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Se mobiliser pour l’application du protocole facultatif au PIDESC

Un protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels a été adopté par l’Assemblée Générale des Nations Unies le 10 décembre 2008.

Il a été ouvert à signature lors d’une cérémonie qui s’est déroulée à New York le 24 septembre 2009. Pour accéder à la liste des pays signataires, cliquez-ici

Il donne la possibilité au Comité DESC d’examiner des plaintes individuelles et collectives par rapport à la violation des droits économiques, sociaux et culturels.

La société civile doit donc se mobiliser pour obtenir de son Etat qu’il signe et ratifie ce protocole pour que celui-ci puisse s’appliquer.

Nous soulignons la signature des Etats du Mali, Sénégal, Togo et Guatemala, d’où sont originaires certains des partenaires de ce programme de formations aux méthodes d’exigibilité des DESC.

Articles de cette rubrique


Actions récentes réalisées par la Plate Forme DESC du Mali en lien avec le Programme International (2011)

RATIFICATION DU PROTOCOLE FACULTATIF/PIDESC AU MALI
lundi 5 septembre 2011 par Plateforme DESC Mali

La Plate-Forme DESC du Mali a réalisé plusieurs actions dans le cadre du programme international et avec certains partenaires tels que le Bureau régional pour l’Afrique de l’Ouest du Haut Commissariat aux droits de l’homme à propos de la ratification du Protocole facultatif au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC).

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Justiciabilité des droits économiques sociaux et culturels : Pourquoi la France doit signer et ratifier le Protocole facultatif au Pacte International relatif aux Droits Économiques, Sociaux et Culturels

vendredi 12 août 2011

Ce protocole, ouvert à la signature des États le 24 septembre 2009 marque une avancée historique pour la protection de tous les droits humains puisqu’il permet aux victimes de violations des Droits économiques Sociaux et Culturels (DESC) d’avoir accès à un recours au niveau international, au même titre que pour les droits civils et politiques. La France, qui tout au long des négociations, a fait preuve d’un volontarisme remarqué ne compte toujours pas parmi les 3 États-parties ni parmi les 36 signataires du Protocole facultatif au PIDESC.

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Avis sur le Protocole facultatif au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (Adopté en assemblée plénière le 5 mai 2011)

COMMISSION NATIONALE CONSULTATIVE DES DROITS DE L’HOMME
vendredi 12 août 2011

La Commission nationale consultative des droits de l’Homme (CNCDH) est une institution nationale de promotion et de protection des droits de l’Homme. Elle a adopté un avis sur le protocole facultatif au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC), le 5 mai 2011, et invite le gouvernement français à ratifier ce protocole pour soutenir et accélérer son application.

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L’Assemblée législative de Bolivie décide de ratifier le Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels

vendredi 12 août 2011

Le 26 juillet 2011, l’Assemblée législative de Bolivie a approuvé la ratification du Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels. La Bolivie sera formellement lié par le traité lorsqu’il aura déposé son instrument de ratification auprès du Secrétariat de l’ONU.

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Guide d’Action pour le Protocole Facultatif au Pacte International relatif aux Droits Economiques, Sociaux et Culturels

mardi 22 février 2011

Ce guide a été créé pour les ONG et autres groupes de la société civile ainsi que pour les Etats, afin de faciliter le travail de promotion international et national soutenant la ratification du Protocole et la mise en œuvre à l’échelle nationale des droits économiques, sociaux et culturels.

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POUR L’ACCES A LA JUSTICE POUR TOUS LES DROITS DE L’HOMME

10 Décembre 2010
vendredi 10 décembre 2010

Ratifiez le Protocole Facultatif au Pacte International relatif aux Droits Économiques, Sociaux et Culturels pour garantir la justice pour les victimes de violations des droits économiques, sociaux et culturels

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PLAIDOYER POUR LA RATIFICATION DU PROTOCOLE ADDITIONNEL AU PIDESC

INTERVIEW POUR MEDIAS
samedi 25 septembre 2010 par Plateforme DESC Togo

MOBILISATION SOCIALE EN FAVEUR DE LA RATIFICATION DU PROTOCOLE

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Justice maintenant pour tous mes droits

Proposition à tous les citoyens français d’envoyer une carte au Président de la République
vendredi 20 août 2010 par Terre des Hommes France

La France doit s’engager pour le respect universel de tous les droits de l’Homme en signant et en ratifiant le Protocole facultatif au Pacte International relatif aux droits économiques, sociaux et culturels.

Écrivez au Président de la République.

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France : réponse du ministre à la question d’un député parlementaire sur le Protocole facultatif

mercredi 26 mai 2010 par Alexandra Aubry, Plateforme DESC France

Le député M. Patrick Braouezec a adressé une question écrite au premier ministre (publiée au Journal Officiel le 20/10/2009) pour savoir ce que le Gouvernement compte faire pour s’engager pour le respect universel de tous les droits de l’Homme en signant et ratifiant, dans les plus brefs délais, le protocole facultatif au PIDESC. Le gouvernement français a répondu en avril 2010.

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Campagne au Cameroun pour le protocole facultatif au PIDESC

mercredi 3 février 2010 par Plate Forme DESC Cameroun

Dans le cadre de sa campagne pour l’adoption du protocole facultatif au PIDESC, la plate forme DESC du Cameroun a réalisé plusieurs actions : un appel au Président de la République a été lancé le 16 octobre 2009, un communiqué de presse a été publié le 7 décembre 2009 et un livret a été élaboré.

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