Clinique juridique DEME SO

mercredi 24 décembre 2008 par Clinique juridique DEME SO

CLINIQUE JURIDIQUE DEME SO
Tél. (+223) 229 41 71 Fax : (+223) 229 57 19
E-Mail : cjdemeso@afribonemali.net
ACI 2000 Lafiabougou BAMAKO, MALI

Suite à la révolution démocratique de 1991 au Mali, nous avons compris très tôt qu’il y avait un empressement à aller aux élections c’est à dire à conquérir le pouvoir que de véritablement informer et sensibiliser les populations sur la nouvelle orientation politique du pays à savoir : Multipartisme intégral et Etat de Droit.

C’est pourquoi en tant qu’acteurs du mouvement démocratique et nouvellement sortis des Facultés de Droit, nous avons décidé de nous investir pour la Promotion de la Démocratie et la Protection des Droits de l’Homme au Mali. Cette intention fut concrétisée par la création de l’Association DEME SO (maison de l’aide en bambara (langue nationale)) qui a été reconnue par les autorités par le Récépissé n° 01291/MECATS/DNAT du 25 Novembre 1992.

L’Association se donnait pour but d’éduquer, de conseiller, de former et de favoriser l’intégration et l’épanouissement de la femme et de la jeunesse tant rurales que citadines dans le nouvel univers démocratique de notre pays.

Pour donner un cadre stratégique à son intervention, elle a décidé de créer une CLINIQUE JURIDIQUE DEME SO c’est à dire portant son nom dont l’inauguration officielle a eu lieu le 21 Septembre 1994.  

Les objectifs suivants ont été assignés à la CLINIQUE JURIDIQUE DEME SO :

  • assurer une orientation juridique aux victimes d’abus en matière de droits démocratiques,
  • prévenir les abus par l’information et la sensibilisation des populations en matière de Droits civils et civiques, - élaborer des modules de formation juridique,
  • proposer un projet visant l’amélioration des conditions de prévention et de détention au Mali.

Aujourd’hui qu’en est-il ?

DEME SO n’a pas changé d’objectifs et ses services sont :

1. Le service de l’orientation juridique

Il s’agit de l’activité Clinique juridique ou boutique du Droit. Il a pour but d’assurer l’assistance juridique aux démunis. Nous avons atteint plus de 1 000 cas par an et nous avons décidé que pour être efficace nous ne prenons désormais que quatre (4) cas sociaux par mois car nous n’avons qu’un avocat avec un contrat de 300 000 FCFA par mois.

Le service a multiplié ses outils :

  • A partir de cette année il publiera chaque année un bulletin sur les Droits de l’Homme au Mali, le 1er numéro a été publié le 10 Décembre 2002. Ce document parle des violations graves de droit, des avancées et des efforts à faire.
  • Tournées juridiques : Il s’agit de se déplacer avec l’avocat et/ou un agent de la procédure judiciaire (magistrat, gendarme, policier, notaire, huissiers…) pour aller discuter avec les populations à la base des problèmes de droit et de leurs modes de règlement.
  • Journées juridiques : Il s’agit d’organiser des journées de réflexion avec les responsables administratifs et politiques des cas fréquents de violations et de définir les solutions.
  • Règlement amiable des conflits : Il s’agit de trouver des solutions extra-judiciaires aux problèmes qui se posent aux populations. Là nous faisons intervenir les mécanismes traditionnels de règlement des conflits avec l’implication des chefs religieux, les chasseurs, les hommes de castes.

Comme acquis, on peut noter :

  • plus de 200 démunis (es) écoutés, orientés ou assistés,
  • ouverture d’un bureau d’assistance juridique et judiciaire près du tribunal de première instance de la Commune III pour la prise en charge des couches vulnérables,
  • la formation des greffiers et secrétaires de greffe en collaboration avec l’Observatoire des Droits de l’Enfant et de la femme (ODEF) pour un meilleur accueil des justiciables démunis,
  • production d’un répertoire des auxiliaires de la justice : avocats, notaires, commissaires priseurs, huissiers, d’un cahier de participants pour les greffiers et secrétaires de greffes.

2.Le service de sensibilisation et de formation juridique

Il s’agit par ce service de donner le maximum d’information aux populations sur leurs Droits et Devoirs et aussi les former à la citoyenneté pour une participation active au développement du pays.

Il s’agit aussi d’un important chantier de formation de para juristes dont le statut vient d’être adopté par un comité scientifique malien dont l’étude a été menée par Oumarou Bocar, directeur de l’Institut National de Formation Judiciaire (INFJ) avec qui nous sommes en contact permanent.

Ce statut avait été élaboré par des Associations et ONG africaines sous l’accompagnement de Juristes Solidarités, une ONG française. Ces para juristes avec leurs mallettes (contenant les modules de droits en langues nationales et les outils de communication) doivent désormais assurer la sensibilisation des populations, leur appuyer dans la rédaction de certains actes à adresser à l’administration, prévenir et régler pacifiquement les conflits par la médiation sociale.

Ce volet est très important pour DEME SO car on ne trouvera jamais des juristes pour chaque village mais on peut trouver un para juriste pour chaque village, ce qui comblerait la méconnaissance juridique des populations surtout pour les droits fondamentaux et les grandes réformes de l’Etat.

En terme d’acquis, on peut citer :

  • l’adoption du statut du Parajuriste,
  • l’adoption d’un curriculum national de formation de Parajuriste au Mali,
  • l’adoption d’un manuel à l’usage du Parajuriste au Mali,
  • la formation, l’équipement de 100 Parajuristes,
  • la création d’un site web : www.cnpcpmali.org
  • la mise en place d’un Cadre national pour l’opérationnalisation du curriculum…

3. Améliorer les conditions de détention et de prévention

Comme vous le savez peut être le Mali a changé en matière de détention et depuis 4 ans on parle d’humanisation des prisons. DEME SO depuis 1996 a consenti 3 appuis au milieu carcéral à savoir :

  • appui alimentaire et sanitaire,
  • appui juridique pour la prise en charge des dossiers par les soins d’un avocat
  • appui à la réinsertion : Il s’agit de former professionnellement les détenus afin qu’ils puissent s’insérer dans la société après la prison. Notre appui s’adresse aux Femmes et aux jeunes.

Depuis 1999 avec l’appui toujours de la Novib, nous avons augmenté les appuis avec l’adoption d’un mini-projet intitulé "Humanisation des prisons au Mali".

Ce projet comportait trois (3) activités nouvelles et qui ont changé la politique carcérale au Mali. Il s’agit de la semaine du détenu et qui est même institutionnalisé et qui se tient conjointement avec l’EID le 10 Décembre de chaque année. Elle comprend : l’exposition des produits fabriqués par les détenus, les conférences - débats et l’organisation de méga-concert de mobilisation sociale et des activités sportives.

En terme d’acquis, on peut citer :

  • l’humanisation des conditions de détention,
  • l’adoption du Travail d’Intérêt Général (TIG) comme alternative à l’incarcération,
  • l’institutionnalisation de la semaine du détenu.

4. Promotion féminine

Il s’agit pour nous de faire une injuste pour atteindre la justice. Il s’agit par ce service de s’occuper seulement des femmes ce qui permettra de réduire l’écart Homme - Femme.

Il s’agit d’abord d’aider les groupements féminins à se constituer, à fonctionner et les formaliser.

Ensuite il s’agit de procéder au recrutement de para juristes femmes seulement alors qu’avec le responsable de la sensibilisation et de la formation il s’agit d’un homme et d’une femme par village.

Enfin identifier avec les groupements leurs besoins d’épanouissement et chercher ensemble les moyens de les satisfaire.

On peut citer comme acquis :

  • plus de 60 groupements féminins formalisés et fonctionnels,
  • 60 Parajuristes femmes prenant en charge les besoins de droit des communautés à la base.

PARTENAIRES

DEME SO est partenaire d’Oxfam Pays-Bas depuis 1996, avec Diakonia (ONG Suédoise) depuis décembre 2003, l’Ambassade Royale des Pays-Bas au Mali, le Centre International de Coopération Juridique de Leiden (Pays-Bas), le Programme Canadien d’Appui à la réforme de la justice au Mali en 2007, d’Institut Danois des Droits de l’Homme en 2007.

Elle envisage des partenariats avec partenaire le Programme d’Appui à la Démocratie et aux Droits de l’Homme (APPDH) du PNUD au Mali.

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