Réaliser et présenter un rapport alternatif

Dans le cadre des activités de renforcement des capacités de ses membres, la Plate Forme DESC Togo a organisé à l’Evêché de Kara du 18 au 20 mai 2009, un atelier de formation sur les méthodes et techniques d’élaboration du rapport alternatif sur les droits économiques sociaux et culturels à l’intention de ses membres.

Cet atelier avait pour but, d’outiller les membres de la Plate Forme sur la méthodologie de production de rapport alternatif, avec à la base, les techniques de collecte et d’analyse de données.

Cet article définit ce qu’est un rapport alternatif et donne une typologie, une proposition de méthodologie d’élaboration des rapports alternatifs ainsi que les acquis de l’élaboration du rapport alternatif : expertise partagée, information, formation, négociation de politiques publiques et approche projet...

Ce guide combine l’expérience des associations GUAMINA et de la plateforme DESC au Mali, Convergencia de Organismos Civiles au Mexique, FASE au Brésil et PhilRights aux Philippines dans l’élaboration d’un rapport alternatif destiné au Comité DESC des Nations unies.

En 2005, des associations maliennes créent une plate-forme DESC et décident de réaliser un rapport alternatif. Les objectifs de ce rapport était : Faire un état des lieux de la mise en œuvre du PIDESC que le Mali a ratifié en 1974 , sans réserve, et pour lequel il a manqué à son obligation de présenter des rapports périodiques ; Légitimer la quête sociale de droits des citoyens devant les institutions nationales (Parlement, gouvernement, cours et tribunaux...), la communauté internationale et les organismes de suivi du PIDESC.

Les ONG philippines ont remis un rapport alternatif sur les DESC en 1995, 2003 et 2008. Les rapports ont utilisé des données, des études de cas, et des statistiques venant d’ONG, d’institutions de recherche indépendantes et d’agences de gouvernement. Les rapports ont été élaborés sur la base des contenus normatifs de chaque droit économique, social et culturel.

Les indicateurs permettent de déterminer si les politiques et actions du gouvernement sont en accord ou non avec ses obligations en matière de DESC, et s’il entreprend progressivement leur mise en oeuvre.

Le réseau des ONG philippines pour les droits économiques, sociaux et culturels, a publié ce communiqué de presse à la veille de l’examen du rapport officiel de l’Etat Philippin par le Comité DESC des Nations Unies, en novembre 2008.

Le rapport officiel philippin a été examiné par le Comité DESC des Nations unies en novembre 2008. Ce document récapitule les questions du Comité ainsi que les réponses apportées par le gouvernement philippin.

Entre 2007 et 2008, la société civile française a rédigé pour la première fois collectivement un rapport sur la situation des DESC en France.

Inscrit dans une volonté affirmée de la société française de constituer un véritable outil d’éducation populaire, le rapport alternatif est le fruit d’un travail inter associatif et syndical. Ce rapport de synthèse, collectivement signé par les ONG et syndicats participants, examine de façon critique dans quelle mesure la France satisfait aux obligations qui lui incombent en vertu du Pacte, qu’elles soient internes ou internationales.