Création d’une plateforme DESC

S’unir pour agir

jeudi 29 janvier 2009

1. Préalables autour d’une plateforme et du noyau dur des organisations « leaders »

Pour toute action en exigibilité des droits, il est important de se constituer en réseau d’organisations associatives.

Le réseau doit être légitime : il doit être représentatif de la population et comprendre les organisations de défense et mise en œuvre des DESC ou les acteurs susceptibles de les promouvoir de façon à représenter auprès de l’Etat un acteur clé.

Le réseau d’organisations ainsi constitué met en place une plate-forme DESC qui aura pour fonction de définir et mettre en œuvre des actions de plaidoyer en faveur des DESC. La plateforme DESC est un organe de plaidoyer, un espace de dialogue social, et d’actions, qui mobilise des organisations généralistes et spécifiques autour des moyens et stratégies d’action.

Souvent, la plateforme DESC n’est pas instituée de façon formelle, surtout lorsque les associations travaillent déjà ensemble, sur la base d’objectifs communs. Elle est formalisée lorsqu’il y a un projet d’action commune au titre de la défense des droits ou d’une campagne de promotion. Ce qu’il est important de souligner, c’est que pour avoir des informations pertinentes et une mobilisation large, il ne faut pas se limiter aux alliés habituels, mais s’efforcer de travailler avec d’autres acteurs (comme les syndicats, par exemple).

Généralement, l’aventure commence de la manière suivante : plusieurs acteurs (associations, syndicats, ...) constatent une série de violations manifestes de droits, considèrent que c’est intolérable, et décident de s’unir pour agir.

Avant d’aller plus loin, il faut se poser les bonnes questions au bon moment.

  • Quel est le contexte actuel national et régional ?
    Cela permet de définir si c’est le bon moment d’agir, si on peut trouver des alliés dans les pays voisins et quels sont les interlocuteurs-clés.
  • Quelle est la cause du problème ? (une loi ? une politique ? un corps institutionnel ? une tradition ?...)
    Ce qui permettra de définir le type d’action à entreprendre (il peut y en avoir plusieurs), en fonction du contexte analysé auparavant.
  • Qui est concerné ?
    Cela permet d’identifier les victimes (directes et indirectes, il y en a souvent plus qu’on ne croit), et leurs représentants (syndicats, associations de consommateurs, ordres professionnels...), et donc ceux que nous allons solliciter pour mener notre action.

A partir de ces questions et des informations recueillies, un second préalable consiste en la constitution d’un noyau dur autour de l’ensemble des organisations qui peuvent tenir une position de leader et qui vont coordonner l’action. Le noyau dur est une instance de leadership, de coordination et de guidance des autres acteurs de la plateforme. Les organisations du noyau dur sont les garants du cadre et le lieu d’évolution du projet. En règle générale, le noyau dur de la plateforme est pérenne : il ne se limite pas à une action ponctuelle, mais est créé pour une cause (en l’occurrence, les DESC), qui nécessitera plusieurs actions. Le noyau n’est pas forcément un groupe restreint, si tous les acteurs sont moteurs.

En matière de procédure de délibération et de prise de décision, il est important que le noyau dur n’empêche pas le fonctionnement démocratique de la plateforme. Les organisations du noyau dur doivent, tel quel, faire légitimer leur statut de leader ou alors proposer l’adoption d’un nouveau bureau exécutif, responsable devant l’assemblée générale des organisations membres. Les décisions fondamentales doivent être prises en assemblée générale à l’issue de discussions et délibérations bien gérées.

Pour une bonne dynamique d’ensemble, il doit y avoir une formation de l’ensemble des acteurs de la plateforme.

Formation de formateurs pour une éducation citoyenne la plus large possible

Dans le cadre de la mobilisation sociale préalable, les organisations mettent en place, en leur sein, des sensibilisations et des formations sur les problématiques de DESC en lien avec les principes cardinaux de démocratie, d’économie, de solidarité et de pauvreté. La formation doit aboutir à une détermination commune des objectifs et des enjeux du projet.

La formation des formateurs donne la possibilité aux organisations du noyau dur de pouvoir dupliquer cette formation pour les acteurs futurs de la plateforme élargie et aussi pour l’ensemble des participants au recueil des données. Ceci est d’autant plus important lorsque, pour les besoins de la collecte de données, il y aura une définition d’indicateurs. La plateforme des Philippines a organisé une action globale d’éducation par rapport aux DESC à travers l’éducation des populations de base, l’écoute des besoins, les représentations et les considérations citoyennes pour construire les indicateurs adaptés.

En effet, avec les experts et toutes les ressources humaines ou matérielles indiquées, les organisations, ensemble ou par répartition, font une éducation générale et citoyenne, en dehors des cercles professionnels ou militants, pour l’éveil des consciences et l’engagement efficace de tous les acteurs concernés par la promotion et la défense des DESC.L’objectif, tant pour les organisations du noyau dur de la plateforme que pour l’ensemble des organisations participantes, est de relayer les informations cardinales sur les enjeux et les finalités après une éducation aux droits en cause.

L’éducation citoyenne passe notamment par l’organisation de conférences et d’ateliers délocalisés dans les régions du pays pour la compréhension de la démarche et des enjeux.

2. Étapes de la mobilisation proprement dite

La première sera une étape de sensibilisation : on veut informer l’ensemble de la société civile (on entend par société civile tout regroupement formel de personnes, d’associations, de syndicats… en vue d’activités spécifiques autres que celles liées aux pouvoirs publics, à l’action gouvernementale ou à l’administration publique ; il ne s’agit pas de la totalité de la population) de cette violation intolérable et proposer une action. Il faut choisir soigneusement ses supports et ses cibles pour que l’information circule vite et bien.

Cela nous permettra de voir, parmi les acteurs ciblés, ceux qui sont spontanément intéressés, qui pourront être associés à la démarche (soit en rejoignant la plateforme DESC, soit en se joignant à cette action ponctuelle).

La deuxième étape est établie autour d’une campagne d’exploration et d’ouverture au maximum d’acteurs de la société civile, pour être le plus représentatif possible. Les axes d’ouverture doivent être préalablement déterminés par la plateforme sur la base des objectifs et des enjeux fixés. Ce cadre, ni trop fermé ni trop ouvert au risque de dilution des enjeux, permet de gérer de façon stratégique l’intégration des autres organisations de la plateforme. Aux Philippines, par exemple, la sélection s’est faite par consolidation ou actualisation de domaines d’informations déjà élaborés.

L’ouverture intéresse des organisations oeuvrant dans les domaines concernés par les DESC. Toutefois, du point de vue des acteurs, on peut intégrer des organisations d’action politique et des organisations culturelles car les DESC, dans leur complexité, nécessitent sur certains aspects une ouverture assez large. En premier lieu, les victimes de la violation dénoncée doivent absolument être associées, pour assurer la légitimité de l’action. Peuvent être également intégrés dans la plateforme : des ONG, des organisations représentatives des secteurs défavorisés de la population comme des organisations de femmes ou de jeunes, des syndicats, des organisations socioprofessionnelles (ou organisations populaires de base), des organisations de para-juristes, des mouvements sociaux (mouvements de victimes de violations, par exemple victimes de la construction d’un barrage), des experts. Il faut aussi mobiliser les chambres de métiers, les représentants des artisans et les organisations paysannes. Penser aussi aux leaders d’opinion (associations, congrégations religieuses, etc.), aux mutuelles et aux associations communautaires (pour la santé notamment), aux organisations de consommateurs. En tout cas, les membres doivent avoir une bonne réputation, une légitimité locale ou nationale et une représentativité certaine.

Les partis politiques sont rarement associés à la démarche car ils n’ont pas le même rôle que la société civile (ils cherchent à accéder au pouvoir). Ce seront plutôt des interlocuteurs utiles (voire des cibles de plaidoyer) en fonction des actions menées.

Il faut savoir éviter les conflits d’intérêts entre les différents acteurs ou arriver à des compromis. En effet, tout collectif d’associations pour une action déterminée génère des tensions qui doivent être dépassées par la négociation et la définition d’un cadre collectif d’action autour duquel des arbitrages pourront être élaborés. Des analyses d’impacts (par rapport à l’action dénoncée : loi, politique, évènement...) peuvent permettre de décider ce qui va être défendu. Il faut un leadership clair sur des bases saines pour viabiliser le projet.

Dans les cas malien et mexicain par exemple, des compromis ont été trouvés entre les intérêts conflictuels des groupes composant la plateforme, notamment par le biais d’ateliers de convergence d’intérêts et d’objectifs.

Une fois les objectifs fixés, il est préférable de donner une existence formelle à la plateforme DESC (cela lui confère une crédibilité et facilite les rapports avec les interlocuteurs).

La troisième étape, lorsque la plateforme DESC est créée, consiste à dresser le bilan des compétences de chacun, quitte à prévoir une séance de formation-information pour s’assurer que tout le monde a bien entrepris la même démarche et comprend les mêmes termes ou concepts...

À partir de là, on pourra définir les rôles de chacun et analyser quelles sont les compétences manquantes (qui nécessiteront le recours à des compétences externes ou la formation de certains membres de la plateforme).

Les groupes, comme la plateforme DESC dans son ensemble, seront en général amenés à faire appel à des experts pour, notamment, analyser les résultats des enquêtes et les données recueillies. Dans le groupe qui définit la stratégie, ils sont là pour analyser les lois. Il s’agit nécessairement de sociologues, politologues, spécialistes culturels, économistes. Au Mali, on a dû s’adjoindre des experts qu’on a appelés « `grands lecteurs` », en plus d’un panel d’experts par thèmes. Attention, leur choix est délicat (objectivité de l’expert...) et souvent coûteux. Au Mexique, la plateforme DESC rassemblait des universitaires et des chercheurs très pointus qui étaient intéressés par le sujet et ont accepté de faire les analyses gratuitement et de manière indépendante.

Parfois, la plateforme se rendra compte que les acteurs gouvernementaux chargés de la bonne application des DESC ne sont pas formés en la matière. Dans ce cas, une formation des responsables de leur mise en oeuvre s’avère indispensable tout en constituant une plusvalue considérable. Ainsi, au Mali, la Plateforme DESC a pris en compte le processus de décentralisation de l’État : il a fallu sensibiliser et former sur les droits les agents des collectivités décentralisées.

La quatrième étape intéresse l’ensemble du processus : il est vital de maintenir la population informée et mobilisée car, sans soutien populaire, n’importe quelle action de la société civile n’est pas crédible. Cela commence lors de la création de la plateforme DESC et se précise surtout lors des enquêtes de terrain qui permettent une mobilisation très large. Par la suite, il ne faut pas négliger les conférences-débat, les séances d’informations, les manifestations, les pétitions, etc. Les médias sont des acteurs-clés pour diffuser largement l’information et entretenir l’intérêt des citoyens.

La collecte des données et la mobilisation de la population sont des étapes indispensables pour une action efficace en exigibilité face au Gouvernement. Ensuite, la recherche d’alliances stratégiques sera une priorité, notamment en ce qui concerne les acteurs suivants : les médias, les personnes ou institutions capables d’influencer le Gouvernement, la Commission nationale des droits de l’Homme, le Conseil économique et social, les alliés internationaux, etc.

Téléchargez les actes de la rencontre de Bamako, avril 2008 :

PDF - 2 Mo
Méthodes d’exigibilité des DESC, Actes de la rencontre de Bamako 2008

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