Atelier de restitution des méthodes d’exigibilité des DESC au Togo

mardi 3 novembre 2009 par Cellule Togo du Réseau Aoudaghost

PARTICIPANTS

Une rencontre d’information, d’échanges et de formation a réuni les membres de la cellule AOUDAGHOST du Togo ainsi que ceux des diverses associations membres de la Plate-forme DESC-Togo venus de Lomé et de l’intérieur du pays.

DATE, LIEU ET DUREE DE L’ATELIER

La rencontre s’est tenue le mardi 07 avril 2009 à la salle de réunion de l’INFPP (Institut National de Formation Professionnelle) à Lomé de 9h à 16h30.

DEMARCHE METHODOLOGIQUE

Les thèmes développés ont été présentés sous forme d’exposés et ont consisté essentiellement à apporter des informations aux participants. Ces présentations ont suscité des questionnements ayant donné lieu à des échanges et discussions entre les participants.

CONTENU DE L’ATELIER

La rencontre a tournée autour de neuf points essentiels :

  • Cadrage et adoption du programme de la journée
  • Présentation des structures et des participants
  • Revue des actions en cours et perspectives
  • Présentation et échanges sur le document-projet de rapportage alternatif
  • Réflexions sur les stratégies de mise en œuvre du projet
  • Rappels des acquis antérieurs sur les DESC (Généralités)
  • Exposé sur les méthodes d’exigibilité des DESC
  • Réflexions sur les stratégies et les outils
  • Recommandations

1. La cérémonie d’ouverture

Au cours de la cérémonie d’ouverture symbolique, le Coordinateur de la Plate-forme, Monsieur Georges AIDAM, a prononcé à l’endroit des autres membres un mot de bienvenue dans lequel il a présenté le cadre et le programme de la rencontre. Il a rappelé la mise en place de la plate-forme DESC-TOGO et la composition du noyau d’orientation élu lors de l’assemblée générale constitutive du 19 Septembre 2008.

2. Revue des actions en cours et perspectives

S’agissant de la revue des actions en cours, des informations ont porté sur :

* les démarches enclenchées auprès du Ministère de l’Administration Territoriale pour donner une reconnaissance officielle à la plate-forme

* l’ouverture d’un compte au nom de la plate-forme dont les signataires sont le Coordinateur, la première responsable aux contenus thématiques et la responsable des finances

* l’élaboration d’un programme d’activités pour l’année en cours. Ce programme comporte :

  • un processus de formation-action des membres du Réseau sur la thématique DESC incluant des séances de formation théorique en alternance avec des activités de terrain,
  • des séances d’échange et d’amélioration des démarches suivies et des outils utilisés,
  • des journées de partage d’expériences en vue de l’harmonisation des actions.

* des démarches auprès de certains partenaires techniques et financiers. Parmi les PTF rencontrés, le HCDH a donné son accord de financement pour une première activité qui consistera à former les membres de la plate-forme sur les méthodes de rédaction du rapport alternatif, les approches techniques de collecte de données et les outils nécessaires pour un rapportage sur les DESC.

Une discussion a porté sur la période et le lieu d’organisation de ce séminaire-atelier. S’agissant de la date, la semaine du 04 au 09 mai 2009 a été retenue pour l’organisation de la rencontre. Concernant le lieu, les participants ont convenu que l’atelier se fasse dans une localité, à l’intérieur du pays. Il en sera de même pour toutes les rencontres ultérieures de la Plate-forme. Il s’agira d’un système rotatif qui permettra d’organiser une activité par région. Les raisons évoquées sont entre autres de permettre :

  • aux membres de la plate-forme de mieux raffermir les liens entre eux-mêmes e entre les différentes structures.
  • une large visibilité de la plate-forme sur toute l’étendue du territoire
  • aux membres d’avoir une meilleure connaissance de leur pays.

Le Bureau régional de l’Organisation International de la Francophonie (OIF) a également manifesté son intérêt par rapport aux activités de la Plate-forme DESC et a promis d’analyser les possibilités d’un éventuel soutien.

3. Réflexions sur les stratégies de mise en œuvre du projet

Les participants ont rappelé les différentes stratégies déjà utilisées. En effet, dans certains pays seuls deux ou trois droits ont été pris en compte dans l’élaboration du rapport alternatif, dans d’autres, tous les droits ont été considérés. Dans les deux cas, la rédaction du rapport alternatif s’est faite avec plusieurs structures et personnes ressources. Les participants ont alors convenu de :

  • Chercher le système de collaboration à mettre en place avec d’autres structures
  • Identifier des structures crédibles pouvant être membres de la plate-forme
  • Identifier certaines personnes ressources.

Il est apparu en fin de compte que toute stratégie doit se baser sur le contexte de chaque pays et tenir compte des moyens humains, financiers et techniques disponibles. Le rapport alternatif constitue une étude critique qui doit porter obligatoirement sur des éléments d’information crédibles et incontestables.

4. Rappel des acquis antérieurs sur les DESC

Cette phase a été consacrée à la révision systématique et exhaustive des notions acquises sur les droits de l’homme en général et plus particulièrement sur les DESC lors du séminaire de juin 2008 à Lomé.

Ce rappel a porté sur les éléments suivants :

* Aperçu des Droits de l’Homme au niveau international

  • La déclaration universelle des droits de l’homme
  • Les droits civils et politiques : le pacte et le protocole facultatif
  • Les droits économiques, sociaux et culturels : le pacte et le protocole additionnel
  • La justiciabilité des droits
  • L’exigibilité des droits

* Le CoDESC et son rôle

* Le rôle des OSC dans l’activité du CoDESC

Un accent particulier a été mis sur le protocole facultatif se rapportant au PIDESC qui vient d’être adopté le 10 décembre 2008 après plusieurs années de discussions et d’atermoiements de la part de la communauté internationale. Ce protocole est ouvert à ratification à partir de septembre 2009.

A cet effet, il est demandé aux OSC de mener des actions de lobbying pour amener les Etats à le ratifier. Dans le cas du Togo, les membres présents à cette rencontre se sont donné pour objectif d’amener leur pays à être parmi les 10 premiers à ratifier le Protocole. Les autorités compétentes les institutions concernées seront approchées dans ce sens, dans les meilleurs délais

En outre, des actions vont être orientées vers les chefs traditionnels, les élus locaux et les militants des partis politiques. Des actions de sensibilisation à travers les médias ainsi que des conférences de presses seront également menées pour sensibiliser la masse sur les DESC.. Dans ce sens, un plan de communication assorti d’un schéma directeur que chaque membre peut utiliser doit être élaboré. Les membres ont insisté sur la nécessité d’organiser une émission lors de la période de la formation.

5. Exposé sur les méthodes d’exigibilité des DESC

Au cours de cet exposé animé par la chargée aux finances, trois points ont été présentés, notamment :

  • le rôle de Société Civile dans l’activité du Comité des DESC
  • l’intérêt pour la SC de produire un rapport alternatif
  • les défis posés à la mise en œuvre du Protocole facultatif se rapportant au PIDESC

6. Présentation des différentes expériences

Les expériences du Mali, du Mexique et des Philippines ont été présentées suivi de discussions sur les leçons apprises.

7. Réflexions sur les stratégies et les outils

Les DESC constituent une exigence politique et sociale. L’Etat et la société civile doivent collaborer en vue d’une pleine jouissance de ces droits. Les différentes étapes de la mobilisation de la société civile consistent entre autres à :

  • une information des membres de la société civile
  • une campagne d’exploration ou d’ouverture au maximum d’acteurs
  • un bilan des compétences des membres de la plate –forme à créer
  • une mobilisation des ressources, développement d’alliances stratégiques –organisations internationales - recherches d’alliés, alliance avec les médias
  • une mise en place des indicateurs,
  • une collecte de données ainsi que leur traitement

Un accent particulier a été mis sur l’importance des indicateurs dans la collecte.

8. Recommandations

Les recommandations faites au cours de cette journée de rencontre sont ainsi synthétisées :

  • La confection d’un logo pour la plate forme
  • La mise en place d’un système de rotation pour l’organisation des activités de la plate-forme
  • La recherche de moyens pouvant aider à impliquer d’autres structures au sein de la plate forme
  • L’élaboration d’un plan de communication
  • La mobilisation des médias au cours des activités de la plate forme
  • L’organisation de conférences de presse
  • La rencontre avec les autorités
  • L’organisation des séances de sensibilisation sur le PIDESC
  • La confection et l’animation d’un bulletin d’information
  • La prise en compte du module sur les techniques d’élaboration et la planification stratégique dans la formation à organiser au cours du mois de mai 2009
  • L’envoi de statuts, règlements intérieurs, procès verbal, liste des membres du bureau à tous les participants

9. Evaluation et clôture de la session

Une évaluation de la journée suivie du mot de clôture du président ont mis fin à cette journée de rencontre.

L’évaluation a donné les résultats suivants :
1-Pertinence des thèmes traités : 95% d’opinion positive
2-Qualité des communications : 90% d’opinion positive
3-Temps réservés aux thèmes : 30% d’opinion positive

S’agissant du degré de compréhension des thèmes traités : 75% des participants estiment avoir bien compris essentiel et souhaiteraient que certains points soient plus approfondis


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