Le rôle de la société civile dans l’activité du Comité DESC

jeudi 27 août 2009 par Coordination du programme international

« Le Comité des droits économiques, sociaux et culturels attache une grande importance à la coopération avec toutes les organisations non gouvernementales (ONG) qui travaillent dans le domaine des droits économiques, sociaux et culturels, à l’échelon local, national ou international, qu’elles soient ou non dotées du statut consultatif auprès du Conseil économique et social. Il encourage constamment ces organisations à participer à ses activités. »

Source : Nations unies, Conseil économique et social, Participation des ONG aux activités du Comité des droits économiques, sociaux et culturels, 3 juillet 2000, E/C.12/2000/6

Le Comité DESC est conscient du rôle de troisième partenaire que peut jouer la société civile dans le cadre de ce « dialogue constructif » qu’il veut promouvoir sur la situation des DESC dans un pays. Le quatrième objectif de l’Observation générale n° 1 précise que les rapports officiels visent, entre autres, à « faciliter l’évaluation par l’opinion publique des politiques nationales en matière de droits économiques, sociaux et culturels et encourager la participation des divers secteurs de la société à la formulation de ces politiques, à leur mise en œuvre et à leur réexamen ».

Pour le Comité les rapports peuvent améliorer la transparence, la responsabilité des Gouvernements et la participation de la population au processus politique : ils sont en mesure de fournir à la société civile une base d’informations sur laquelle elle peut s’appuyer pour ses réclamations et revendications.

De plus, il souligne l’importance de la société civile pour l’aider à évaluer le respect des dispositions du PIDESC par les pouvoirs publics. Il a indiqué que les modalités de participation des ONG étaient destinées à lui permettre de s’informer de manière aussi complète que possible, de contrôler l’exactitude et la pertinence des renseignements obtenus et de donner plus de transparence à la procédure.

Il a précisé dans des documents de 1993 et 2000 comment les ONG pouvaient participer à ses activités (voir les sources à la fin de l’article).

À tout moment, les organisations de la société civile ont la possibilité de soumettre des informations au Comité dans une de ses langues de travail : anglais, français, espagnol et russe, mais un document en anglais touchera une plus large audience.

Ces informations peuvent être fournies sous différentes formes : coupures de presse, enregistrements vidéo ou audio, bulletins d’ONG, rapports, publications académiques, études, communiqués, etc.

Elles sont rassemblées dans le dossier-pays établi par le secrétariat du Comité. Ce dossier contient des informations obtenues auprès de différentes sources (organes des Nations unies, agences spécialisées, médias, institutions régionales, publications académiques, organisations de la société civile, etc.).

Sur cette base, le secrétariat prépare pour le Comité un document visant à apporter des éclairages sur la situation des DESC dans un pays, en complément des informations fournies par l’État dans son rapport officiel.

Plus particulièrement, les ONG peuvent participer à différents moments des travaux du Comité et par différents moyens :

  • immédiatement après la ratification du PIDESC par leur État, les ONG travaillant dans le domaine des DESC sont encouragées à entrer en contact avec le secrétariat du Comité et à lui fournir toute information pertinente ;
  • lors de la pré-session, les ONG ont la possibilité de soumettre des contributions écrites au rapporteur désigné pour leur pays ainsi qu’au secrétariat et/ou intervenir oralement ;
  • lors de l’examen du rapport officiel à la session du Comité, les ONG ayant le statut consultatif auprès du Conseil économique et social ou soutenues par une ONG qui l’a, peuvent remettre au secrétariat des prises de position écrites, un rapport parallèle (1) et/ou intervenir oralement lors d’audiences consacrées aux ONG ;
  • après la session, les ONG sont invitées à suivre la mise en œuvre des recommandations faites par le Comité. Lors de cette étape, il qualifie le rôle des ONG de « crucial » en raison de leur capacité de veille et de contrôle des progrès réalisés, notamment à travers la sensibilisation et la mobilisation de la population ;
  • les ONG peuvent également apporter leur expertise lors de l’examen d’un droit spécifique ou lors de la rédaction d’une Observation générale.

(1) Même si la terminologie de “rapport alternatif” est utilisée pour parler de manière générale des rapports issus de la société civile, il existe une distinction entre un rapport parallèle où la société civile fait part de ses propres informations en fonction des articles du PIDESC, un contre-rapport s’il se réfère au rapport officiel, le critique et le complète, ou une alternative de rapport si l’État n’a pas déposé de rapport.

Suggestions du Comité aux ONG

Concernant toute information soumise au Comité, il est essentiel qu’elle soit spécifique au PIDESC, pertinente par rapport aux questions qu’il traite, basée sur des sources bien documentées, concise et fiable. Plus l’information sera spécifique, pertinente et précise, plus l’impact des contributions sera important.

Pour cela, le Comité encourage la société civile à fournir un contre-rapport se référant précisément aux informations fournies par le rapport officiel. De plus, le Comité encourage la collaboration, la coordination et la coopération des ONG d’un même pays pour ne fournir qu’un seul rapport :

« Il est préférable, lorsque cela est possible, de fournir un document unique regroupant l’ensemble des informations émanant de plusieurs ONG et allant dans le même sens, document qui pourra être accompagné de brèves communications plus ciblées et plus détaillées présentées par des ONG particulières et traitant des sujets qui les intéressent de plus près. Ce type de coordination aidera le secrétariat et les membres du Comité à se faire une idée plus précise de l’état d’application du Pacte dans chaque État partie. En outre, le regroupement des informations dans une communication globale permet d’éviter les redondances et les contradictions, ce qui est capital pour les ONG. En effet, les informations redondantes nuisent à l’efficacité du Comité en occasionnant un surcroît de travail pour ses membres tandis que les informations contradictoires risquent de saper la crédibilité des communications des ONG, ce qui, dans un cas comme dans l’autre, contribue à affaiblir la position et l’argumentation des ONG. À l’inverse, un souci de cohérence et de précision, qui témoigne d’une coordination évidente, donne une impression de sérieux, renforce la crédibilité des ONG et leur permet d’atteindre les résultats souhaités. »

Nations unies, Conseil économique et social, Participation des ONG aux activités du Comité des droits économiques, sociaux et culturels, 3 juillet 2000, E/C.12/2000/6

Sources :

Site internet du Comité DESC, rubrique "Information pour ONG" : http://www2.ohchr.org/english/bodie... (uniquement en anglais)

Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l’Homme, Le Comité des droits économiques, sociaux et culturels, Fiche d’information (Fact Sheet) n° 16 (Rev. 1)

Nations unies, Conseil économique et social, Participation des ONG aux activités du Comité des droits économiques, sociaux et culturels, 12 mai 1993, E/C.12/1993/WP.14

Nations unies, Conseil économique et social, Participation des ONG aux activités du Comité des droits économiques, sociaux et culturels, 3 juillet 2000, E/C.12/2000/6

Voir aussi la rubrique "Réaliser un rapport alternatif"


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