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Se mobiliser pour l’application du protocole facultatif au PIDESC
Un protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels a été adopté par l’Assemblée Générale des Nations Unies le 10 décembre 2008.
Il a été ouvert à signature lors d’une cérémonie qui s’est déroulée à New York le 24 septembre 2009. Pour accéder à la liste des pays signataires, cliquez-ici
Il donne la possibilité au Comité DESC d’examiner des plaintes individuelles et collectives par rapport à la violation des droits économiques, sociaux et culturels.
La société civile doit donc se mobiliser pour obtenir de son Etat qu’il signe et ratifie ce protocole pour que celui-ci puisse s’appliquer.
Nous soulignons la signature des Etats du Mali, Sénégal, Togo et Guatemala, d’où sont originaires certains des partenaires de ce programme de formations aux méthodes d’exigibilité des DESC.
Articles de cette rubrique
France : réponse du ministre à la question d’un député parlementaire sur le Protocole facultatif
Le député M. Patrick Braouezec a adressé une question écrite au premier ministre (publiée au Journal Officiel le 20/10/2009) pour savoir ce que le Gouvernement compte faire pour s’engager pour le respect universel de tous les droits de l’Homme en signant et ratifiant, dans les plus brefs délais, le protocole facultatif au PIDESC. Le gouvernement français a répondu en avril 2010.
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Campagne au Cameroun pour le protocole facultatif au PIDESC
Dans le cadre de sa campagne pour l’adoption du protocole facultatif au PIDESC, la plate forme DESC du Cameroun a réalisé plusieurs actions : un appel au Président de la République a été lancé le 16 octobre 2009, un communiqué de presse a été publié le 7 décembre 2009 et un livret a été élaboré.
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Communiqué de presse pour la signature du Protocole facultatif au PIDESC par le Cameroun
La plateforme DESC du Cameroun lance un appel solennel à son gouvernement pour qu’il signe et ratifie le protocole facultatif au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels.
> suiteCampagne de plaidoyer pour la signature et ratification du protocole facultatif au PIDESC par la France
Dans le cadre de sa campagne de plaidoyer pour la signature et ratification du protocole facultatif au PIDESC, la plateforme DESC France :
- a transmis aux pouvoirs publics une note reprenant les divers engagements internationaux dont la France est Etat partie, pour lui rappeler sa responsabilité envers les DESC,
- a envoyé au Président de la République et au Premier ministre une lettre ayant pour objet la signature et la ratification du protocole.
Appel à l’adhésion et la ratification du Protocole facultatif au PIDESC au Maroc
A l’issue du Séminaire sur « le Conseil Economique et Social les défis du respect des droits économiques, sociaux, culturels et environnementaux », organisé par le Forum des Alternatives Maroc les 13 et 14 Novembre 2009 à Rabat, un appel a été lancé pour que le Maroc et les Etats de la région signent et ratifient dans les plus brefs délais le Protocole facultatif au Protocole International relatif aux Droits Economiques, Sociaux, Culturels et Environnementaux.
> suiteDroits à l’alimentation, à l’éducation, à la santé, au travail et au logement, maintenant ! Ratification immédiate !
Le 22 Octobre 2009, le réseau des ONG philippines sur les DESC a publié un communiqué sur la nécessité que l’Etat philippin signe et ratifie le protocole facultatif au PIDESC.
> suiteCOMMUNIQUE CONJOINT DE PRESSE de la Plate-Forme Droits Economiques, Sociaux et Culturels et de la Commission Nationale des Droits de l’Homme du Mali
Communiqué de Presse : Signature du Protocole facultatif au Pacte international relatif aux droits économiques sociaux et culturels aux Nations unies
Plateforme DESC France : Appel au Président de la République pour la signature et ratification du protocole facultatif au PIDESC
La plateforme DESC France a envoyé le 21 septembre 2009 un appel au Président de la République, Nicolas Sarkozy pour la signature et ratification du protocole facultatif au PIDESC.
> suiteHistorique de l’adoption du protocole
Le texte du Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels a été finalisé en avril 2008, approuvé par le nouveau Conseil des droits de l’Homme en juin 2008 (qui remplace la Commission des droits de l’Homme au sein de l’ONU), et adopté par l’Assemblée générale des Nations unies, le 10 décembre 2008.
La cérémonie d’ouverture à signature du protocole facultatif au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels a eu lieu le 24 septembre 2009 à New York.
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