Les droits économiques, sociaux et culturels
Qu’est ce que c’est ?
Ce livret, mis à jour en 2009, explique :
La Charte internationale des droits de l’homme
I. Le processus d’adoption du Protocole facultatif
Les grands textes
I. Le Pacte international aux droits économiques, sociaux et
culturels (PIDESC)
II. Le Protocole facultatif
III. Le Comité des droits économiques, sociaux et culturels
Les DESC : de quels droits s’agit- il ?
I. Les droits généraux
II. Obligations générales de l’État
III. Les droits spécifiques
Quelques questions particulières
- Les droits culturels peuvent-ils s’opposer aux autres droits ?
- Le droit à un environnement sain fait- il partie du PIDESC ?
- Les observations et recommandations du Comité des DESC ne sont pas contraignantes pour l’État partie. Quel est donc l’intérêt de ratifier le Protocole ?
- Le Pacte a t-il déjà fait l’objet d’application par une juridiction ?
Actions de la société civile en matière de DESC
I. Les rapports alternatifs
II. Les mobilisations pour la ratification du Protocole facultatif
Pour télécharger le livret, cliquez sur la couverture ci-dessous :
- Livret sur les DESC, Terre des Hommes France, 2009
