Guide méthodologique pour l’élaboration d’un rapport alternatif sur les droits économiques, sociaux et culturels

jeudi 3 septembre 2009

La présentation, dans ce guide, de la démarche d’élaboration de rapports alternatifs sur la situation des droits économiques, sociaux et culturels (DESC), s’incrit dans l’optique de leur appropriation par la population et de l’interpellation des pouvoirs publics sur leur responsabilité.

Ce guide combine l’expérience de terrain des associations GUAMINA et de la plateforme DESC au Mali, Convergencia de Organismos Civiles au Mexique, FASE au Brésil et PhilRights aux Philippines, partenaires anciens ou actuels de Terre des Hommes France, ainsi que l’expertise scientifique du Réseau IMPACT dans le domaine des politiques publiques de réduction de la pauvreté et des inégalités.

Table des matières

I. Introduction
I.1. Aperçu des droits de l’Homme au niveau international
I.2. Le travail du Comité des droits économiques, sociaux et culturels
I.3. Le rôle de la société civile dans l’activité du Comité des droits économiques, sociaux et culturels

II. Vers une méthodologie généralisée des rapports alternatifs
II.1. Définir un format collectif d’organisation
II.2. Élaborer un rapport alternatif
II.3. Présentation des conclusions du rapport alternatif
II.4. Exemples pratiques

III. Analyse de l’impact des rapports alternatif
III.1. Le rapport alternatif et la société civile
III.2. Le rapport alternatif et les politiques publiques
III.3. Le rapport alternatif et l’international

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Rapport alternatif sur les DESC, guide méthodologique

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