut qualifier « d’oubliés du droit ».

Que faire lorsque le droit en vigueur dans son propre pays se déroule dans une langue que l’on ne comprend pas ? Comment connaitre ses droits alors que l’on ne sait pas lire ? Que faire lorsque le tribunal est à plusieurs jours de marche et que l’on ne peut abandonner sa famille ou ses cultures pour faire valoir ses droits devant un tribunal ? Comment régler une situation alors que l’on ne dispose pas des ressources financières nécéssaires pour s’adresser à un cabinet de conseil juridique ?

Malgré leur proximité avec la matière juridique, les citoyens, alors qu’ils en sont les premiers bénéficiaires, se retrouvent souvent exclus du droit. Accès difficile, discipline technique et abstraite, la population ne sait pas comment aborder cette matière qu’elle estime trop éloignée de ses préoccupations quotidiennes. C’est pourquoi des associations élaborent des solutions pour démocratiser le droit et le rendre accessible à tous. Relais d’information, d’accès à la justice, de réglements de conflits, des associations de base forment en permanence des para-juristes afin d’éviter que les populations confrontées à une violation de droits ne soient démunies face à ces situations.

Qui sont les para-juristes ?

Des associations d’Afrique centrale faisant partie du programme UMOJA (note 1) ont défini le para-juriste comme : « Tout citoyen non professionnel du droit ayant lui même reçu quelques notions juridiques essentielles, qui facilite l’accès aux droits par les services qu’ils rendent aux populations gratuitement  »(note 2). Les para-juristes sont des citoyens soucieux de permettre à leur communauté (quartier, colline, village...) d’accéder au(x) droit(s). S’il existe des para-juristes professionnels, salariés d’une structure, il s’agit le plus souvent de personnes qui exercent la fonction de para-juriste pendant leur temps libre de manière bénévole en plus de leur activité professionnelle. Il n’est pas demandé à ces personnes de suivre un cursus universitaire juridique, elles doivent toutefois réunir plusieurs qualités avant de débuter une formation au para-juridisme.

Le para-juriste permet à des personnes qui ne comprennent pas ou mal les langues officielles dans lesquelles est exprimé le droit de surmonter cet obstacle. Ainsi, ne peuvent devenir para-juristes que les personnes qui savent s’exprimer et écrire dans la langue officielle de leur pays, et dans la ou les langues vernaculaires de leurs communautés. Pour mener à bien leurs activités, les para-juristes devront bénéficier d’une certaine légitimité au sein de leur communauté, sans quoi ils ne pourront rassembler la population, ni se faire entendre.

Quel est le rôle de l’organisation de base ?

L’organisation de base travaille directement en lien avec les populations afin d’améliorer leur accès aux droits (eau, santé, justice...). Elle est chargée de former et d’encadrer les para-juristes qui y sont rattachés. Une fois les para-juristes identifiés et après s’être assurée qu’ils remplissent les critères indispensables à la réalisation de leurs activités, l’association organise une première formation. Son contenu est élaboré en fonction des besoins de la communauté (code éléctoral, droit de la famille...). Il existe un socle commun à la plupart des formations de para-juristes composé de modules abordant :

  • l’organisation et la compétence judiciaire ;
  • les procédures pénales et civiles ;
  • le droit foncier et immobiler ;
  • le droit de la famille. Ces modules sont élaborés par des professionnels du droit puis dispensés par des formateurs qui utilisent l’andragogie (note 3) afin de faciliter les futurs échanges entre la population et les para-juristes.

Les para-juristes, une fois leur apprentissage terminé, dépendent toujours de la structure de base qui assure la continuité des savoirs ; elle organise en fonction de leurs attentes et de celles du groupe cible des séances de « recyclage » des para-juristes. Lors de ces séances, les formateurs font le point sur les difficultés de terrain, abordent de nouveaux points de droits ou réactualisent les connaissances des para-juristes en fonction de l’évolution de la législation et de la jurisprudence.

Quel type d’activités mènent les para-juristes ?

Les activités des promoteurs de l’accès au(x) droit(s) sont très variées. Quelle que soit leur forme, leur finalité est de faire entrer le droit dans la communauté : faire prendre conscience à la population de ses droits, l’aider à résoudre un conflit, tenir des permanences juridiques...

Permettre à la population de connaitre ses droits Les para-juristes réalisent des actions de sensibilisation, d’information des populations avec des outils pédagogiques adaptés. Par exemple l’ASSODIV, association béninoise, a mené dans le cadre du programme RENFORTS conduit par Juristes-Solidarités, entre 2000 et 2003 des activités de sensibilisation aux droits des communautés rurales. En se rendant avec des groupes éléctrogènes dans les villages qui ne bénéficient pas d’éléctricité afin de diffuser des films, les para-juristes de l’ASSODIV suscitent la curiosité. Attirés par le remue ménage et les nouveaux arrivants, les enfants viennent observer autour des para-juristes. Après les avoir cherchés, leurs mères les rejoignent et restent à leur tour auprès des para-juristes ; puis leurs époux ne les trouvant pas à leur domicile les rejoignent. C’est ainsi que les para-juristes débutent les sensibilisations, en utilisant des films en langue locale qui permettent de susciter le débat sur les thèmes liés au droit qui y sont abordés (note 4).

Les pièces de théâtre ou jeux de rôle permettent également aux populations de connaitre leurs droits et de se rendre compte des conséquences de leurs violations. En République du Congo, la compagnie de théatre « Saka-Saka  » constituée de jeunes défensseurs des droits humains, formés par l’Observatoire congolais des droits de l’Homme a joué des pièces afin de mettre en exergue des violations de droits et leurs conséquences. Leur but est d’amener la population à rapprocher la pièce de leurs expériences et à s’interroger sur le respect des droits.

Tenir des consultations juridiques De par leur formation, les para-juristes ont la capacité de conseiller les populations confrontées à un problème juridique. Ces consultations gratuites sont itinérantes ou tenues dans des lieux fixes tels que des bureaux d’accès au droit, des centres d’informations juridiques, des kiosques de droit ou des cliniques juridiques. Le rôle des para-juristes est de conseilller les habitants afin de leur permettre de régler leurs conflits. Suivant le lieu et les usages en vigueur, les para-juristes se référent au droit positif (note 5) ou font appel au droit coutumier de la communauté.

L’exemple du Centre d’Informations Juridiques mis en place par le Réseau Africain pour le Développement Intégré (RADI) au Sénégal.

« Au lendemain de l’indépendance, le Sénégal, face à la nécessité de se développer et de pénétrer dans le monde moderne, a mis en place de nombreuses structures tant au niveau social, culturel, que juridique et économique. Aussi a-t-on installé de nouvelles structures administratives qui, par le biais de la décentralisation, doivent associer pleinement toute la population et notamment le monde rural à la vie du pays. Cependant, si au plan économique le rôle de cette masse rurale n’est plus à démontrer, au plan juridique leur ignorance des règles les plus élémentaires est totale. Il y a toute une population pour qui faire valoir ses droits ne signifie pas grand chose. Population qui n’a pas conscience d’être sujet de droit. En effet, la majorité de la population est analphabète et les lois rédigées en français ne font l’objet que d’une timide vulgarisation. Prenant conscience de toutes ces considérations, le RADI, a mis sur pied deux centres d’informations juridiques à Dakar et Kaolack. Les objectifs du Centre d’Informations Juridiques sont d’aider la population à connaître ses droits et ses devoirs ainsi que de faciliter son accès devant la justice pour la défense de ses droits. Le centre a pour groupes cibles : les jeunes, les femmes et les prisonniers. Ses activités sont les suivantes :

  • causeries en wolof ou en français sur des thèmes ;
  • consultations juridiques individuelles ou collectives ;
  • édition de brochures dans un langage simplifié ;
  • préparation de contrats ;
  • assistance judiciaire aux détenus victimes de longues détentions provisoires ;
  • organisation de séminaires ou journées de réflexion » (note 6).

Des associations de base forment spécifiquement des para-juristes afin de pallier les défaillances du système judiciaire local. Des partenariats sont mis en place entre les barreaux et les associations locales pour fournir une assistance judiciaire aux personnes démunies (aide à la constitution de dossiers, recherche de la meilleure hypothèse d’action pour régler un litige). C’est le cas par exemple au Congo Brazzaville, où diverses associations (Comptoir Juridique Junior, Association des Femmes Juristes du Congo...) travaillent en partenariat avec les barreaux locaux.

Au Burundi, les para-juristes de la Ligue Iteka réalisent des enquêtes dans les lieux de détention sur le respect des règles de procédure et des délais de garde à vue. En cas de violation manifeste des règles, ils font remonter l’information au programme d’assistance judiciaire qui réactive le dossier et engage une procédure.

Participer à la résolution des conflits Mécontente de la décision rendue par un tribunal ou ne souhaitant pas engager une procédure contentieuse, une personne peut solliciter l’intervention de para-juristes. Leur rôle n’est pas de régler le conflit en trouvant la solution qu’il estiment la plus adéquate, mais de permettre aux protagonistes de régler eux même le litige qui les oppose. Le para-juriste a ici un rôle de médiateur, il interroge les parties, les pousse à discuter afin qu’elle trouvent elles-même la solution à leur différend.

Exemple d’un cas d’intervention de para-juristes de la Clinique Juridique DEME SO au Mali.

« DEME SO rappelle souvent un des succès de médiation de deux villages voisins : Nanguila et Gueleba. Le village de Nanguila avait prêté une bande de terre à celui de Gueleba. La bande de terre prêtée étant particulièrement fertile, ce dernier commençait à prospérer. Le village de Nanguila souhaita alors récupérer son terrain. Les deux villages ne parvenant à s’entendre, le conflit a été porté devant la justice, jusqu’à la Cour Suprême qui a rendu une décision. Toutefois cette décision n’a pas été acceptée et est restée non appliquée. Pour la partie perdante, la décision était injuste car elle ne respectait pas le droit coutumier : celui du quotidien.

Dans le droit coutumier un bien prêté doit être restitué. Selon le droit national, le village de Nanguila n’était plus propriétaire de son terrain. Ce dernier, refusant la solution arrêtée par les tribunaux, a sollicité plusieurs interventions policières sans que pour autant ne soit trouvée une solution.

Le bureau d’action juridique et judiciaire a proposé l’intervention d’un para-juriste qui avait des liens avec l’un des deux villages. Ce para-juriste est intervenu comme médiateur foncier. Il a d’abord touché des leaders d’opinion : un oncle commun aux deux communes ainsi qu’une assemblée générale villageoise. Il a réalisé avec eux un historique de la situation. Ces leaders d’opinion ont ensuite demandé aux habitants de baisser les armes et d’essayer de se comprendre en leur rappelant qu’ils constituent un même peuple. Grâce à l’intervention du bureau d’aide juridique et judiciaire, la médiation a pu régler ce qu’une décision de justice n’était pas parvenue à faire, en cherchant d’abord à garantir la paix sociale » (note 7).

Ainsi l’action des para-juristes est multiple : elle permet de réintroduire le droit là où on l’oublie, de sensibiliser les populations et faire valoir les droits des citoyens. Bien plus qu’une issue de secours en cas de conflits, les para-juristes garantissent la paix de manière durable au sein des communautés.

Anne-Laure Fages-Plantier, coordinatrice des programmes de Juristes-Solidarités

note 1 : Le programme UMOJA conduit par Juristes-Solidarités se déroule en Afrique centrale (Burundi, Cameroun, Congo, République Démocratique du Congo et Rwanda). Il a pour but de renforcer des associations de service juridique populaire et de mettre en place un réseau en Afrique centrale : http://www.agirledroit.org/rubrique62.html

note 2 : Programme UMOJA, La résolution alternative des conflits par la formation de formateurs de para-juriste, Actes des rencontres de Kinshasa, 2009. [http://www.agirledroit.org/spip.php...]

note 3 : L’andragogie regroupe l’ensemble des techniques d’enseignements destinés aux adultes.

note 4 : Le film « Agir le droit » réalisé par Juristes-Solidarités présente des activités de para-juridisme et est disponible à l’adresse suivante : [http://www.agirledroit.org/rubrique...]

note 5 : Le droit positif est constitué par l’ensemble des règles juridiques officielles en vigueur dans un État.

note 6 : Site Internet de Juristes-Solidarités : [http://www.agirledroit.org/article6...]

note 7 : Site Internet de Juristes-Solidarités : [http://www.agirledroit.org/article1... et Juristes-Solidarités],  Participation : comment les populations deviennent actrices de droits ?, [2010. http://base.d-p-h.info/es/dossiers/...]


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