Dispositions et Démarche de la Plate Forme DESC du Mali pour le Plaidoyer en faveur de la Ratification du Protocole Facultatif se rapportant au PIDESC

jeudi 3 septembre 2009 par Madani Koumaré (Réseau Aoudaghost - Plateforme DESC Mali)

Dix années après la mise en place du groupe international d’experts, la dernière Assemblée Générale des Nations Unies a adopté le protocole facultatif se rapportant aux PIDESC.

Cependant il faut une dizaine de ratifications pour que le Protocole entre vigueur. Il a été ouvert à la signature en septembre 2009.

Il n’est point besoin de dire que cette nouvelle bataille n’est pas gagnée d’avance. En effet, le Mali a signé et ratifié le Pacte International relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC) respectivement en 1966 et en 1974.

Depuis son entrée en vigueur en 1976, le Mali n’a pas encore présenté son rapport initial. Il y a un déficit sur le plan de l’harmonisation, ce qui compromet davantage la réalisation et la protection des droits économiques, sociaux et culturels, en l’absence d’un protocole ratifié.

Il était donc nécessaire que la Plate Forme DESC du Mali s’organise pour concevoir et mettre en œuvre une stratégie de plaidoyer pour la ratification du protocole facultatif.

Cette stratégie repose sur trois axes majeurs :

1. De la réaction immédiate à l’adoption du protocole

  • Assemblée générale d’information des membres, des organisations de la société civile et des institutions publiques concernées
  • Mise en place d’un comite de plaidoyer pour la ratification du protocole
  • Conférence de presse radio televisée

2. De la démarche de plaidoyer

  • Recherche d’alliances stratégiques
  • Mobilisation et pression sociale autour des arguments de droits pour la lutte contre la pauvreté, considérée, dans le préambule du Protocole, comme une violation de droits
  • Actions de lobbying au près des parlementaires

Tout la démarche s’est appuyé sur une bonne organisation autour des stratégies de veille sociale avérée passant entre autre par :

  • l’organisation des formations en vigilance sociale (attirer l’attention des opinions diverses en connaissance de causes et sur la base des normes admises). Il s’agit de créer les conditions d’agir par anticipation et de manière objective et légale pour maintenir la pression sur l’Etat ;
  • l’utilisation de tous les moyens de communication pour diffuser les cas emblématiques de violation des droits qui préparent psychologiquement les citoyens à l’action et le suivi systématique des négociations ;
  • l’interaction avec d’autres pays dans le domaine ;
  • la formulation de requêtes, le cas échéant, par des experts agrées, concernant les cas de violation flagrantes et chroniques devant les tribunaux nationaux ou internationaux ;
  • l’utilisation de la possibilité d’un recours au Comité DESC de Genève, via une OSI partenaire, au cas où toutes les voies de recours internes seraient épuisés ou n’existeraient pas.

Pour que cette action de veille, de pression et de suivi aboutisse rapidement, la Plate Forme DESC a sollicité davantage de collaboration stratégique et non liée avec le parlement, le Conseil économique, social et culturel, la Commission nationale des droits de l’homme, les autres organisations de la société civile et les syndicats.


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