Mexique : Apprentissages et Défis de la Promotion des DESC

mercredi 3 novembre 2010 par Manuel Canto

Mexique : Apprentissages et Défis de la Promotion des DESC

Le processus historique

Les droits civils en Amérique Latine ont été un instrument fondamental pour combattre la répression militaire des dictatures (70 – 80). Les droits politiques ont été fondamentaux pour clamer le retour à la démocratie (80 – 90). Maintenant les DESC permettent d’exiger la transformation des politiques économiques et sociales d’exclusion (depuis 1990 à nos jours).

Un point de départ

Le rapport 1999 des Organisations de la Société Civile (OSC) au Comité DESC - ONU→ Recommandations (f) rapport OSC → impliquaient une transformation de fond des politiques économiques et sociales. → Alternative d’OSC :
i) Les utiliser pour soutenir les activités quotidiennes « Petite Politique » (Guiddens)
ii) Transformer le modèle de développement→ Transformer les demandes des mouvements sociaux en droits pour tous les citoyens (Boaventura Souza) → influencer les Politiques Publiques (PP)

DESC dans les Politiques Publiques ?

… [pour] "l’analyse basée sur les droits… le premier pas pour donner du pouvoir aux secteurs exclus, est de reconnaître qu’ils sont les titulaires de droits, ce qui donne à l’État des obligations…. changer la logique des processus d’élaboration des politiques, que le point de départ ne soit pas l’existence de personnes ayant des besoins qui doivent être assistées, mais des sujets ayant le droit de réclamer certaines prestations et conduites".(V. Abramovich)

Un exemple :

- Le travail comme nécessité → le travail « possible »
- n’importe quel salaire, n’importe quelles conditions.
- Le travail comme droit → Travail Digne (Decent Job OIT). Réglementé.

Question De base

Es-il possible de penser que les DESC contribuent à produire des consensus sur la nécessité d’élaborer des PP qui opèrent des réformes socio-économiques pour promouvoir la stabilité politique, le développement et l’expansion de la démocratie ? Qu’ils changent les tendances à l’exclusion ?.

Mexico 1999 – 2005 Des recommandations aux PP

  • 1999 : Travail technique et politique → Importantes Recommandations.
  • Comité d’experts enclin à OSC.
  • 2000 changements politiques dans le pays.
  • Nouveau gouvernement essaye d’être légitimé avec son discours Droits de l’ Homme (DH).
  • Secrétariat d’État aux DH et à la Démocratie.
  • Comment transformer des recommandations en PP ?

Que sont les Politiques Publiques

Ce que ne sont pas les PP.

  • Ce n’est pas tout ce que fait le gouvernement.
  • Ce ne sont pas des actions ni des décisions spécifiques.
  • Ils ne sont pas non plus les grands plans nationaux.
  • Il s’agit de stratégies cohérentes. De Processus.
  • Ce qui fait que les politiques soient publiques est l’intervention du public.
  • Ce sont des stratégies pour solutionner des problèmes publics signalés définis à partir d’un processus de discussion (argumentation) entre divers acteurs sociaux ;
  • dans un environnement empreint de relations de pouvoir (argumentation + pression = négociation).

Étapes des Politiques Publiques

  • Agenda
  • Analyse des Alternatives
  • Décision
  • Mise en œuvre
  • Évaluation

Opportunités

  • Mécanisme de dialogue Gouvernement - OSC (les droits civils et politiques (DCP) réticents - DESC opportunités) ;
  • Tables rondes ouvertes (VS. Isolement ou saturation) ; Agenda (f) OSC avec des produits ;
  • Bonne préparation OSC - le gouvernement → ont placé seulement une participation en consultation d’agenda. Gouvernement tactiques dilatoires OSC pression (f) recommandations
  • Virage du gouvernement →

La nouvelle stratégie du gouvernement

  • Les DH étaient prévus comme discours, non comme pratique ;
  • Remise en place du Mécanisme de Dialogue (luttes internes bureaucratiques).
  • Affaiblissement du Mécanisme - Manque de coordination des OSC (DCP - DESC)
  • Retrait de plusieurs OSC (pour diverses raisons ils avaient été affaiblis)
  • 2005 lobbying sur gouvernement à Genève → recommandations légères.
  • Politique de DH, pas de DH en PP

Le Renforcement dans la Société 2006 – 2010

  • Construction d’Alliances sociales (syndicats et paysans) → Mouvement.
  • De faible intérêt à caractère centré sur le discours DH.
  • Construire une solide articulation d’organisations… capables de promouvoir les réformes de fond dont le pays a besoin pour avancer vers l’inclusion et l’équité, basée sur les droits de l’homme internationaux dans le but de réguler le pouvoir, le marché et les relations sociales (convocation de 28.11.06)

Le dialogue avec le gouvernement

  • Force dans la Démocratie- Faiblesse dans les médiations concrètes (PP), → Manifestation 2007 → appel au dialogue.
  • Installation de tables paritaires (Syndical - Paysan - Civil) avec présence de tous les secteurs (pour éviter une division interne).
  • Capacité croissante d’argumentation sociale (construction d’identité : Mouvement dans le dialogue). Dialogue simultané avec universitaires Construction d’accord possible, mais →

Rupture du Dialogue Mouvement – Gouvernement

  • Gouvernement était disposé à dialoguer non à changer.
  • Mouvement :
    i) il maintient les demandes ;
    ii) se renforce au Congrès ;
    iii) découvre des faiblesses internes : « caudillismo »(Phénomène social lié à l’histoire de l’Amérique latine depuis l’indépendance, il tire son nom de caudillo dont le sens premier est « chef militaire », mais aussi chef de bande, et même chef d’État ), nécessité de formation de cadres, alliances politiques avec d’autres acteurs

La Ville de Mexico

  • CDHDF (Comisión de Derechos Humanos del Distrito Federal )– Programme DH - Participation OSC (une plus grande portée, plus que Politique de DH - DH dans les PP, il manque une plus grande capacité technique.
  • Conseil Évaluation du Développement Social (District Fédéral → défis techniques (indicateurs, mesures).
  • Est-il possible d’intégrer DH - GDF (Gobierno del Distrito Federal)- OSC - Mouvement Social ?

Bilan des recommandations aux Politiques Publiques

Le passage des recommandations aux PP n’est pas automatique, il nécessite :

  • de les placer dans une vision d’ensemble du pays, problèmes et alternatives
  • des OSC convaincues d’influencer les PP, et de ce que cela implique.
  • faire pression sur le gouvernement est fondamental→ au labyrinthe des intérêts politico – bureaucratiques, pour l’éviter : capacité politique d’exigibilité et de pression, l’accord d’organisations sociales est nécessaire.
  • Constituer de vastes plates-formes nationales requiert des efforts qui peuvent durer plusieurs années.

Droits de l’ Homme et Politique Publiques

  • Légalité (devant les institutions)
  • Légitimité (devant la société)
  • Visibilité (devant société internationale)
  • Sens des changements structurels (devant les diverses propositions de PP)
  • Fondement éthique
  • Sens du militantisme

Restrictions

  • Ils peuvent être ignorés par les autorités.
  • Les précédents ont eu lieu au milieu de relations de pouvoir.
  • Esquive des obligés.
  • Processus à long terme.
  • Requiert des OCS qualifiées, mais avec de forts liens sociaux.

Conclusions

Les DESC peuvent être un moyen de canaliser les luttes sociales, de leur donner un sens de lien, de découvrir des faiblesses internes… reconstruire des sujets sociaux. Pour être réalisés, demandent certainement d’avoir une perspective et une portée politique. Pour avoir une portée politique, il est nécessaire de concevoir des stratégies.

Pour avancer conformément à des recommandations il est nécessaire d’augmenter continuellement le niveau de pression ; la promotion de DESC est un processus simultané de construction de sujet d’exigibilité. La portée ou l’atteinte d’un résultat peut être importante, mais la portée ou l’atteinte de résultats implique une transformation nationale. Il est nécessaire de tester des méthodes au niveau local

Manuel Canto - REMISOC. Traduction de l’espagnol vers le français de Véronique Rodrigo-Baehr.


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