Ateliers de sensibilisation sur les DESC et de restitution des méthodes d’exigibilité des DESC au Sénégal

mardi 20 octobre 2009 par Cellule Sénégal du Réseau Aoudaghost

Ce présent rapport est une synthèse des activités du programme international réalisées par la Cellule Sénégal du réseau Aoudaghost pendant la phase transitoire vers l’appropriation du programme par la plateforme desc Sénégal.

Elles se sont déroulées dans un contexte très favorable marqué par la crise économique qui frappe le monde, les émeutes de la faim qui ont donné plus d’importance, d’enjeux aux DESC et de pertinence pour le programme international.

Les activités réalisées, les difficultés rencontrées, les impacts, les leçons apprises et les perspectives seront les grandes divisions du rapport.

I – Rappel des objectifs

Conformément au plan d’action préétabli par la cellule du Sénégal et la plateforme les activités suivantes ont été planifiées :

  • organiser une journée de sensibilisation sur les DESC, leurs enjeux et sur le programme international
  • organiser un atelier de restitution des méthodes d’exigibilité des DESC
  • organiser deux émissions radio
  • tenir une conférence de presse

II - Activités réalisées

La cellule en collaboration avec la plateforme a pu exécuter, malgré la réception tardive des fonds, les activités programmées en recourant au préfinancement.

1 – Organisation d’une journée de sensibilisation sur les desc , leur enjeu et le programme international

La journée s’est tenue le 17 mars 2009 au siège provisoire de la Cellule et a vu la participation des membres actuels de la plateforme DESC du Sénégal dont la cellule nationale.

Les représentants sénégalais Diebel Sarr et Kabyr Ndiaye à l’atelier international de Bamako en Avril 08 sur les méthodes d’exigibilité des DESC ont longuement entretenu les participants sur les DESC et leur enjeu avec des documents à l’appui (plaquettes de sensibilisation, extraits actes de Bamako …)

En ce qui concerne les DESC rangés dans la catégorie des droits de la seconde génération les présentateurs ont passé en revue leur importance, leur contenu, la question de leur exigibilité et de leur justiciabilité.

Les participants ont posé beaucoup de questions dont certaines juridiques ont reçu une réponse du juriste de la cellule et de la plateforme. L’occasion a été le moment de restituer les travaux de l’Assemblée Générale du Réseau Aoudaghost tenue à bamako.

En ce qui concerne le programme international Nafi Diagne, Présidente de la cellule et répondant du programme au Sénégal, a passé en revue les objectifs du programme, son contenu avec les différents ateliers continentaux, les résultats attendus, les moyens alloués aux cellules, les modalités de travail et les mécanismes de collaboration.

La précision a été faite qu’il s’agit d’une phase transitoire après la mise en place de la plateforme de lui permettre de s’approprier le programme international et de le piloter.

2- Organisation d’un atelier de restitution sur méthodes d’exigibilité des droits économiques sociaux et culturels (DESC)

L’atelier de restitution sur les méthodes d’exigibilité des droits économiques sociaux et culturels (DESC) a démarré le 10 Avril 2009 à Dakar à partir de 11 h 10 mn en présence de tous les membres de la plateforme doublement représentées, de la cellule du Sénégal, des membres d’organisations invitées et d’universitaires.

Mr El Hadji NGOM, le Secrétaire Exécutif de l’ADPES et membre fondateur du Réseau Aoudaghost a d’abord pris la parole et souhaité la bienvenue des participants.

Ensuite Mr NGOM a fait un bref rappel de l’historique du Réseau qui a évolué pour avoir au niveau des pays des cellules nationales qui doivent atteindre l’objectif d’une meilleure vulgarisation des Droits Economiques, Sociaux et Culturels dans l’opinion.

Au départ, il y avait 16 organisations de 8 pays de la sous région. Aujourd’hui, il y a en moins, mais la dynamique se consolide.

Pour terminer il a assuré les participants à l’atelier de sa disponibilité à mettre son expérience à leur profit et il souhaite enfin que la problématique des DESC soit mieux ancrée dans le débat sur les droits de l’homme.

Après Mr NGOM, Mr Matar Anta DIOP, représentant l’ONG la Kora PDR, aussi membre fondateur du Réseau Aoudaghost a pris la parole pour s’associer dans un premier temps aux remerciements des participants.

Cadre d’échanges multiples entre structures intervenant en milieu urbain jeune au départ, le Réseau poursuit à présent des objectifs de plaidoyer, de lobbying et de défense pour que les DESC ne restent pas seulement au niveau des conventions et des protocoles. C’est pourquoi, selon lui, il faut faire en sorte que les besoins soient des droits.

A la suite de ces deux membres fondateurs du Réseau Aoudaghost, Mr Kabyr Ndiaye, Coordonnateur de la Plateforme DESC a pris la parole pour le démarrage effectif de l’atelier.

  • La présentation des participants : les participants à l’atelier se sont présentés avec Prénom, Nom, Structure, Fonction et leurs Activités.
  • Négociation de l’agenda de l’atelier De façon participative, l’agenda de l’atelier a été négocié et validé.
  • Présentation du Programme International

Mme Nafi Diagne, responsable de la Cellule Nationale du Réseau Aoudaghost et Point Focal Sénégal du Programme International de formations aux méthodes d’exigibilité des DESC a présenté le dit Programme.

D’une durée de trois ans (2008 – 20010), le Programme International est appuyé par le Ministère Français des Affaires Etrangères, de Terre des Hommes France et de Juristes- Solidarité.

Ses objectifs sont :

  • Renforcer les organisations de la Société Civile
  • Conception et publication des outils méthodologiques d’exigibilité des DESC
  • Organisations de rencontres d’échanges internationales sur le DESC
  • Appropriation et mise en place des Plateformes DESC
  • Appui et renforcement des Plateformes DESC.

Après cette présentation un débat a suivi et portant principalement sur des éléments de clarification à apporter entre Cellule et Plateforme. Après discussion animée, il convient de retenir que la cellule et la plateforme sont des entités juridiques différents, mais qui doivent être articulées harmonieusement pour la réalisation des DESC au bénéficie des populations.

Cependant, compte tenue des différentes expériences en cours au niveau des pays composant le Réseau, la réflexion doit se poursuivre.

Les Méthodes d’exigibilité des DESC

Mr Kabyr NDIAYE a fait cette présentation

Les facilitateurs Kabyr Ndiaye, Diebel Sarr, Nafi Diagne qui avaient participé à l’atelier international de Bamako ont restitué aux participants :

  • Les méthodes d’exigibilité des DESC
  • Les théories générales sur les DESC
  • Les méthodes d’élaboration des rapports alternatifs, de contre rapports avec l’exemple du Mali, du Mexique, de la France, du Guatemala et des Philippines.
  • La présentation des rapports au Comité desc des Nations unies
  • Le comité DESC
  • La participation à l’élaboration et/ ou la modification des lois avec le cas du Cameroun sur les questions de violences faites aux femmes.

Les synthèses des différentes présentations de l’atelier ont été remises aux participants (Méthodes d’exigibilité, expériences Philippines, France, Guatemala, Cameroun, Mali et Mexique, présentation du Comité DESC).

Les participants ont anticipé sur les événements en échangeant sur la meilleure démarche lorsqu’ils auront à élaborer un rapport alternatif au Sénégal en comparant les autres démarches modèles.

Mr Kabyr NDIAYE a fait la présentation des principales méthodes que sont :

  • Le Plaidoyer
  • Le Lobbying
  • Participation aux modifications de lois
  • Le dialogue critique avec les pouvoirs publics
  • La sensibilisation et la formation des populations
  • Elaboration de rapports alternatifs

Le Rapport alternatif

C’est un rapport fait par la société civile pour faire l’état des lieux de réalisation des DESC pour une période déterminée.

Selon le PIDESC l’Etat signataire du Pacte International doit déposer d’abord un rapport national sur les DESC et chaque cinq an déposer un rapport officiel périodique.

En l’absence de rapport officiel, la société civile peut pousser l’Etat à en faire.

Si l’Etat dépose un rapport périodique officiel, la société civile à la possibilité soit :

  • D’élaborer un rapport alternatif, ou
  • D’élaborer un contre rapport, qui donne le point de vue de la société civile sur le rapport par l’Etat.

Démarche d’Elaboration du Rapport Alternatif du Mali

Jusqu’en 2007, l’Etat Malien n’avait pas élaboré de rapport officiel sur les DESC.

A partir de 2007 la Plateforme DESC du Mali a élaboré un rapport alternatif sur l’Etat des DESC au Mali.

Ainsi la Société Civile malienne à travers sa Plateforme DESC joue un rôle de pionnier au niveau des pays francophones d’Afrique. Pour cette raison son expérience dans l’élaboration de rapports alternatifs est très instructive pour les autres Sociétés Civiles de l’Afrique qui s’en inspirent largement.

En résumé, la démarche de la PF DESC du Mali est la suivante :

  • Etudier le contexte du Mali au moment de l’élaboration
  • Définir des objectifs
  • Créer une synergie au niveau de la Société Civile
  • Se prémunir d’une approche populaire et inclusive
  • Tenir compte de la décentralisation
  • Déceler les situations discriminatoires et de non respect des DESC

Les Etapes suivantes ont été déterminantes :

  • Mise en place de groupes de Recherches Thématiques (GRT)
  • Formation des membres des GRT
  • Elaboration, Test et validation des outils de collecte
  • Formalisation des Points Focaux régionaux
  • Faire l’état des lieux des DESC
  • Mise en place de Groupe de Personnes Ressources
  • Mise en place de Groupe de Grand Lecteur
  • Restitution à la Base
  • Atelier de Restitution du Rapport général au niveau national
  • Publication du Rapport alternatif avec organisation de débats et conférences publiques.

Les leçons apprises par la PF-DESC du Mali

Il s’agit principalement :

  • De l’effet positif de groupe
  • Capitalisation des expériences diverses
  • Mise à niveau des différents acteurs
  • Production d’un rapport crédible qui est une référence valable
  • Respect de la Société Civile malienne par les pouvoirs publics.

A travers l’élaboration de ce rapport alternatif, la Société Civile malienne grandement gagné en notoriété et en crédibilité aussi bien au niveau national (Gouvernement et Populations) et internationales.

Cette Société Civile malienne conseille les autres Sociétés Civile sur ses traces de ne surtout pas considérer l’Etat comme un adversaire à dénigrer, mais comme un partenaire pour faire avancer ensemble la cause nationale.

Après l’exposé sur la méthodologie d’élaboration du rapport alternatif du Mali, Mr Ndiaye a présenté brièvement :

  • L’expérience française d’élaboration de contre rapport
  • L’expérience du Nicaragua où une Plateforme inter américaine est mise en place
  • L’expérience du Guatemala où le diagnostic de l’application des Droits Economiques et Sociaux est au cœur de la problématique.

Les contributions ont mis en exergue le rôle joué historiquement par les ONG de défense des droits de l’homme, comme le RADDHO et l’ONDH qui ont beaucoup gagné en notoriété au niveau national, africain et international.

Les rencontres de façon spécifique et officielle est très stratégique et pourrait s’avérer bénéfique pour la Plateforme DESC du Sénégal, qui ainsi les amènerait à intégrer la dimension DESC dans leurs Discours et Préoccupations.

Compte tenu de l’abondance des documents distribués, il a été proposé et maniement accepté d’arrêter l’atelier pour permettre aux participants de mieux exploiter ces dits documents.

Le 11 Avril 2009 la restitution a démarré par la lecture du rapport journalier du 10 Avril 2009 fait par le Secrétaire de séance.

Ce rapport a été validé par les participants.

Ensuite le Comité DESC – Genève des Nations Unies a été présenté.

Aussi le présentateur a fait état des modalités de fonctionnement du Comité, ses prérogatives et la fréquence de ses rencontres.

Pour finir il a présenté les stratégies que les ONG et Plateformes développent pour faire valoir opinions et points de vue.

Les modalités de tenue de pré session, session et premiers sessions ont été abordées.

En toute fin utile, le présentateur a insisté sur l’importance du travail de lobbying.

La justiciabilité

Il a été porté à la connaissance des participants du protocole du PIDESC du 10 Décembre 2008 qui rend possible, après ratifications nécessaires, de justiciabilité des DESC au niveau international après épuisement des procédures judiciaires internes.

Enfin les participants ont eu connaissance de l’importance des alliances au niveau national étayée par la pratique des partenaires du Programme International.

Avant de clôturer la rencontre, des échanges multiples ont eu lieu sur les possibilités et opportunités de financement au niveau national pour le réseau (Cellule Nationale) et pour la Plateforme.

3 – Organisation de conférences de presse

La plateforme DESC du Sénégal et la cellule ont tenu une conférence de presse en Avril 09 dans les locaux de l’Adpes son siège provisoire.

L’objectif était de rendre plus visible la plateforme qui vient d’être mis en place afin de susciter l’adhésion des autres organisations, informer les acteurs sur l’existence du programme international dans ses différentes composantes.

Le moment était très approprié avec le Sénégal qui devait passer au Conseil des Droits de l’homme pour l’EPU (Examen périodique universelle), la demande sociale de plus en plus forte.

Les médias qui étaient présents Walf Fadjr, Soleil, 24 heures chrono, Le quotidien, Express new ont été bien édifiés

  • sur la plateforme,
  • le programme international de formations aux méthodes d’exigibilité des DESC,
  • la question de l’exigibilité des desc notamment le problème des rapports alternatifs avec le Sénégal qui a déposé son dernier rapport desc en 1994 ,
  • les partenaires que sont Terres des Hommes France, le Ministère des affaires étrangères de la France et la Coopération française.

4 - Emissions radios

Deux émissions ont été tenues au niveau de la radio communautaire de Rail Bi Fm dans la grande banlieue dakaroise sur le thème des DESC, du programme international.

Elle a permis aux membres de la cellule et de la plateforme de sensibiliser la grande masse des questions de DESC, du programme international, de ses organes de pilotage.

Les émissions é été rediffusée sur les mêmes ondes et des possibilités de bénéficier de tranches horaires au coût réduit restent possibles pour l’animation régulière d’émissions sur les desc et les méthodes d’exigibilité.

Difficultés rencontrées

L’absence de couverture télévisuelle due au contexte de campagne électorale pendant lequel les chaînes de télévisions sont très occupées le temps réduit pour l’exécution des activités

Quelques impacts

  • Beaucoup d’organisations de promotion et de défense des droits humains qui ont suivi les reportages ont manifesté leur désir d’intégrer la plateforme. Il s’agit entre autres de l’ONDH, du Caedhu, du CLVF et de Action Aid.
  • Renforcement de la capacité des membres de la cellule Sénégal et de la plateforme dans le domaine juridique
  • un étudiant doctorant endroit qui fait des recherches a intégré la plateforme desc pour enrichir la diversité des membres déjà riches de juriste, économiste, chargé de plaidoyer, syndicaliste, universitaires, responsables d’ONG, conseillers municipaux une bonne visibilité des entités cellules, plateforme et réseau Aoudaghost
  • Des interviews des membres de la cellule ont eu lieu à l’occasion de la célébration de manifestations nationales, de forums pendant les élections locales pour booster la participation citoyenne des femmes à la gestion de la chose publique.
  • Un partenariat a été tissé avec la presse qui s’intéresse à ces questions

Leçons apprises

  • Les DESC sont méconnus par les populations et l’élite même
  • Nécessité d’une plateforme très forte pour l’exigibilité des DESC

Perspectives

  • développer un plan de communication pour accompagner le programme international,
  • mettre les activités du programme international dans le site de nos propres organisations
  • rechercher de fonds additionnels pour la tenue d’activités d’envergure après l’élaboration de projets,
  • élargir la plateforme à d’autres organisations,
  • positionner et renforcer la plateforme sur l’échiquier national,
  • faire reconnaître juridiquement la plateforme DESC Sénégal,
  • élaborer le plan d’action 2009 de la plateforme

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