Pour une approche basée sur les droits de l’ Homme, instruments et mécanismes internationaux de protection

jeudi 3 septembre 2009 par Orlando Blanco - Sociologo

L’ONU et le sytème international

Lorsqu’un Etat devient membre des Nations unies, celui-ci s’engage à respecter les obligations énoncées dans la Charte des Nations unies, traité international établissant les principes fondamentaux qui régissent les relations internationales.

La Charte internationale des droits de l’Homme

Les droits de l’Homme

Les droits civils et politiques et les droits économiques, sociaux et culturels sont interdépendants et indivisibles.

Ils ne sont pas hiérarchisés et ont la même importance.

Les conventions internationales

Il existe différentes conventions qui protègent les droits de groupes de population spécifiques
ex. : la Convention relative aux droits de l’enfant

Les droits fondamentaux

Le « droit à un niveau de vie suffisant » (art. 25 de la Déclaration universelle des droits de l’Homme, art. 11 du PIDESC, art. 27 de la Convention relative aux droits de l’enfant)

La jouissance des droits fondamentaux est indispensable : droits à une alimentation adéquate, à l’habillement, au logement et à l’assistance nécessaire.

Un niveau de vie suffisant

« Toute personne a droit à un niveau de vie suffisant pour assurer sa santé, son bien-être et ceux de sa famille, notamment pour l’alimentation, l’habillement, le logement... »,
Art. 25, alinéa 1. de la Déclaration universelle des droits de l’Homme

« le droit de toute personne à un niveau de vie suffisant pour elle-même et sa famille, y compris une nourriture, un vêtement et un logement suffisants... »,
Art. 11 du PIDESC.

La protection contre la faim

« Les États parties au présent Pacte, reconnaissant le droit fondamental qu’a toute personne d’être à l’abri de la faim, adopteront, individuellement et au moyen de la coopération internationale, les mesures nécessaires, y compris des programmes concrets »,
Art. 11, alinéa 2. du PIDESC

Les droits de l’enfant

« Les États parties reconnaissent le droit de tout enfant à un niveau de vie suffisant pour permettre son développement physique, mental. spirituel, moral et social »,
Art. 27 de la Convention relative aux droits de l’enfant

Les organes internationaux de protection des droits de l’Homme liés à l’application d’un traité ou d’une convention

  • Comité des droits de l’Homme - CCPR (Pacte international relatif aux droits civils et politiques)
  • Comité des droits économiques, sociaux et culturels – CESCR (Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels)
  • Comité pour l’élimination de la discrimination raciale - CERD (Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale)
  • Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes - CEDAW (Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes)
  • Comité contre la torture - CAT (Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants)
  • Comité des droits de l’enfant - CRC (Convention relative aux droits de l’enfant)
  • Comité sur les travailleurs migrants - CMW (Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille)

Pour tous ces comités, voir le site du Haut-Commissariat aux droits de l’Homme

Les instruments internationaux de protection des droits de l’Homme non liés à un traité

  • Rapporteur spécial thématique (RS)
  • Groupes de travail du Conseil des droits de l’Homme
  • Représentants spéciaux
  • Experts indépendants

Pour connaître la liste des rapporteurs spéciaux, représentants spéciaux du secrétaire général et experts indépendants voir le site du Haut-Commissariat aux droits de l’Homme

Organes de la Charte des Nations unies

La société civile et les ONG

Rapports parallèles ou alternatifs.


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