Sensibilisation de la population sur les DESC au Sénégal

mercredi 26 août 2009 par Cellule Sénégal du Réseau Aoudaghost

La cellule Sénégal du Réseau Aoudaghost a réalisé une plaquette pour sensibiliser la population sur les DESC.

LES DROITS SOCIO ECONOMIQUES ET CULTURELS (DESC)

Les droits de l’homme sont des prérogatives reconnues aux individus par des normes constitutionnelles et /ou par des conventions internationales afin que leur respect soit assuré.

Les droits socio-économiques et culturels, partie intégrante des droits de l’homme, classés droits de la seconde génération ont été longtemps ignorés alors qu’ils comprennent un ensemble de besoins essentiels pour les personnes : l’alimentation, l’éducation, le logement, la santé, l’accès à l’eau, les conditions de travail, la protection en cas d’accident.

Ce sont des droits qui nécessitent l’intervention de l’Etat pour leur effectivité, d’où l’appellation de droits créanciers. De nos jours le libéralisme a fragilisé les services publics qui assuraient aux populations des services de base nécessaire à leur survie. Les politiques de restrictions budgétaires, de privatisation ont également porté un coup aux DESC.

Cependant des projets et programmes mis en place par l’Etat du Sénégal : scolarisation des filles, plan Jaxaay, bassin de rétention, plan foncier entres autres) permettent la réalisation des DESC qu’il faudra cerner.

LES INSTRUMENTS JURIDIQUES CONTENANT LES DESC

Au niveau interne, la norme fondamentale, la constitution qui se réfère à la Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948 garantit les DESC (Art 8). Les différents textes de lois sénégalais (Code de la famille, code du travail, code de l’environnement, code de l’eau…) se référent également aux DESC

Au niveau régional africain, la Charte Africaine des droits de l’homme (1981) et des peuples et son protocole additionnel, la charte africaine des droits et bien être de l’enfant (1996) contient des DESC comme le droit à l’alimentation.

Au niveau international, le Sénégal ayant ratifié plusieurs Conventions internationales dont le PIDESC de 1966 (31 articles) qui précise que chaque Etat s’engage à réaliser les DESC par ses moyens propres et par la coopération. La CEDAW/ CEDEF, La CDE entre autres sont autant d’instruments protégeant les DESC et sont les bases légale de leur justiciabilité.

CONTENU DES DESC

Les DESC concernent plusieurs types de droits dont les principaux sont :

Le droit à l’éducation

Il est un droit fondamental clé d’exercice des autres droits. Il permet aux individus de sortir de la pauvreté et de bénéficier de l’égalité des chances. Le droit à l’alphabétisme est compris dans ce droit. Les couches défavorisées, les minorités, les filles peuvent bénéficier d’une discrimination positive (exonération frais scolarité, promotion accès des filles à l’école, bourses pour les filles…). Le principe de l’égalité et de non discrimination doit jouer .L’importance de l’éducation est affirmée par plusieurs dictons : « un enfant bien éduqué est le fils de tous », « quand un homme n’est pas instruit, son champ de vision se rétrécit »

Le droit à la santé

C’est le droit pour toute personne de jouir d’un meilleur état de santé physique et mental.

Le droit au travail Comprend le droit pour toute personne d’obtenir la possibilité de gagner sa vie par un travail librement choisi ou accepté. Il comprend la sécurité, hygiène du travail, le repos, les loisirs, le droit de syndiquer, le droit de grève, la protection de la femme enceinte, l’âge de travail, le salaire égal,pour un travail égal… Les enfants sont spécifiquement concernés et ne doivent pas être employés dans des travaux pénibles et dangereux. Les gens de maisons (domestiques) régit par un arrêté ministériel bénéficient de ce droit.

Le droit à l’alimentation

Signifie l’accès régulier, permanent et libre, soit directement, soit au moyen d’achats monétaires à une nourriture quantitative et qualitativement adéquate et suffisante. Contenu dans le droit à un niveau de vie suffisant y compris une nourriture, un vêtement, le droit d’être à l’abri de la faim. Il comprend l’accès à la terre, l’accès à l’eau, aux semences de qualité (pas OGM). Le droit à l’eau signifie un approvisionnement suffisant, physiquement accessible et un coût abordable, une eau salubre et de quantité acceptable pour les usages personnels et domestiques de chacun. La faim est l’exclusion de la terre « Fidel CASTRO ».

La loi 6446 du 17 Juin 1964 domaine national régit le foncier au Sénégal à côté de la nouvelle loi d’orientation agricole qui prévoit les PAOS (plans d’aménagement et d’occupation des sols). C’est un droit constitutionnel au Sénégal

Le droit au logement

Signifie le droit à un logement convenable, correspondant à la dignité de la personne, de permettre une vie privée décente. S’oppose aux expulsions forcées La Charte Africaine précise que lorsque les habitations sont détruites, la prospérité, la santé et la vie de famille sont affectées.

Les droits culturels

La question des droits culturels est complexe parce qu’étant liés à des valeurs, aux questions de pouvoir, et ce qui sont au pouvoir imposent leur culture.

Les droits culturels des minorités linguistiques, ethniques ont toujours été bafoués. La situation a été aggravée par la globalisation qui porte atteinte à l’équité des droits culturels. Les droits culturels ont été réaffirmés dans plusieurs instruments juridiques. La DUDH de 1948 Art 27 dispose « que toute personne a le droit de prendre part librement à la vie culturelle de la communauté, de jouir des arts, de participer au progrès scientifiques, à la protection des intérêts moraux et matériels découlant de toute production scientifique, littéraire ou artistique dont il est l’auteur ».

Le PIDESC précise la participation à la vie culturelle (A15) de même que la Charte Africaine (Art 17). La déclaration de l’UNESCO dispose que « tout peuple a le droit et le devoir de développer sa culture ». La Charte précise la jouissance égale du patrimoine commun de l’humanité et l’Etat doit protéger l’identité nationale. Certains pensent que les droits culturels sont des droits transversaux et considèrent le droit à l’éducation comme un droit culturel.

LA REALISATION DES DESC

L’Etat est le premier responsable de la réalisation des DESC et doit s’engager à agir au maximum de ses ressources.

Il doit protéger, promouvoir et respecter les DESC comme d’ailleurs l’ensemble des droits sans discrimination.

Il doit mettre en place des fonds nécessaires en faveur surtout des plus pauvres, réaliser des infrastructures de base, permettre leur accès facile et équitable.

L’Etat met en place des services publics fonctionnels qui répondent aux besoins fondamentaux des populations en matière d’éducation, de santé, d’accès à l’eau.

Une obligation minimum pèse sur l’Etat quant à la réalisation des DESC et il doit éviter tout acte contraire à celle-ci (déguerpissement, expulsion forcée…).

Mais au niveau de la famille, de la société, les parents, les ONG et autres associations ont un rôle complémentaire à jouer.

Les DESC connaissent une évolution positive avec le phénomène des alter mondialistes grands mouvements qui travaillent sur les questions de développement, de droit à la santé, au logement.

LA PROTECTION DES DESC

Chaque jour les droits humains sont foulés au pied dans le monde mais chaque pays doit agir pour que les populations accèdent à un remède efficace.

Les Etats doivent réaliser, promouvoir et surtout protéger les DESC. Dans chaque Etat existe un système de tribunaux qui appliquent la loi quand les DESC sont bafoués.

Au niveau international, le PIDESC prévoit un Comité des droits socio économiques et culturels chargé de surveiller la mise en œuvre du pacte.

Il permet aux individus de présenter des « communications » ou « plaintes » selon le langage courant si leurs droits sont violés et que les voies de recours internes sont épuisées.

Les Etats rapports doivent déposer des rapports spéciaux et des rapports thématiques pour montrer l’état de mise en œuvre des DESC dans leurs pays.

Face à la carence ou non des Etats, les ONG déposent parallèlement des rapports alternatifs. Elles défendent les DESC à travers l’indivisibilité, la complémentarité et l’universalité des DESC (RADI, AMNESTY, …). Elles s’assurent également que des moyens et ressources sont consacrés à la satisfaction des dépenses sociales et services sociaux essentiels, s’assurent que les communautés pauvres sont inclues dans la conception et la gestion des services sociaux de base.

A côté de l’Etat, des ONG, existent au Sénégal des institutions de promotion et protection des DESC : le Comité Sénégalais des droits de l’homme, la Médiature (institution chargée de régler les conflits entre l’administration et les administrés au Sénégal)

La Cour Africaine des droits de l’homme prévoit la même procédure de saisine après épuisement des voies de recours internes.

Annexe : Abréviations
PIDESC : Pacte international relatif aux droits socioéconomiques et culturels
Cedef : convention pour l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes
OGM : organisme génétiquement modifié
CDE : convention relative aux droits de l’enfant
DUDH : déclaration universelle des droits de l’homme

Cellule Sénégal Aoudaghost
Siege social : Adpes Cite Keur khadim
Tel : (221)778275847
email : adpesa@orange.sn


Accueil du site | Contact | Plan du site | | Statistiques | visites : 904204

Suivre la vie du site fr  Suivre la vie du site Français  Suivre la vie du site Comment faire respecter les DESC ?  Suivre la vie du site Former et accompagner les populations   ?

Site réalisé avec SPIP 2.0.3 + AHUNTSIC | Webmaster : Zoul | Logo : www.laboiteapapillons.com

Creative Commons License