Le rôle de la mise en place d’indicateurs dans l’élaboration du rapport alternatif

mercredi 24 juin 2009 par Bernardo D. Larin - PhilRights

Bernardo D. Larin
Philippine Human Rights Information Center (PhilRights)

Pourquoi des indicateurs ?

À la différence des droits civils et politiques, les droits économiques, sociaux et culturels ne disposent toujours pas de paramètres clairs témoignant de leur réalisation effective ou de leur violation.

Les indicateurs permettent de déterminer si les politiques et actions du gouvernement sont en accord ou non avec ses obligations en matière de DESC, et s’il entreprend progressivement leur mise en oeuvre.

À qui revient le rôle de définir les indicateurs ?

Selon les principes fondamentaux de l’autodétermination, de la participation et de l’autonomie, c’est le peuple qui a le premier mot à dire dans la mise en place des indicateurs pour les DESC. PhilRights a utilisé une méthode d’expertise à la source afin de définir des indicateurs pour cinq DESC : droits à l’alimentation, au logement, à la santé, à l’éducation et au travail.

À la suite d’un travail de recherche sur le terrain comportant des enquêtes, des travaux de groupes de réflexion et des interviews, une équipe d’ « experts » s’est chargée de consolider et d’analyser les résultats.

Une concertation nationale a permis de finaliser les indicateurs.

Indicateurs récoltés à la source

PhilRights est parvenu à établir une liste de politiques, « éléments », programmes et résultats , tenant lieu de critères pour déterminer si la réalisation d’un droit spécifique est effective ou non.

Par exemple :

  • Droit à la santé = une clinique en fonctionnement par baranguay
  • Droit à l’alimentation = politiques sur l’étiquettage des produits, gestion des ressources communes
  • Droit au travail = salaire minimum, proportion de travailleurs syndiqués par rapport au nombre total de travailleurs
  • Droit au logement = aucune expulsion par la force, nombre de logements directement fournis aux travailleurs des secteurs formel et informel
  • Droit à l’éducation = une école primaire par baranguay, enseignement de base gratuit et obligatoire.

Pourquoi plaider en faveur des indicateurs ?

Afin que le gouvernement reconnaisse les DESC et leur prête le même intérêt qu’aux droits civils et politiques.

Pour faire comprendre au gouvernement que le peuple désire la réalisation de ses droits économiques, sociaux et culturels.

Si les indicateurs présentés sont acceptés par le gouvernement, il existera une base commune pour le suivi et l’évaluation de l’application des DESC dans le pays.

PhilRights a travaillé en collaboration avec la Commission des droits de l’Homme afin de sensibiliser les agences gouvernementales au cadre légal des droits de l’Homme et aux indicateurs, et de réaliser un suivi des mesures prises par le gouvernement relatives aux traités majeurs qu’il a ratifiés.

Un réseau de sécurité alimentaire a également tenté de travailler en collaboration avec la Commission des droits de l’Homme en vue d’harmoniser les indicateurs des ONG et ceux du gouvernement relatifs au droit à l’alimentation.

Quel est l’intérêt de vulgariser les indicateurs ?

Il est nécessaire que les ONG et autres associations populaires aient une base commune d’entente, de langage et de mesures pour évaluer la situation des DESC.

Le suivi efficace des DESC ainsi que leur documentation dépendent de cette base commune et de ces outils permettant d’évaluer les réalisations du gouvernement.

Suivi local

PhilRights a organisé des sessions de formation au sein des associations populaires en milieux urbain et rural, afin de développer les capacités de suivi et de collecte d’information en terme de violation des DESC.

Les personnes locales sont les mieux placées pour déterminer dans quelle mesure la réalisation de leurs droits est effective ou non. Formés au suivi et à la documentation, et disposant d’indicateurs communs ainsi que d’outils de collecte de données, les activistes à échelle locale seront en mesure d’évaluer efficacement la situation des DESC dans leurs communautés.

Par la suite, les données et les cas provenant de l’expertise populaire seront consolidés et présentés dans le rapport alternatif.

Où en est-on aujourd’hui ?

PhilRights a expérimenté les indicateurs dans un barangay pauvre de Metro Manila, en milieu urbain.

Nous procédons à présent à la finalisation du suivi et du système de documentation sur la violation des DESC, ce qui consiste à :

  • préparer une liste des actes de violations ;
  • établir des outils de suivi ;
  • concevoir une base de données ;
  • faciliter une initiative de la société civile pour l’élaboration d’un rapport alternatif.

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