Le droit au logement

Un droit humain fondamental stipulé par l’ONU et reconnu par des traités régionaux et de nombreuses constitutions nationales

vendredi 25 septembre 2009

Brochure élaborée par Christophe Golay, Conseiller du Rapporteur spécial de l’ONU sur le droit à l’alimentation et Melik Özden, Directeur du Programme Droits Humains du CETIM et Représentant permanent auprès de l’ONU

Une collection du Programme Droits Humains du Centre Europe - Tiers Monde (CETIM)

Le droit au logement est un droit universel. Il est reconnu au niveau international et dans plus de 100 Constitutions nationales dans le monde. C’est un droit reconnu pour chaque personne.

En dépit de ce droit, les sans-abri, les mal-logés et les expulsés sont de plus en plus nombreux dans toutes les villes et les campagnes de la planète. Plus de 4 millions de personnes ont été expulsées de force de leur logement entre 2003 et 2006 (1). Dans le monde aujourd’hui, 100 millions de personnes sont sans-abri et plus d’un milliard de personnes est mal-logé. Selon les estimations des Nations Unies, 3 milliards de personnes vivront dans des bidonvilles en 2050 (2). La plupart de ces personnes vivent dans les pays du sud, mais aucun continent n’est ni ne sera épargné.

Au-delà des problèmes de logement proprement dit – avoir un toit sur la tête – ce sont les conditions de logement qui sont les plus préoccupantes. Plus d’un milliard de personnes dans le monde n’a pas accès à l’eau potable et 2,6 milliards de personnes n’ont pas accès à des services d’assainissement de base. Ces personnes vivent dans des conditions d’hygiène insalubres et indignes ; des millions d’entre elles en meurent chaque année, dont 1,8 million d’enfants victimes de diarrhées (3). Aussi cruciales soient-elles, les conditions sanitaires ne sont pas le seul problème de logement. La négation, de jure ou de facto, du droit au logement entraîne en cascade des conséquences dramatiques et cause de multiples violations des droits humains dans les domaines de l’emploi, de l’éducation, de la santé, des liens sociaux, de la participation aux prises de décision (privation des droits civiques entre autres)...

Si l’organisation par l’ONU de deux conférences mondiales spécifiques aux questions de logement et de nombreux sommets connexes (développement, environnement, etc.) ces trois dernières décennies ont permis de sensibiliser l’opinion publique à la gravité de la situation, les déclarations et plans d’action adoptés n’ont pas été suivis d’effets. La Déclaration du Millénaire, adoptée le 13 septembre 2000 par l’Assemblée générale des Nations Unies ne fait pas exception à la règle. D’ailleurs, elle ne s’attaque pas aux causes structurelles de la pauvreté (4) et les deux objectifs fixés qui ont un lien direct avec la question du logement sont bien timides : améliorer sensiblement la vie d’au moins 100 millions d’habitants vivant dans des taudis d’ici 2020 et réduire de moitié la proportion de personnes qui n’ont pas accès à l’eau potable d’ici 2015 (5).

Ces objectifs sont insuffisants et il est de plus en plus communément admis que l’ensemble des objectifs du millénaire ne sera pas atteint à l’échéance prévue. D’ailleurs, l’approche proposée pour les atteindre – augmenter les financements pour la construction de nouveaux logements pour les plus pauvres – est, elle aussi, largement insuffisante. Ce qu’il faut pour réaliser le droit au logement pour tous, c’est s’attaquer aux causes profondes du non-accès au logement dans le monde. Ces causes ont été identifiées par le Rapporteur spécial des Nations Unies sur le droit au logement, M. Miloon Kothari. Elles comprennent notamment : la spéculation sur la terre et la propriété ; les expropriations et les expulsions forcées ; l’exode rural et l’accroissement des bidonvilles ; la discrimination contre les groupes vulnérables, y compris les femmes, les enfants, les réfugiés, les migrants, et les personnes âgées ou handicapées ; les catastrophes naturelles et les conflits armés ; et les effets négatifs de la privatisation des services publics (6).

En d’autres termes, revendiquer le droit au logement implique de lutter pour l’inclusion des personnes les plus vulnérables de la société et pour faire respecter l’obligation légale des Etats de garantir une vie digne pour tous. Cela implique aussi de lutter contre les expulsions forcées, illégales en droit international, mais dont sont victimes des centaines de milliers de personnes chaque année.

Il n’est pas possible de traiter tous les aspects et implications du droit au logement dans le cadre de la présente brochure qui vise à :

  • contribuer à l’amélioration de l’information disponible sur le droit au logement ;
  • présenter des exemples de mise en oeuvre du droit au logement au niveau national ;
  • indiquer les mécanismes de contrôle, au niveau international, régional et national, utilisables par les victimes en cas de violation du droit au logement.

Tous les mouvements et groupes sociaux ainsi que les ONG qui défendent les sans abris, les mal-logés et les expulsés ne connaissent pas parfaitement les instruments internationaux et leur usage au niveau national. Cette brochure a pour objectif de les accompagner dans la revendication et l’exigence du respect du droit au logement dans leur lutte quotidienne.

  • La première partie de la brochure porte sur la définition et le contenu du droit au logement.
  • Sa deuxième partie présente la reconnaissance du droit aulogement au niveau international, régional et national.
  • Sa troisième partie traite des obligations des Etats et de leur mise en oeuvre au niveau national.
  • Sa quatrième partie expose les mécanismes de recours disponibles aux niveaux national, régional et international pour protéger les personnes ou les groupes de personnes vulnérables dont le droit au logement est violé.

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Droit au logement, CETIM, 2007

(1) Selon l’ONG COHRE (Center on Housing Rights and Evictions), plus de 4 millions de personnes ont été victimes d’expulsions forcées entre 2003 et 2006 – 2 millions en Afrique, 2,1 millions en Asie et Pacifique, plus de 150’000 sur le continent américain et 16’000 en Europe. COHRE, Forced Evictions. Violations of Human Rights, December 2006. http://www.cohre.org/store/attachme...
(2) ONU-Habitat, A safe city is a just city. World Habitat Day 2007.
(3) PNUD, Rapport sur le développement humain 2006. Au-delà de la pénurie : Pouvoir, pauvreté et crise mondiale de l’eau. http://hdr.undp.org/en/reports/glob...
(4) Voir à ce propos notre brochure « Droit au développement », édition CETIM, Genève, juin 2007.
(5) Cf. A/RES/55/2, http://www.un.org/french/millenaire...
(6) Cf. Rapports annuels du Rapporteur spécial de l’ONU sur le droit au logement présentés respectivement à la Commission des droits de l’homme (de 2001 à 2005) et au Conseil des droits de l’homme (depuis 2006), E/CN.4/2001/51, E/CN.4/2002/59, E/CN.4/2003/5, E/CN.4/2004/48, E/CN. 4/2005/48, E/CN.4/2006/41, A/HRC/4/18, http://ap.ohchr.org/documents/dpage...


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