Rassembler la société civile pour former un mouvement social élargi en Inde

jeudi 1er octobre 2009 par Fedina

par Sebastian Devaraj

L’Inde, en tant que membre des Nations Unies, a signé la Déclaration universelle des droits de l’Homme, le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, la convention relative aux droits de l’enfant et la convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes.

Les conventions de l’Organisation Internationale du Travail et d’autres conventions ratifiées par l’Inde assurent aux travailleurs le droit à la sécurité sociale en tant que droit du travail. En effet, la sécurité sociale émane du travail et est retirée du revenu que celui-ci génère. Il est estimé que le secteur informel en Inde génère autour de 62% du PIB, 50% de l’épargne nationale et 40% des exportations nationales.

La Constitution indienne oblige l’État à promouvoir le bien-être du peuple en leur assurant la justice sociale, économique et politique. L’État doit assurer des moyens de subsistance suffisants et veiller à ce que la santé des travailleurs ne soit pas détériorée ni leur force exploitée. L’article 41 oblige l’État à intervenir de manière efficace pour assurer les droits au travail, à l’éducation et à l’assistance publique en cas de chômage, vieillesse, maladie, handicap et autres situations non désirées.

L’État doit prendre les dispositions nécessaires pour assurer des conditions de travail justes et humaines ainsi qu’une aide en cas de maternité (art.42) ; il doit aussi œuvrer à garantir l’emploi et un salaire suffisant, ainsi que des conditions de travail assurant un niveau de vie décent et des temps de loisirs (art.43).

La Constitution indienne permet aussi la formation des associations - un droit fondamental (art.19.1.c) – en reconnaissant peut-être l’incapacité de l’État à mettre en œuvre tous ces dispositifs et pour assurer la meilleure participation civile dans la réalisation de ces droits.

FEDINA travaille avec des populations marginalisées et des travailleurs du secteur informel dans les bidonvilles de Bangalore, Bijapur et Tumkur. Elle soutient des organisations qui œuvrent auprès de ces travailleurs, en prêtant une attention particulière aux travailleurs dalits, aux tribaux et aux femmes dans les 5 États du sud de l’Inde.

Former des groupes de crédit et d’épargne (d’auto-assistance) parmi les femmes ainsi que des organisations communautaires pour réclamer les droits les plus essentiels – l’eau, l’habitation, la sécurité alimentaire – organiser des mobilisations avec des organisations et mouvements populaires pour des services de santé, les droits fonciers, pour la protection des moyens de subsistance et contre la privatisation des besoins essentiels, et enfin la formation des syndicats de travailleurs dans le secteur informel sont quelques-uns des domaines de travail de FEDINA.

La formation des syndicats de travailleurs du secteur informel est devenue l’action prioritaire de FEDINA et des organisations de son réseau.

L’organisation des personnes âgées

Les personnes âgées vivant dans les bidonvilles voient leurs besoins économiques, sociaux, psychologiques et culturels, souvent niés par leur famille mais aussi par la société et par l’État. Bien souvent, elles sont victimes de violence et souffrent de la faim.

Dans le but de restaurer leur dignité, de gagner le respect de leurs familles et de forcer la société et l’État à les reconnaître en tant qu’anciens précieux contributeurs au développement économique et social, ces personnes âgées se sont mobilisées en groupes de 50 à 60 membres dans chaque bidonville, autour de différentes demandes : recevoir un montant de pension décent, bénéficier de réductions tarifaires dans les transports publics, de services spéciaux dans les hôpitaux et d’une attention prioritaire dans les stations de police en cas de violence.

La demande de pension est désormais présentée comme venant de travailleurs qui ont auparavant contribué à la richesse nationale par l’exercice de leur profession, qui sont aujourd’hui à la retraite et ont le droit à une pension adaptée à leurs besoins.

Ces personnes âgées se sont fédérées au niveau régional : il y a actuellement 70 groupes comptant plus de 4000 membres.

Travailleurs de l’industrie du textile

Dans le contexte actuel de globalisation et de marché concurrentiel, les travailleurs de l’industrie du textile sont exploités. Même si c’est un secteur formel, les travailleurs sont très mal organisés et la législation du travail n’est que rarement respectée. Les salaires sont extrêmement bas et la demande d’atteindre des niveaux élevés de production dans des délais très courts est oppressante. On essaie de pousser les salaires au niveau le plus bas possible. Les lobbys des propriétaires industriels, conjointement avec des acteurs étatiques, ont réussi à créer une atmosphère de peur parmi les travailleurs et toute tentative d’action collective est étouffée, laissant ainsi les travailleurs complètement vulnérables.

Notre travail avec ces ouvriers du textile consiste à mettre en place des groupes de travailleurs dans chaque usine et à les former. Nous essayons aussi de créer un syndicat général dans le domaine du textile et de travailler en réseau avec d’autres organisations et d’autres syndicats d’ouvriers du textile afin de mener des campagnes, des activités de plaidoyer et de lobbying au niveau des lois, des changements de politique, des salaires minimum ainsi que l’adoption d’un salaire minimum commun acceptable en Asie (Asia Floor Wage).

La campagne Asia Floor Wage a été initiée en collaboration avec Jobs with Justice, Dehli, et New Trade Union Initiative (NTUI), syndicat à l’échelle nationale qui encourage le rassemblement des syndicats et des organisations de la société civile – groupes de voisinages, organisations de résidents, organisations de dalits, de tribus et de femmes – pour renforcer la mobilisation populaire. Elle vise à lutter contre la baisse des salaires des ouvriers du textile et exiger un salaire minimum commun en Asie.

Les travailleurs agricoles

L’Inde est un pays dont l’économie dépend à 70 % de l’agriculture et donc du secteur rural. Les politiques de libéralisation ont assujetti ce secteur aux fluctuations du marché depuis les années 1980. La commercialisation de l’agriculture a rendu la communauté rurale trop dépendante du marché et oblige les travailleurs de ce secteur à se priver de nourriture en cas d’impossibilité de gagner leur salaire quotidien. La garantie de l’emploi et le salaire minimum sont des problèmes qui sont urgents à résoudre. Ni l’un ni l’autre ne sont garantis dans le secteur agricole , ce qui engendre une migration importante vers les zones urbaines.

Les travailleurs agricoles sont organisés en syndicats dans les États du Karnataka, du Tamil Nadu et de l’Andhra Pradesh. La loi dite National Rural Employment Guarantee Act (Loi nationale sur la garantie de l’emploi en zones rurales), promulguée par le gouvernement, assure au moins 100 jours d’emploi dans une année pour un membre de chaque famille. Le salaire minimum est fixé à 82 roupies par jour dans l’ensemble du pays, aussi bien pour les hommes que pour les femmes.

Cependant les 100 jours de travail par an et le salaire minimum de 82 roupies par jour ne sont pas suffisants d’autant plus que la loi n’est pas correctement appliquée partout et que le gouvernement n’y consacre pas un budget adéquat. Cette loi, malgré ses insuffisances, ouvre la possibilité de demander des salaires égaux pour les hommes et les femmes et des salaires plus élevés quand ceux-ci sont trop bas.

Le syndicat des travailleurs agricoles est en train de se mobiliser pour une meilleure application de cette loi ainsi que pour sa modification afin de supprimer le nombre limité de journées de travail et la restriction à un seul membre de la famille.

Les travailleurs du secteur informel

Des syndicats se forment dans le secteur informel – travailleurs domestiques, fabricants de « beedis » (cigarettes indiennes), travailleurs de la pierre, de la construction, etc. Sur un nombre estimé à 425 millions de travailleurs en Inde, à peine 8% se sont organisés et ont accès à la sécurité de l’emploi, à des conditions de travail et un salaire décents ainsi qu’à une sécurité sociale.

FEDINA mène, avec d’autres organisations, une campagne nationale pour que les travailleurs du secteur informel aient également accès à la sécurité sociale. Au sens large, la sécurité sociale signifierait la sécurité globale pour un individu au sein de sa famille, à son travail et dans la société. La sécurité sociale dans le contexte des travailleurs du secteur informel se référerait aux mesures destinées à protéger leur emploi, à assurer des conditions de travail et un salaire décents, une protection face aux imprévus tels que la naissance et la garde d’enfants, la maladie, le handicap, la mort, le chômage, le veuvage et la vieillesse, afin de permettre un niveau de vie suffisant en conformité avec les normes sociales.

370 millions de travailleurs, plus de 80% de la population (environ 950 millions de personnes si on compte les familles à la charge des travailleurs) n’ont aucune sécurité de l’emploi ou alors elle est très limitée, et ne disposent pas non plus de protection sociale. Ce pourcentage comprend les travailleurs agricoles, les fermiers marginaux, les travailleurs en forêt, les pêcheurs, les tireurs de rickshaw, les petits vendeurs, les travailleurs du bâtiment, les éboueurs, les peintres, les cordonniers et bien d‘ autres professions.

Les syndicats centraux et d’autres syndicats de travailleurs du secteur informel ont déjà fait la demande d’une législation complète incluant la protection de l’emploi et la sécurité sociale pour toutes les catégories de travailleurs informels. Il y a déjà eu une demande pour un système de sécurité sociale basé sur l’assistance sociale étant donné le bas niveau des salaires de ces travailleurs et qu’à la différence des travailleurs du secteur formel, ils ne peuvent que rarement contribuer à long terme. Les syndicats ont refusé un système de sécurité sociale basé sur l’assurance ou sur un modèle de contribution. Ils ont également demandé la sécurité et la régulation de l’emploi, la protection des moyens de subsistance et une aide en cas de variation des prix pour garantir une réelle protection à ces travailleurs.

Les efforts du gouvernement dans ce sens ont jusqu’à présent été très faibles. Le gouvernement essayerait en fait d’éviter les dépenses destinées à la sécurité sociale en retardant l’application de la loi sous plusieurs prétextes. Parmi les raisons de cette réticence figurent : le coût d’un tel système et la pression constante exercée par les lobbys des employeurs, la banque mondiale et autres groupes nationaux et internationaux, menaçant de retirer leurs fonds de la sécurité sociale publique. En effet, le gouvernement central devrait consacrer au moins 250 000 millions de roupies et chaque État 5000 millions de roupies tous les ans pour assurer une sécurité sociale minimum. Les budgets alloués chaque année par les gouvernements successifs sont la preuve d’un manque total de sérieux à ce sujet.

La campagne Social Security Now

La campagne Social Security Now (Sécurité sociale maintenant) a été lancée en 2006 en collaboration avec le Centre for Education and Communication et d’autres organisations Le consortium réunissait au départ 14 organisations de différentes régions de l’Inde, il compte actuellement plus de 500 organisations : mouvements populaires, syndicats, organisations de la société civile, associations agricoles etc. Une convention nationale a été organisée en octobre 2006 à laquelle 700 militants, leaders de mouvements populaires, experts et représentants d’ONG ont participé pour discuter des diverses dimensions de la sécurité sociale. Le principe de base de cette convention était que la sécurité sociale soit un droit fondamental pour chaque citoyen indien. La convention a été suivie par des consultations diverses, des campagnes de signatures, des manifestations, des conférences de presse, du lobbying – des mémorandums ont été envoyées au Premier Ministre indien,au ministre du travail ainsi qu’à des membres du Parlement. Des groupes et organisations sont entrés en contact, dans leurs régions respectives, avec les candidats aux élections afin d’obtenir un engagement de soutien de leur part en cas de victoire électorale.

Le 17 décembre 2008, le Parlement a approuvé la loi dite The Unorganised Sector Workers Social Security Act (Loi sur la sécurité sociale pour les travailleurs du secteur informel). A la déception des militants, la loi s’est avérée très faible et a été promulguée plus pour « pacifier » l’électorat que pour garantir une réelle sécurité sociale. Elle exclut de larges secteurs de la société et ses bénéfices sont restés non justiciables. Elle manque de clarté quant aux allocations budgétaires et aux modalités de son application.

La campagne demande également :

  • que la sécurité sociale soit définie et rendue justiciable,
  • que la loi exclue le système d’assurance privée dans les modèles de sécurité sociale,
  • que la définition de « travailleurs indépendants » inclue les travailleuses non rémunérées ainsi que les membres d’une famille travaillant gratuitement dans le cadre de celle-ci pour en assurer la subsistance
  • que le montant précisé dans les modèles de pension soit basé sur les besoins et ne soit pas le strict minimum,
  • que les mesures supplémentaires soient prises pour protéger les droits des adivasis (tribaux) à l’eau, à la terre et à la forêt, ainsi que ceux des dalits contre la discrimination,
  • qu’il y ait une représentation équitable dans toutes les instances décisionnaires,
  • que des conseils tripartites soient formés à tous les niveaux (des districts au niveau national) avec une représentation suffisante de travailleurs informels.

La campagne internationale Disarmament to Combat Poverty

La campagne internationale Disarmament to Combat Poverty (Désarmer pour combattre la pauvreté) a été initiée en 2005 par Frères des Hommes France en collaboration avec PILER (Pakistan), Swedish Peace and Arbitration Society, FEDINA (Inde) et International Peace Bureau (Suisse). En Inde du nord, cette campagne est menée par un réseau de 6 organisations alors que dans le sud, elles sont au nombre de 24. La campagne demande une réduction du budget militaire et la réallocation de ce budget en investissement sociaux afin d’éradiquer la pauvreté. La campagne argumente que 10% de réduction du budget militaire n’affectera d’aucune manière la défense du pays. et démontre, en s’appuyant sur des recherches et des chiffres, que les dépenses militaires sont excessives. Celles-ci semblent provenir davantage de la pression des sociétés multinationales fabricantes d’armes que de réels dangers ou besoins de défense. Il est mis en avant que la sécurité d’un pays consiste aussi en l’assurance du bien-être de son peuple.

Alors que presque 80% de la population indienne souffre du manque de sécurité sociale, le gouvernement, qui n’a jusqu’ici mis en place aucune législation efficace en prétextant des fonds insuffisants, devrait explorer cette possibilité afin d’établir un juste équilibre entre la défense de ses frontières et la protection de ses citoyens.

FEDINA a soulevé tous ces points parmi les travailleurs du secteur informel pour construire une forte revendication « à la base ». À la lumière des politiques de développement adoptées par l’État qui ne font que marginaliser et appauvrir les travailleurs au fil des ans, ceux-ci ont été sensibilisés et formés pour mieux comprendre, discuter et débattre des vraies natures des législations qui les gouvernent. Des formations sont menées pour aider les travailleurs à saisir les complexités du budget national ainsi que sa répartition entre les secteurs social, agricole, militaire, etc., afin de les encourager à mieux faire la relation avec leurs besoins élémentaires pour un niveau de vie décent. Par exemple, le coût d’un système d’armement sophistiqué qui ne sera peut-être jamais utilisé leur a été présenté en comparaison avec le coût d’approvisionnement d’un village en eau, de la construction d’une école ou d’un hôpital etc., pour qu’ils puissent faire le lien entre la pauvreté et les politiques de développement.


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