Démarche d’élaboration de rapport alternatif relatif aux DESC, en l’absence de rapport officiel au Mali

mercredi 14 janvier 2009 par Madani Koumaré (Réseau Aoudaghost - Plateforme DESC Mali)

Madani Koumaré - Réseau Aoudaghost, Plate-forme DESC du Mali

Le contexte

Au Mali, l’initiative d’élaborer un rapport parallèle/alternatif à celui de l’Etat qui a signé et ratifié respectivement en 1966 et 1974 le Pacte International relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC) est apparue à la faveur d’un contexte politique et social approprié à ce genre d’exercice.

Il s’agit notamment de :

1. L’existence de pouvoirs publics et de forces politiques volontaristes et plus ou moins ouverts au dialogue avec les Organisations de la Société Civile (OSC) ;
2. L’inclusion des points de vue des OSC grâce à l’expérience qu’elles ont capitalisée dans les domaines de la promotion et de la défense des droits humains en général, du développement, de la coopération et solidarité internationale dans un pays pauvre comme le Mali ;
3. L’existence d’ONG et de réseaux ayant fait l’articulation entre le développement à la base et l’universalité et l’interdépendance des droits humains ;
4. L’existence d’experts sur des organismes de promotion et de protection des droits humains qui connaissent bien les problématiques de développement et la complexité du système des Nations Unies ;
5. La prise en compte par l’Etat du rôle des institutions spécialisées des Nations Unies (UNESCO, UNICEF, PNUD surtout) dans la lutte contre la pauvreté par l’approche des droits humains ;
6. L’influence des réseaux nationaux et sous-régionaux sur les documents stratégiques de réduction de la pauvreté ;
7. Le constat récurrent de cas graves de manquement aux DESC des couches les plus vulnérables de la population (enfants, femmes, personnes âgées et handicapées).

Les objectifs

L’élaboration de rapports parallèles/alternatifs à celui de l’Etat visait à :

  • Faire un état des lieux de la mise en œuvre du PIDESC que le Mali a ratifié en 1974, sans réserve, et pour lequel il a manqué à son obligation de présenter des rapports périodiques ;
  • Légitimer la quête sociale de droits des citoyens devant les institutions nationales (Parlement, gouvernement, cours et tribunaux...), la communauté internationale et les organismes de suivi du PIDESC.

Le Rapport Alternatif étant un moyen de recours qui peut déboucher sur des pressions diverses sur l’Etat partie en faveur des revendications sociales,

  • Diffuser largement au cours des travaux de recherche d’information sur le terrain, la notion de droits économiques, sociaux et culturels en vue de préparer les porteurs d’obligation à leur devoir de promotion, de protection et de réalisation, mais aussi d’éveiller les consciences de droits des citoyens pour les mettre en capacité de les exiger.
  • Orienter les décideurs publics sur des objectifs politiques précis et élaborer de façon concertée les priorités des citoyens en termes d’accès et de jouissance des droits qui leur sont reconnus pour leur épanouissement.
  • Amplifier les synergies nécessaires au développement socio-économique impulsé de la base à travers la mobilisation sociale obtenue au cours de l’élaboration du rapport pour susciter des stratégies d’exigibilité et de justiciabilité en l’absence de protocole additionnel ;
  • Structurer un mécanisme d’exigibilité interne et de veille des droits dans un objectif d’accès et de jouissance.
  • Préparer un document succinct pouvant être présenté à la session publique du Comité DESC à Genève, parallèlement à la présentation du rapport de l’Etat ou en l’absence de ce dernier. Il s’agit de tenter d’influencer les recommandations finales du Comité formulées sur le rapport présenté par l’Etat ou suite à l’absence de ce rapport.

Les acteurs dans la dynamique

En vue de confronter les points de vue divers, les méthodes de travail et d’être objectif et exhaustif dans les recherches d’information ainsi que les analyses de cas, tout en assurant, à terme, un large soutien aux stratégies d’exigibilité dont seront assorties les recommandations finales, la Plateforme DESC du Mali a opté pour l’approche populaire et inclusive dans sa démarche du début à la fin du processus d’élaboration du rapport.

Ce sont des acteurs très divers des secteurs sociaux, économiques et professionnels qui ont participé à l’élaboration du rapport alternatif. Il s’agit d’organisations de la société civile (y compris les syndicats), d’organisations socioprofessionnelles à la femmes, d’associations de femmes et de jeunes, des acteurs des secteurs défavorisés et d’experts pluridisciplinaires. Par contre elle a fait le choix de faire abstraction de la participation des acteurs politiques (les partis politiques). La collaboration avec ces derniers est nécessaire mais plus difficile et délicate à gérer, surtout quand il n’y a pas de rapport officiel comme c’est le cas au Mali.

En effet, les échanges de points de vue ne sont pas toujours faciles et les mandats impératifs peuvent constituer un obstacle à l’objectivité et au caractère non partisan des recommandations.

Cependant pour atteindre un but commun qui est le respect des droits par la protection et la réalisation sur la base d’une législation favorable à la mise en œuvre des recommandations du rapport, la Plateforme s’est rendu compte, au fur et à mesure du processus, qu’il sera nécessaire d’instaurer une collaboration intelligente avec les experts institutionnels, les parlementaires, les forces politiques nationales et la commission nationale des droits de l’homme qui a vocation d’appuyer l’élaboration des rapports officiels.

Méthodologie d’elaboration du rapport

Pour élaborer le rapport alternatif, en l’absence de tout rapport officiel, la Plateforme DESC du Mali était obligée d’effectuer un état des lieux exhaustif des DESC au Mali.

Les OSC de la Plateforme se sont d’abord organisées à l’interne et ont cherché à réunir, dans la mesure du possible, tous les mouvements sociaux d’envergure nationale, les universitaires, les représentants des collectivités locales et des structures publiques pour débattre sur les droits humains en général en vue de mettre tout le monde au même niveau d’information et aboutir à un consensus, dès le départ, sur les préoccupations de droits à aborder, les zones à privilégier selon les cas de figures, la démarche et les techniques d’investigation, les Objectifs partageables et les rôles et engagements de chaque acteur.

Ensuite il a été nécessaire de prendre le temps de s’assurer de l’image pluraliste et décentralisée de la démarche :

  • la décentralisation est une réalité au Mali. Cependant, le transfert de la quasi-totalité des compétences au niveau des nouvelles collectivités n’a pas encore été accompagné de toutes les ressources y afférentes. L’Etat, encore quasi central à ce niveau, demeure tout puissant avec tout le pouvoir. L’élaboration d’un rapport alternatif peut aider à identifier les goulots d’étranglement et proposer une plus grande effectivité de la décentralisation à travers des collectivités plus fortes pour exiger leurs droits et avec moins de déséquilibre.

Les exigences méthodologiques apprises

Il faut nécessairement être précis et objectif sur :

  • les catégories de droits à analyser dans un contexte national ou régional et de manière universelle ;
  • les situations de discrimination et de non respect des droits en procédant par :
    * l’analyse des statistiques officielles établies suivant les normes internationales qui donnent des moyennes nationales cachant souvent les situations de graves discriminations concernant les couches vulnérables et défavorisés de la population (enfants, femmes, vieilles personnes, handicapés, personnes seules en situation difficile…).
    * l’analyse situationnelle multiculturelle du pays.

Les recherches, à réaliser obligatoirement sur le terrain auprès des titulaires de droits, peuvent être complétées, dans une juste proportion et à leur juste valeur, par les études de cas suffisamment représentatives :

  • des besoins, problèmes et attentes de toutes les couches sociales et professionnelles du pays,
  • des cartes de la pauvreté, de l’exclusion et de la précarité,
  • de la prise en compte du genre et des violations chroniques de droits ;

Il faut, enfin :

  • favoriser la participation des leaders d’opinion et des organisations représentatives des secteurs défavorisés de la population, l’apport d’experts d’OSC avec une bonne réputation locale,
  • organiser des conférences et des ateliers délocalisés dans les régions du pays pour la compréhension de la démarche et des enjeux .
  • Partager largement les résultats des recherches avec l’ensembles des acteurs ayant pris part au processus, les institutions et les organismes de coopération au développement.

Les étapes suivantes ont été suivies pour la réalisation des enquêtes de terrain :

  • Mise en place de groupes de recherche thématique avec la légitimité de l’Assemblée Générale. Ces groupes ont été constitués sur la base du volontariat, de l’expérience et de la connaissance à la fois des questions abordées et des zones d’interventions.
  • Formations des membres des groupes sur l’esprit du PIDESC, et la méthodologies de réalisations d’enquêtes
  • Élaboration et validation des outils de collecte d’information.
  • Formalisation de points focaux régionaux pour les animations et la conduites des enquêtes. Ces points focaux et les groupes thématiques ont collecté les informations et les ont fait remonter vers la coordination pour dépouillement, analyse et élaboration des rapports de base. Pour ce faire, il a été préalablement nécessaire de :
  • Trouver des sources d’informations fiables et vérifiables : Sources théoriques contenant les documents basiques, les instruments pour élaborer le rapport. des sources officielles de documents produits par les différents secteurs de l’Etat, les enquêtes nationales, les statistiques nationales, les budgets successifs nationaux des cinq dernières années… Les études de cas, les rapports, les témoignages… provenant des OSC, du système universitaire, de la presse, des organismes internationaux, du système des Nations Unies, etc.
  • Faire un diagnostic de la situation des droits économiques, sociaux et culturels (un état des lieux exhaustif). Pour cela, divers critères et divers points de vue, ont été croisés y compris ceux de l’Etat qui n’a pu élaborer son rapport initial.
  • Se doter d’instruments de travail valides et efficaces : la Plateforme s’est obligée à consigner dans son rapport des indicateurs éprouvés, des statistiques irréfutables et actuelles, des études de cas fouillées et fiables et des témoignages avérés.

Les étapes suivantes ont été suivies pour l’élaboration, la validation et la publication du rapport alternatif :

  • Mise en place de groupes de travail spécifiques pour chacun des droits reconnus par le Pacte et abordés dans la démarches et aussi par les secteurs vulnérables de la population. Chaque groupe a désigné un rapporteur thématique pour les restitutions des recherches.
  • Mise en place d’un groupe de personnes ressources désignées au sein du Noyau d’orientation pour la rédaction du rapport général.
  • Mise en place d’un groupe de « grands lecteurs » du rapport
  • Constitution d’un panel d’experts par thème pour les débats publics
  • Organisation d’ateliers de restitutions des études de base
  • Organisation d’ateliers de restitution et de validation du rapport général
  • Publication du rapport avec organisation de conférences débats publics.

Leçons apprises

En l’absence de rapports officiels de l’Etat et d’études réalisées sur les DESC et au vu des difficultés d’accès aux statistiques, la réalisation d’études de cas est indispensable sur le terrain pour avoir des données actuelles sur les droits humains à traiter ;

  • Importance de l’effet de groupe dans la réalisation des travaux sur le terrain ;
  • Possibilité de capitaliser les espaces que crée chaque organisation membre dans le cadre de la réalisation de son Plan d’action ;
  • Nécessité de mise à niveau de l’ensemble des acteurs avant l’entame du processus d’élaboration du Rapport Alternatif.
  • Possibilité de produire un Rapport crédible en dépit des contraintes de ressources financières ;
  • Possibilité de susciter des débats publics autour des conclusions du Rapport alternatif et d’améliorer les politiques publiques en conséquence ;
  • La réalité du respect de la société civile par les pouvoirs publics et les partenaires à travers le caractère non partisan et objectif de son travail ;
  • Efficacité et efficience du processus collégial pour lever les goulets d’étranglement de l’élaboration de rapport sur des questions aussi délicate que les droits humains ainsi que son effet positif sur la légitimité du rapport Alternatif.

NE SURTOUT PAS CONSIDERER L’ETAT COMME UN ADVERSAIRE A DENIGRER MAIS COMME UN PARTENAIRE POUR FAIRE AVANCER LA CAUSE NATIONALE

Téléchargez la synthèse du rapport alternatif :

PDF - 166.5 ko
synthèse du rapport alternatif, Plate-forme DESC MAli

Téléchargez le rapport alternatif complet :

PDF - 597.6 ko
Rapport alternatif général PFDESC Mali

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