Le droit à l’eau

mercredi 30 décembre 2009

Cahier critique n°5, Octobre 2009
Série Droit à l’alimentation
Une collection du Programme Droits Humains du CETIM
par Christophe Golay
Conseiller du Rapporteur spécial des Nations Unies sur le droit à l’alimentation (octobre 2001 à avril 2008) et co-coordinateur du projet sur les droits économiques, sociaux et culturels, ADH-Genève

Dans la Déclaration du Millénaire des Nations Unies, en 2000, les Etats se sont engagés à réduire de moitié la proportion de personnes sans accès à l’eau potable et à l’assainissement d’ici 2015. (1) L’accès à l’eau potable et à l’assainissement devrait donc être une priorité absolue de la communauté internationale. Pourtant, quelques années avant l’échéance, force est de constater que malgré les efforts fournis – parmi lesquels figurent les proclamations du 22 mars « Journée mondiale de l’eau » (dès 1993) (2), de l’année internationale de l’eau douce en 2003 et de l’année internationale de l’assainissement en 2008 – les progrès réalisés sont trop faibles. Si la tendance se poursuit, les objectifs du Millénaire ne seront jamais atteints en 2015.(3)

Pour tenter d’inverser la tendance, des organisations de la société civile, soutenues par des agences des Nations Unies et plusieurs Etats, ont fait de la promotion et de la protection du droit à l’eau et du droit à l’assainissement une priorité. Dans l’espoir que cette stratégie renforce les sujets de droits et oblige les Etats à rendre des comptes, ces acteurs font pression pour obtenir une meilleure reconnaissance, une meilleure définition et une meilleure mise en oeuvre de ces droits fondamentaux.

Le but de ce cahier critique est de présenter les avancées dans la protection du droit à l’eau et du droit à l’assainissement.

  • Dans la première partie du cahier, nous présentons la problématique de l’accès à l’eau et à l’assainissement dans le monde et décrivons les différentes utilisations de l’eau qui sont en concurrence aujourd’hui (I).
  • Dans la deuxième partie, nous décrivons la reconnaissance et la définition du droit à l’eau et du droit à l’assainissement au niveau international, régional et national (II).
  • Enfin dans la troisième et dernière partie, nous présentons la position des divers acteurs sur le droit à l’eau et sur le droit à l’assainissement, ainsi qu’un état des lieux des discussions sur ces droits aux Nations Unies (III).

(1) Assemblée générale, Déclaration du Millénaire, A/RES/55/2, partie III, 13 septembre 2000.
(2) Assemblée générale, résolution A/RES/47/193 adoptée le 22 décembre 1992.
(3) Assemblée générale, Année internationale de l’assainissement, 2008. Rapport du Secrétaire général, A/64/169, §3-4, 24 juillet 2009.

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Le droit à l’eau, CETIM, 2009

Les annexes sont à disposition sur : http://cetim.ch/fr/publications_cah...


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