Lancement de la plate-forme DESC du Cameroun et séminaire de formation

vendredi 9 octobre 2009 par Assoal , Association de Lutte contre les Violences faites aux Femmes-ALVF

Assemblée Générale Constitutive de la Plate forme DESC Cameroun  Séminaire national de formation des OSCC à la méthodologie d’exigibilité des DESC Cameroun

Lieu et Date : Yaoundé, ASSOAL et Monastère Mont Fébé, du 13 au 16 octobre 2009

Bénéficiaires : Plate forme DESC Cameroun, OSCC

Partenaires : Programme International de formations aux méthodes d’exigibilité des DESC, Ministère français des Affaires Etrangères, PASOC

L’assemblée générale constitutive de la plateforme sur les droits économiques, sociaux et culturels va avoir lieu les 13 et 14 octobre 2009.

Allant dans l’optique de renforcer l’appropriation par les OSC des Droits Economiques, Sociaux et Culturels (DESC) et de la méthodologie d’exigibilité des DESC dans les politiques publiques, un séminaire national de formation des OSC à la méthodologie d’exigibilité des DESC au Cameroun sera ensuite organisé du 15 au 16 octobre.

Il mobilisera 40 participants venant de dix régions et sélectionnés parmi les OSC les plus motivées sur la thématique. Comme résultat attendu de cette autre activité de la plate forme : 40 OSC connaissent les principaux instruments internationaux relatifs au DESC et maîtrisent la méthodologie d’exigibilité des DESC.

La Plate Forme DESC Cameroun est une initiative impulsée par ASSOAL et l’ALVF en partenariat avec le Programme International DESC. Elle a pour objectif de « promouvoir les DESC et de plaider pour la prise en compte de ces droits dans les politiques publiques au Cameroun ».

En prélude à cette organisation, deux ateliers de sensibilisation se sont tenus respectivement en mars dernier organisé par ASSOAL et en juin dernier par l’ALVF.

I- Rappel du contexte

Après près de deux décennies de crise économique, politique et culturelle marquée par l’abandon de la planification au bénéfice des plans d’ajustement structurel, la dégradation des indicateurs de développement humain et la généralisation de la corruption, le Cameroun a adopté en 1996 une nouvelle constitution qui marque l’option pour une république décentralisée.

Avec l’adoption du premier DSRP en 2002, on note également le retour à la planification du développement et une option politique centrée sur la réduction des inégalités (sociales et économiques). La loi d’orientation de la décentralisation et des cadres applicables aux collectivités territoriales décentralisées date de 2004. En 2006, il a été adopté un nouveau code de procédures pénales, qui renforce l’option en faveur de l’Etat de droit et notamment droits de la personne. En attendant les autres décrets et textes d’application de la loi sur la décentralisation, le décret portant création des régions a été pris en 2008 en même temps que l’exécutif et le législatif apportaient une modification à l’article 6 de la constitution, en levant la limitation des mandats.

De nombreuses associations de défenses des droits civiques et politiques qui se sont exprimées n’ont pas réussi à se faire entendre. La rue, animée par un mouvement de colère de la jeunesse a été matée dans le sang, nonobstant les nouvelles dispositions légales et l’entrée en vigueur du nouveau code de procédures pénales.

Par ailleurs, la mise en œuvre du Document Stratégique de Réduction de la Pauvreté (DSRP1) n’a pas apporté de grands changements dans la vie des habitants qui continuent de vivre pour l’essentiel en dessous du seuil de pauvreté. L’un des constats des analystes souligne la faible prise en compte des OMD dans le DSRP1.

Certaines organisations de la société civile participant au processus ont insisté sur la faible analyse des questions d’inégalité et de décentralisation dans la mise en œuvre du DSTRP 1 ainsi que de certaines stratégies sectorielles qui l’ont accompagnée. La stratégie sectorielle de développement social par exemple n’a pas été mise en œuvre malgré son adoption.

La faible prise en compte des DESC est donc courante, y compris au sein des organisations de développement faisant la promotion des OMD ou de l’accès aux services sociaux de base. Les organisations traditionnelles de défense des droits de l’homme se sont spécialisées en général sur les questions de droits civiques et politiques et leur relation avec les organisations de développement local est faible.

Les débats sur l’élaboration du DSRP2 et de la vision du Cameroun à l’horizon deux générations ont opté pour une priorité au marché ou au libre échange économique. En dépit des références aux OMD, de l’amorce de l’élaboration de la stratégie sectorielle décentralisation et développement local et de la révision des stratégies sectorielles sociale, jeunesse, urbaine et santé, etc.

Le constat demeure identique : les DESC des citoyens ne sont pas suffisamment pris en compte dans les politiques publiques. Les propositions de la société civile centrées sur la protection sociale et la promotion de l’économie solidaire ont été jugées peu convaincantes par le Centre des décisions qui, malgré le discours et les consultations participatives, continue de décider seul des grandes orientations macro économiques, politiques et sociales.

1.1 Conditions et hypothèses

La promotion et la défense des droits économiques, sociaux et culturels nécessitent un travail d’éveil des consciences de droits et de mobilisation de la société civile autour d’actions structurantes visant, d’une part,

  • à faire progresser l’adoption des DESC dans les politiques nationales, l’état d’harmonisation et l’application des instruments juridiques internationaux, régionaux et nationaux y afférents, principalement par les gouvernants,
  • et d’autre part, à créer les conditions législatives, politiques et structurelles permettant le meilleur accès aux droits par les citoyens.

Pour y parvenir, la société civile à besoin d’être organisée, formée et renforcée particulièrement dans la connaissance des instruments et des méthodologies d’exigibilité des DESC. 

1.2 Objectif global

Améliorer la prise en compte et le respect des DESC dans l’élaboration et la mise en œuvre des politiques publiques nationales et locales au Cameroun.

1.3 Objectifs spécifiques

  • Renforcer l’appropriation par les organisations de la société civile des DESC et de la méthodologie d’exigibilité des DESC dans les politiques publiques ;
  • Lancer les activités de la plate forme DESC Cameroun.

1.4 Résultats attendus

  • 40 OSCC connaissent les principaux instruments internationaux relatifs au DESC et maîtrisent la méthodologie d’exigibilité des droits économiques sociaux et culturels ;
  • Une plate forme DESC Cameroun est structurée et légalisée ;
  • Un dispositif et une équipe de collecte de données et d’analyse formés et fonctionnels.

II- Description technique de l’activité à mener

2.1 La méthodologie

2.1.1 : Principales activités

  • Restitution de la formation internationale au groupe de travail DESC Cameroun. 

Il s’agira de préparer et d’organiser une réunion de restitution de l’atelier international d’inde sur la méthodologie d’exigibilité des DESC groupe de travail mis en place sur les DESC au Cameroun. Cette action sera réalisée par ALVF et ASSOAL. Cette réunion visera à responsabiliser le groupe de travail pour la suite du processus.

  • Préparer l’assemblée générale constitutive de la plate forme DESC Cameroun.

A la charge du groupe de travail mis en place, il s’agira d’élaborer les textes organiques de la plate forme DESC Cameroun (charte, statut, règlement intérieur, fiche d’adhésion, ) ; d’élaborer un projet de plan d’action de la plate forme DESC Cameroun et de mener des consultations visant la sensibilisation et le pré recrutement des OSCC désirant adhérer à la future plate forme DESC Cameroun. Au terme de cette action, une AGC sera organisée à Yaoundé. En trois jours, elle réunira des OSCC venant de 10 régions du Cameroun ; une quarantaine environ. Objets : présenter et discuter les documents préparer par le groupe de travail, valider et élire le comité d’animation de la plate forme DESC Cameroun. Elle sera animée de la façon suivante : un jour pour présenter et valider les textes de fonctionnement, un jour pour présenter et valider le plan d’action, un jour pour élire le comité et formuler les recommandations.

  • Préparer et organiser un séminaire national de formation des OSCC à la méthodologie d’exigibilité des DESC Cameroun.

Sous la responsabilité du comité d’animation élu de la plate forme DESC Cameroun, le séminaire de formation durera trois jours. Il mobilisera 35 participants venant de dix régions et sélectionnés parmi les OSCC les plus motivées sur la thématique. Il sera organisé de la façon suivante :

Phase préparatoire  : deux jours : élaboration des TDR de la formation, identification et mobilisation des facilitateurs et personnes ressources, élaboration du contenu de la formation, information et invitation des participants, mobilisation de la logistique,

Animation de l’atelier : trois jours : exposés théoriques centrés sur les instruments internationaux et nationaux relatifs aux DESC, les méthodologies d’exigibilités (expériences de certains pays), les travaux en groupes (stratégies, méthodes et outils pour la suite du processus). En plus des trois personnes formées par le programme international DESC, on aura recours aux personnes ressources dont une de niveau international pour l’AG et le lancement de la plate forme, et une pour la formation. Ces personnes ressources venant du programme international seront appuyées par des ressources locales issues du groupe de travail et d’autres structures de la société civile.

Rédaction du rapport, diffusion et suivi des recommandations.

2.1.2 : Résultats escomptés

La mise en place de la plate forme DESC Cameroun va amorcer le processus de structuration des OSCC sur la problématique DESC.

La mise en place d’une plate forme DESC Cameroun va permettre de constituer un pool de compétences au sein des OSCC sur la thématique DESC et surtout autour de plan d’action retenu.

L’action de ce pool de compétences à travers la formation va également permettre d’élargir la sensibilité DESC et les compétences sur la question à 35 OSCC.

L’implication des 35 OSCC agissant en réseau va permettre de structurer et d’élargir la plate forme à de nombreuses organisations, collaborer avec les pouvoirs publics et privés, produire des données alternatives sur l’analyse et la prise en compte des DESC dans les politiques publiques au Cameroun.

Au terme, il sera réalisé et diffusé un rapport alternatif DESC au Cameroun.

III- Les participants

Les OSCC ayant manifesté leur intérêt aux thématiques DESC, les Partenaires techniques et financiers, les institutionnels.

IV- Animation 

L’animation sera assurée par ASSOAL et l’ALVF

Contact :
Dominique Essono 
Tél. (+237) 22 20 10 12
mail : rnhcrnhc@yahoo.fr

Téléchargez le programme :

Word - 76.5 ko
Programme AGC et formation plateforme DESC Cameroun

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