Méthodes d’élaboration d’un rapport alternatif lorsque le gouvernement a rendu son rapport officiel aux Philippines

mercredi 14 janvier 2009 par Bernardo D. Larin - PhilRights

Bernardo D. Larin - Philippine Human Rights Information Center (PhilRights)

Dans le passé

Les ONG philippines ont remis un rapport alternatif sur les DESC en 1995, 2002 et 2008. Les rapports ont utilisé des données, des études de cas, et des statistiques venant d’ONG, d’institutions de recherche indépendantes et d’agences de gouvernement. Les rapports ont été élaborés sur la base des contenus normatifs de chaque droit économique, social et culturel.

I- Le rapport alternatif de 1995

En 1993, des ONG travaillant sur le thème du logement ont écrit au Comité DESC des Nations Unies par rapport à de nombreuses démolitions. Le président du Comité, Philip Alston a alors écrit au gouvernement philippin en l’interrogeant sur la question des démolitions et sur la non remise du rapport officiel sur les DESC.

En 1994, le gouvernement philippin a remis son rapport alors que 4 ONG sur le logement préparaient un rapport alternatif. Celui-ci a été élaboré principalement à partir de sources d’information secondaires et la consolidation de données et cas de ces ONG. Une équipe d’avocats sur le logement sont allés à Genève pour participer à la session du Comité DESC des Nations Unies. Elle a remis un communiqué, fait une intervention orale et a observé la présentation du gouvernement philippin.

Résultat La plupart des points soulignés par les ONG sur le logement dans le rapport alternatif ont été repris par le Comité dans ses observations finales. Le gouvernement philippin a été “réprimandé”, critiqué pour ses actions affectant les droits sur le logement. Les observations finales ont été publiées dans les médias mais le gouvernement a démenti le fait que l’audience devant le Comité DESC des Nations Unies ait eu lieu ! Le rapport alternatif et les observations finales ont été popularisées par des communiqués de presse, des forums et des déclarations. Les ONG ont fait de la promotion pour que les suggestions du Comité soient adoptées. Le rapport alternatif a également été utilisé pour le plaidoyer de l’abrogation des lois anti-squat, pour le moratoire sur les démolitions ainsi qu’en tant qu’outil éducatif.

Limites A ce moment là, le rapport alternatif était un nouveau domaine de plaidoyer, dont les mécanismes étaient encore en train de se mettre en place. Il y avait des doutes sur l’efficacité et les bénéfices retirés comparé au coût. Le réseau des organisations sur le logement n’était pas capable de pleinement optimiser le rapport alternatif et les observations finales dans ses campagnes et actions de lobbying ou négociations avec le gouvernement philippin.

Leçons apprises Bien que le Comité ait fait de bonnes suggestions, il n’a pas effectué le suivi de celles-ci par le gouvernement philippin après avoir transmis ses observations finales. Le Comité n’a aucun représentant dans le pays et les agences des Nations Unies présentes ne coordonnent pas leurs actions avec le Comité. Il semblerait que le gouvernement philippin ne “respecte” pas ou ne reconnait pas l’autorité du Comité.

II- Le rapport alternatif de 2002

Comme il n’y avait pas de rapport officiel, le but de ce rapport alternatif était d’informer le Comité DESC des Nations Unies de la situation des DESC dans le pays ainsi que lui rappeler que le rapport officiel du gouvernement philippin aurait dû être remis depuis longtemps.

Cette initiative a été conduite par le Groupement des Détenus des Philippines (the Task Force Detainees of the Philippines), membre de l’Alliance Philippine des Défenseurs de Droits de l’Homme (Philippine Alliance of Human Rights Advocates – PAHRA). En plus des organisations traditionnelles de droits de l’Homme, des groupes sociaux et des organisations de développement ont été impliquées. Avant l’écriture du rapport alternatif, une formation basique sur les droits de l’Homme a dû être dispensée à ces organisations.

Les organisations ont été divisées en sous-groupes travaillant sur les thèmes liés à un droit économique, social et culturel en particulier. Seulement 2 sous-groupes sont allés jusqu’au bout du processus global d’élaboration du rapport alternatif et donc ce sont les seuls qui ont remis des rapports de qualité. Le résultat du travail des autres sous-groupes n’aurait pas résisté à l’examen du Comité DESC des Nations Unies car les données recoltées étaient inadaptées et non vérifiables.

Résultat Les organisations ont participé à la rédaction des conclusions et recommendations du rapport alternatif. Elles sont devenues plus confiantes pour faire part de leurs positions sur ces sujets et étaient désormais capables d’identifier des violations de DESC. Elles étaient également désormais capables d’utiliser de manière optimale le rapport alternatif pendant leurs campagnes et actions de plaidoyer. Le rapport a été très utile pour soulever la question du droit à l’alimentation et du droit au logement auprès de diverses audiences. Il a aussi permis à propager l’approche des droits de l’Homme au sein des acteurs de la société civile. Enfin, il a été utilisé durant les négociations et actions de lobbying auprès des agences gouvernementales pour l’alimentation et le logement.

Limites Le rapport n’a pas été remis à d’autres instances liées à l’application des traités internationaux ou mécanismes des Nations Unies comme les Rapporteurs Spéciaux. De plus, il n’y a pas pu avoir de vérification pour savoir si les organisations ont utilisé le rapport alternatif dans leurs respectives actions de lobbying et plaidoyer.

Leçons apprises La crédibilité des données et de l’information doit être garantie. Une personne référente doit être incorporée dans chaque sous-groupe pour s’assurer que le processus est mené comme cela a été prévu. Il faut publier le rapport alternatif autant que possible pour avoir un impact maximum.


Documents joints

Rapport alternatif 2008 (en anglais)

29 janvier 2009
Document : PDF
2.2 Mo

Rapport alternatif 2002 (en anglais)

29 janvier 2009
Document : PDF
284.3 ko

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