Qu’est ce que sont les DESC ?

mercredi 24 décembre 2008

Les droits de l’Homme ont été proclamés au niveau international en 1948 par la Déclaration universelle des droits de l’Homme. En 1966, l’Assemblée générale des Nations unies a adopté deux pactes concernant les droits de l’Homme : le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) et Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC), tous deux entrés en vigueur en 1976. Ces pactes ont donc créé une distinction entre :

  • les droits civils et politiques (tel le droit à la vie, l’interdiction de la torture, la liberté d’expression, de réunion et d’association, etc.),
  • les droits économiques, sociaux et culturels (DESC),

Les DESC regroupent

  • des droits généraux, communs aux deux pactes, comme le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes et le droit à la non discrimination
  • le droit au travail et à la formation professionnelle, article 6
  • le droit à des conditions de travail justes et favorables (salaire équitable, rémunération procurant une existence décente, sécurité et hygiène au travail, repos et durée de travail raisonnable, congés payés), article 7
  • le droit à la syndicalisation et le droit de grève, article 8
  • le droit à la sécurité sociale, article 9
  • le droit à la famille (mariage librement consenti, protection spéciales pour les mères, les enfants et les adolescents), article 10
  • le droit de toute personne à un niveau de vie suffisant, qui inclut le droit à une alimentation adéquate (en terme qualitatif et quantitatif et conforme à ses habitudes culturelles), le droit à l’accès à l’eau, le droit à un logement adapté, article 11
  • le droit à la santé, article 12
  • le droit à l’éducation, article 13 et 14
  • le droit à la culture et au respect de la diversité culturelle, article 15

Malgré cette distinction créée, les droits économiques, sociaux et culturels et les droits civils et politiques sont indissociables. Une société qui a le ventre vide, qui n’a pas d’éducation ni une bonne santé, ne pourra jamais exercer son droit de vote en connaissance de cause, ni s’exprimer publiquement dans les médias (droit à la liberté d’expression). La démocratie ne pourra jamais être pleinement appliquée si les DESC continuent à être laissés de côté.

« Tous les droits de l’Homme sont universels, indivisibles, interdépendants et corrélés. La communauté internationale doit traiter les droits de l’Homme de manière globale, juste et équitable avec la même emphase sur chaque droit. Alors que l’importance des particularités nationales et régionales ainsi que des différences historiques, culturelles et religieuses doivent être prises en compte, il est du devoir de chaque État sans distinction de système politique, économique et culturel de promouvoir et de protéger tous les droits de l’Homme et toutes les libertés essentielles ».

Déclaration de la Conférence Mondiale des droits de l’Homme de Vienne 25 juin 1993.

Pour connaître l’historique des droits économiques, sociaux et culturels, cliquez ici

Pour en savoir plus sur :

  • Les DESC, les textes internationaux, l’action de la société civile
    PDF - 1.1 Mo
    Livret sur les DESC, Terre des Hommes France, 2009
  • Des questions précises sur les DESC : fiche d’information n°33 du Haut-Commissariat aux droits de l’Homme
    PDF - 581.7 ko
    Questions fréquemment posées concernant les DESC
  • Droits de l’Homme et responsabilité
    PDF - 1 Mo
    Droits de l’Homme et responsabilité, ECLM 2007
  • Le droit au travail
    PDF - 494 ko
    Droit au travail, CETIM, 2008.
  • Le droit au logement
    PDF - 431.6 ko
    Droit au logement, CETIM, 2007
  • Le droit à la santé
    PDF - 512.8 ko
    Droit à la santé, CETIM, 2006
  • Le droit à l’alimentation
    PDF - 306.9 ko
    Le droit à l’alimentation, CETIM, 2005

Voir également la rubrique "Publications"


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