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Participer à la création ou modification de lois

Les lois sont les garantes de la reconnaissance des droits économiques, sociaux et culturels. La société civile peut être moteur dans la création ou modification des lois lorsque sur certains sujets, il y a un vide législatif, c’est-à-dire lorsqu’il n’y a pas de loi ou qu’elle existe de façon incomplète ou désuète. Par contre, cette démarche est très longue, donc elle ne peut pas servir à répondre à une urgence. La loi, cadre de vie du pays, doit être amenée à s’appliquer à toute la population, sur une durée plus ou moins indéterminée.

L’action vis-à- vis des lois se fait par modification/ création de lois mais aussi par des campagnes pour discuter des réformes de l’Etat, qui violent les DESC.

Articles de cette rubrique


La sécurité sociale est un droit - (art 22 de la déclaration universelle des droits de l’homme)

mercredi 29 septembre 2010 par Terre des Hommes France

L’ Inde a voté plusieurs lois en faveur des pauvres. Mais sans le travail assidu des associations du réseau FEDINA, soutenu par Terre des Hommes France , bon nombre d’allocataires n’en bénéficieraient jamais .

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Loi alternative sur l’extraction minière aux Philippines : une politique minière basée sur les droits

jeudi 3 décembre 2009 par Bernardo D. Larin - PhilRights

L’organisation Philippine Human Rights Information Center - PhilRights branche de recherche et d’information de Philippine Alliance of Human Rights Advocates - PAHRA, coalition nationale de défenseurs de droits de l’Homme composée de plus de cinquante organisations, exprime son soutien et appelle à l’adoption immédiate du House Bill 6342 ou loi pour la régulation de l’exploration, du développement et de l’utilisation rationnels des ressources minières.

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Vers un Québec sans pauvreté

lundi 23 novembre 2009

Au Québec, de 1998 à 2002, un large mouvement citoyen avec une forte participation de personnes en situation de pauvreté a conduit le gouvernement et le parlement à adopter une loi visant à « tendre vers un Québec sans pauvreté ». L’intervention de Vivian Labrie, le 12 octobre 2009 à Paris, a retracé cette expérience.

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Mémorandum « Traduire les Objectifs du Millénaire pour le Développement en une loi-type visant la réduction de la pauvreté »

jeudi 15 octobre 2009

Le Collectif international pour la campagne « Traduire les Objectifs du millénaire pour le développement en une loi-type visant la réduction de la pauvreté » saisit l’occasion des journées mondiales de la femme rurale, de l’alimentation et la journée internationale pour l’élimination de la pauvreté les 15.16 et 17 octobre 2009 pour appeler l’ensemble des acteurs qui partagent cette vision à soutenir la légalisation de la lutte contre la pauvreté, d’abord comme une loi-type, loi d’orientation issue d’un processus participatif et fédérateur (à l’instar de la loi-type sur les IST/VIH/SIDA en Afrique de l’Ouest et du Centre et la loi sur la santé de la reproduction), puis en une loi nationale dans les pays où le besoin est réel et selon les spécificités nationales.

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Reconnaissance des droits par les lois

jeudi 29 janvier 2009
Les lois sont les garantes de la reconnaissance des droits économiques, sociaux et culturels. La société civile peut être moteur dans la création ou modification des lois lorsque sur certains sujets, il y a un vide législatif, c’est-à-dire lorsqu’il n’y a pas de loi ou qu’elle existe de façon incomplète (...) > suite


Expérience des Philippines dans la rédaction / modification de lois sur les DESC

mercredi 14 janvier 2009 par Bernardo D. Larin - PhilRights

L’organisation PhilRights, réalise un travail de sensibilisation et lobbying pour que les lois existantes aux Philippines sur les DESC soient mises en oeuvre, ou que de nouvelles lois soient promulguées.

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L’expérience du Cameroun dans la création de lois concernant les DESC des femmes

mercredi 14 janvier 2009 par Elise Pierrette MEMONG MENO (ALVF)

L’association de Lutte contre les Violences faites aux Femmes (ALVF) a mené un long combat au Cameroun pour que des lois nationales relatives aux DESC de la femme et de la Jeune fille soient créées.

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