Examen de la situation des droits économiques, sociaux et culturels au Cameroun

mardi 10 janvier 2012 par Cécile LEUBA- Terre des Hommes France

En novembre dernier a eu lieu l’examen de la situation des droits économiques, sociaux et culturels (DESC) au Cameroun par le Comité DESC, à Genève. Terre des Hommes France y a appuyé la plateforme DESC de ce pays pour la mise en place d’actions de plaidoyer.

Créée en octobre 2009, la plateforme DESC du Cameroun, qui réunit aujourd’hui 40 organisations, s’est donné pour objectif principal de « travailler pour la promotion et la défense des droits économiques, sociaux et culturels au Cameroun ». C’est l’association ASSOAL qui en assure la coordination nationale.

A l’occasion de l’examen de la situation des DESC au Cameroun par le Comité DESC à Genève, un déjeuner-débat à destination des membres du Comité DESC a été organisé par toutes les ONG camerounaises présentes. Celui-ci a été un succès puisque nombreux sont les membres du Comité qui y ont participé, que les questions posées ont été pertinentes et précises et que nombre d’informations ont par la suite été reprises par les experts. Le dialogue entre le Comité DESC et la délégation camerounaise s’est déroulé durant un jour et demi. Malheureusement, les réponses apportées par le gouvernement du Cameroun ont été assez décevantes pour la société civile (absence de données précises, contestation quasi systématique des statistiques pourtant officielles, réponses diplomatiques ou rhétoriques…).

Les conclusions du Comité DESC sur le Cameroun ont été publiées début décembre (lire ici) . Bonne nouvelle pour la société civile : les préoccupations des ONG qui font l’objet de recommandations de la part du Comité DESC sont nombreuses .

C’est notamment le cas des droits des populations autochtones, de l’accès des femmes à la propriété, du droit à la sécurité sociale pour les travailleurs du secteur informel ou de l’inégalité de l’accès à l’éducation primaire.

Mais les recommandations ne constituent pas une fin en soi et les observations finales du Comité DESC peuvent rester lettre morte si aucun suivi n’est effectué au sein de l’État. C’est pourquoi le rôle des organisations de la société civile est donc capital afin qu’elles exigent de leur gouvernement qu’il prenne en compte les recommandations émises par le Comité DESC et les traduise en politiques publiques visant à assurer un meilleur respect des droits sociaux.

Cécile Leuba
Chargée de Plaidoyer

En savoir plus

Quelques rappels

  • Système universel de protection des DESC : Au niveau du système onusien de protection des droits de l’Homme, les Droits Economiques, Sociaux et Culturels (DESC) sont garantis par le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC) qui a été adopté par l’Assemblée générale des Nations unies en 1966. L’organe des Nations Unies chargé du suivi de la bonne application de ce traité international est le Comité DESC. Créé en 1985, il est composé de 18 experts des droits de l’Homme, indépendants et impartiaux.
  • Dialogue État-Comité DESC : Périodiquement les États-parties au Pacte doivent présenter un rapport au Comité DESC portant sur l’ensemble des droits garantis par le PIDESC. Une fois que l’État a déposé ce rapport, s’engage alors un dialogue entre les experts du Comité et le gouvernement, l’objectif étant d’identifier les dispositions du Pacte qui sont correctement appliquées par l’État, mais aussi et surtout celles qui font l’objet de violations. Puis, le Comité DESC rédige des recommandations à l’adresse du gouvernement, qui bien que n’étant pas juridiquement contraignantes, bénéficient d’une portée politique non négligeable.
  • Place de la société civile : À l’occasion de l’examen du rapport de l’État par le Comité DESC, la société civile se voit offrir la possibilité de fournir des informations au Comité DESC. Celui-ci recommande de ne déposer qu’un seul rapport de la société civile, rapport dit alternatif, critiquant ou complétant les informations données par l’État. L’objectif est d’apporter son point de vue sur la situation des DESC dans le pays concerné.

Consulter le rapport alternatif de la plateforme DESC du Cameroun

Voir en ligne : Terre des Hommes France

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