Se mobiliser pour l’application du protocole facultatif au PIDESC

La Plate-Forme DESC du Mali a réalisé plusieurs actions dans le cadre du programme international et avec certains partenaires tels que le Bureau régional pour l’Afrique de l’Ouest du Haut Commissariat aux droits de l’homme à propos de la ratification du Protocole facultatif au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC).

Ce protocole, ouvert à la signature des États le 24 septembre 2009 marque une avancée historique pour la protection de tous les droits humains puisqu’il permet aux victimes de violations des Droits économiques Sociaux et Culturels (DESC) d’avoir accès à un recours au niveau international, au même titre que pour les droits civils et politiques. La France, qui tout au long des négociations, a fait preuve d’un volontarisme remarqué ne compte toujours pas parmi les 3 États-parties ni parmi les 36 signataires du Protocole facultatif au PIDESC.

La Commission nationale consultative des droits de l’Homme (CNCDH) est une institution nationale de promotion et de protection des droits de l’Homme. Elle a adopté un avis sur le protocole facultatif au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC), le 5 mai 2011, et invite le gouvernement français à ratifier ce protocole pour soutenir et accélérer son application.

Le 26 juillet 2011, l’Assemblée législative de Bolivie a approuvé la ratification du Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels. La Bolivie sera formellement lié par le traité lorsqu’il aura déposé son instrument de ratification auprès du Secrétariat de l’ONU.

Ce guide a été créé pour les ONG et autres groupes de la société civile ainsi que pour les Etats, afin de faciliter le travail de promotion international et national soutenant la ratification du Protocole et la mise en œuvre à l’échelle nationale des droits économiques, sociaux et culturels.

Ratifiez le Protocole Facultatif au Pacte International relatif aux Droits Économiques, Sociaux et Culturels pour garantir la justice pour les victimes de violations des droits économiques, sociaux et culturels

MOBILISATION SOCIALE EN FAVEUR DE LA RATIFICATION DU PROTOCOLE

La France doit s’engager pour le respect universel de tous les droits de l’Homme en signant et en ratifiant le Protocole facultatif au Pacte International relatif aux droits économiques, sociaux et culturels.

Écrivez au Président de la République.

Le député M. Patrick Braouezec a adressé une question écrite au premier ministre (publiée au Journal Officiel le 20/10/2009) pour savoir ce que le Gouvernement compte faire pour s’engager pour le respect universel de tous les droits de l’Homme en signant et ratifiant, dans les plus brefs délais, le protocole facultatif au PIDESC. Le gouvernement français a répondu en avril 2010.

Dans le cadre de sa campagne pour l’adoption du protocole facultatif au PIDESC, la plate forme DESC du Cameroun a réalisé plusieurs actions : un appel au Président de la République a été lancé le 16 octobre 2009, un communiqué de presse a été publié le 7 décembre 2009 et un livret a été élaboré.