Le Comité des droits économiques, sociaux et culturels ouvre les travaux de sa session d’automne

lundi 12 novembre 2012

Communiqué de presse de l’ONU
12 novembre 2012

Le Comité des droits économiques, sociaux et culturels a entamé, ce matin à Genève, les travaux de sa quarante-neuvième session, adoptant son ordre du jour et son programme de travail, qui prévoient l’examen des rapports de la Tanzanie, de l’Équateur, de la Mauritanie, de la Bulgarie et de l’Islande, ainsi que de la situation en Guinée-équatoriale et en République du Congo en l’absence de rapports. Il a en outre entendu la Directrice de la Division de la recherche et du droit au développement du Haut-Commissariat aux droits de l’homme, Mme Marcia V.J. Kran, qui a présenté des informations sur les faits récents intéressant les travaux du Comité.

Mme Kran a notamment souligné que le Haut-Commissariat avait joué un rôle actif dans la promotion de la protection juridique des droits économiques, sociaux et culturels et de la ratification du Protocole facultatif se rapportant au Pacte, relatif à l’examen de plaintes par le Comité. Cette année, a-t-elle précisé, il a organisé des activités visant à promouvoir la ratification du Protocole au Burkina Faso, au Cap-Vert, au Costa Rica, au Mali, au Mexique, en République de Moldova, au Sénégal et en Uruguay. Les travaux menés par le Haut-Commissariat ont contribué à la ratification du Protocole par l’Argentine, la Bolivie, l’Équateur et El Salvador et à sa signature par le Burkina Faso, le Cap-Vert, le Costa Rica et le Kazakhstan, a insisté Mme Kran. Elle a relevé que le Comité était sur le point de finaliser son règlement intérieur concernant la procédure à suivre dans le contexte du Protocole facultatif et a exprimé l’espoir que ce règlement intérieur pourra être adopté dans les semaines à venir. Mme Kran s’est dite impatiente de voir augmenter le nombre de ratifications du Protocole et entrer en vigueur cet instrument.

Rappelant que le Comité a maintes fois mis l’accent sur les liens étroits entre la terre et la réalisation des droits économiques, sociaux et culturels, Mme Kran a annoncé que la Division du Haut-Commissariat qu’elle dirige allait lancer d’ici la fin de cette année un site web présentant un certain nombre d’outils en rapport avec la terre et les droits de l’homme. Mme Kran a en outre attiré l’attention sur les travaux menés par le Haut-Commissariat sur le droit à un logement convenable et sur les expulsions forcées.

La représentante du Haut-Commissariat a enfin souligné que le Comité allait examiner, au cours de cette session, les recommandations figurant dans le rapport de la Haut-Commissaire sur le renforcement des organes conventionnels.

Au cours du bref échange de vues qui a suivi la présentation de la Directrice de la Division de la recherche et du droit au développement, des membres du Comité sont notamment intervenus pour demander s’il était possible d’envisager le droit au développement indépendamment du contexte économique mondial. Après Rio+20, dans quelle mesure les droits de l’homme restent-ils partie intégrante du développement durable, a par ailleurs demandé un expert ?

Interrogée sur le programme envisagé par le Haut-Commissariat pour la promotion du droit au développement après 2015, date cible de réalisation des objectifs du Millénaire pour le développement, Mme Kran a estimé que les défis à relever dans ce domaine se posent « de l’intérieur » et qu’il ne sera pas possible de parvenir au droit au développement sans les autres droits de l’homme. Elle a par ailleurs indiqué que le Haut-Commissariat poursuivrait sa réflexion sur la manière de promouvoir le droit au développement dans le contexte économique actuel. Mme Kran a d’autre part jugé positivement la formulation du document final de la Conférence Rio+20, affirmant que ce résultat aurait pu être moins favorable. Cette Conférence a été l’occasion de faire un plaidoyer en faveur de tout ce qui concerne le droit au développement, a-t-elle souligné.

Cet après-midi, à 15 heures, le Comité entendra des organisations non gouvernementales qui apporteront leur témoignage s’agissant de la mise en œuvre du Pacte dans des pays dont les rapports seront examinés à la présente session.


Ce document est destiné à l’information ; il ne constitue pas un document officiel


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