Entre 2007 et 2008, la société civile française a rédigé pour la première fois collectivement un rapport sur la situation des DESC en France.

Inscrit dans une volonté affirmée de la société française de constituer un véritable outil d’éducation populaire, le rapport alternatif est le fruit d’un travail inter associatif et syndical. Ce rapport de synthèse, collectivement signé par les ONG et syndicats participants, examine de façon critique dans quelle mesure la France satisfait aux obligations qui lui incombent en vertu du Pacte, qu’elles soient internes ou internationales.

En 2006, Juristes-Solidarités a rassemblé en images les actions citoyennes de quatre collectifs européens. De l’Italie à la Belgique en passant par la France et l’Espagne, membres associatifs et personnes bénéficiaires parlent de leur expérience en faveur des droits économiques, sociaux et culturels (DESC).

Dans le cadre de sa campagne de plaidoyer pour la signature et ratification du protocole facultatif au PIDESC, la plateforme DESC France :

• a transmis aux pouvoirs publics une note reprenant les divers engagements internationaux dont la France est Etat partie, pour lui rappeler sa responsabilité envers les DESC,
• a envoyé au Président de la République et au Premier ministre une lettre ayant pour objet la signature et la ratification du protocole.

2010 est l’année européenne de la lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale.

10 ans après le lancement des Objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD), la coalition française de l’Action Mondiale Contre la Pauvreté (AMCP), dont fait partie Terre des Hommes France, constate un retard considérable dans la réalisation des OMD, aggravé par la crise, à tel point qu’un groupe de travail onusien spécifiquement consacré à la question du retard a été mis sur pied depuis 2008.

Le CCFD-Terre Solidaire et ses partenaires en Inde (IRDS, Jeevika, Human Rights Federation of Dalit Liberation-Karnataka- HRFDL-K, People’s Education and Economic Development Society - PEEDS), au Sri Lanka (Human Development Organisation- HDO) et en Chine (Asian Human Rights Commission) sont également partenaires de ce programme d’échange d’expériences. Lire la présentation du CCFD-Terre Solidaire.

Après le Parlement européen à une écrasante majorité, la Commission européenne, par la voix de sa vice-présidente, chargée de la justice, des droits fondamentaux et de la citoyenneté, vient de donner à la politique de chasse aux Roms, lancée cet été par Nicolas Sarkozy et par ses exécutants ministériels, la qualification qu’elle mérite. Madame Reding, après avoir souligné que les événements « donnent l’impression que des personnes sont renvoyées d’un Etat membre juste parce qu’elles appartiennent à une minorité (...)

La première formation internationale dans le cadre de notre programme s’est réalisée du 14 au 17 avril 2008 à Bamako (Mali). Les thèmes suivants ont été abordés : les différentes étapes de mobilisation de la société civile autour des DESC (création d’une plateforme DESC, mise en place d’indicateurs avec enquêtes participatives et collecte des données, lobbying et plaidoyer), élaboration et présentation d’un rapport alternatif et participation à la création et/ou modification des lois.

La deuxième formation de ce programme a eu lieu à Bangalore en Inde en juin 2009. Elle a abordé les thèmes suivants : mobilisation en mouvement social élargi, suivi des recommandations du Comité DESC, suivi des pratiques administratives et judiciaires, mobilisation autour de la ratification du protocole facultatif au PIDESC.

Saisie par la FAPIL, le GISTI, le DAL, l’AFVS et la FNARS le 29 janvier 2009, la HALDE (Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l’Egalité) vient de se prononcer sur le caractère discriminatoire des conditions d’accès au recours « DALO ».

La « loi DALO » du 5 mars 2007 affirme que le droit à un logement décent et indépendant est garanti par l’Etat à toute personne qui n’est pas en mesure d’y accéder par ses propres moyens ou de s’y maintenir. Elle pose toutefois la condition de résider sur le territoire français de façon régulière et dans des conditions de permanence définies par décret.

Le député M. Patrick Braouezec a adressé une question écrite au premier ministre (publiée au Journal Officiel le 20/10/2009) pour savoir ce que le Gouvernement compte faire pour s’engager pour le respect universel de tous les droits de l’Homme en signant et ratifiant, dans les plus brefs délais, le protocole facultatif au PIDESC. Le gouvernement français a répondu en avril 2010.

Juristes-Solidarités a fondé son action sur un constat : celui que le droit pouvait être un outil essentiel de transformation sociale, à la condition que les personnes auxquelles il était destiné se l’approprient véritablement, en apprenant à le connaître, à le ramener à leur quotidien, à l’utiliser et, si nécessaire, à favoriser son évolution. Dans le monde entier, de nombreuses pratiques populaires témoignent ainsi de la capacité de personnes et de groupes à investir le champ du droit en vue de favoriser (...)

La France doit s’engager pour le respect universel de tous les droits de l’Homme en signant et en ratifiant le Protocole facultatif au Pacte International relatif aux droits économiques, sociaux et culturels.

Écrivez au Président de la République.

Strasbourg, 24.08.2010 - La Commission européenne contre le racisme et l’intolérance (l’ECRI) est profondément préoccupée par le traitement dont font actuellement l’objet les Roms migrants en France. Dans un rapport publié en juin 2010, l’ECRI a recommandé aux autorités françaises de combattre les attitudes racistes et l’hostilité de la population majoritaire vis-à-vis de cette communauté. Ces dernières semaines, des déclarations politiques de responsables de haut rang ainsi que des actions menées par le (...)

Des Droits pour Tous, Des Règles pour les Multinationales ! Il s’agit de la campagne lancée par le réseau Une seule planète et le Forum Citoyen pour la Responsabilité Sociale des Entreprises (FCRSE).

Dans un rapport publié le 27 août dernier, les Nations-Unies appellent le gouvernement français à ratifier la Convention 169 de l’Organisation Internationale du Travail.

Plus de 30 organisations, réseaux et plateformes veulent s’emparer des enjeux démocratiques dans le cadre des élections de 2012. Décidés à redonner une énergie indispensable à la vie publique et au débat politique et à faire reconnaitre l’action et les valeurs de la société civile, dans le respect de la diversité, des identités de chacun et des engagements de tous, nous appelons les adhérent-es et les militant-es des organisations/réseaux/mouvements à se mobiliser à travers toute la France.

Terre des Hommes France a réalisé un livret expliquant ce que sont les droits économiques, sociaux et culturels, les textes de droit international et les actions de la société civile en matière de DESC.

La plateforme des ONG françaises, Coordination SUD, dont Terre des Hommes France est membre, mène un plaidoyer vis-à-vis des candidats pour qu’ils prennent des "engagements forts et réels" en particulier sur l’affirmation des droits humains.

L´adoption du Protocole Facultatif représente une avancée historique pour les droits de l´Homme. 42 ans après l´adoption d´un mécanisme similaire au profit des droits civils et politiques, ceux qui souffrent de violations de leurs DESC vont enfin bénéficier de la même considération au sein du système des droits de l´Homme des Nations unies. Leur droit à un recours efficace est reconnu.

La plateforme DESC France a envoyé le 21 septembre 2009 un appel au Président de la République, Nicolas Sarkozy pour la signature et ratification du protocole facultatif au PIDESC.

La plateforme DESC France a lancé une campagne pour la ratification du Protocole facultatif au PIDESC par l’Etat français. Dans cette optique, elle a réalisé un document pédagogique sur les DESC, le protocole et l’action de la société civile en France.

En 2002, le Centre de Recherche et d’Information pour le Développement (CRID) a créé un groupe de travail sur les DESC pour coordonner l’action de ses membres et de plusieurs partenaires travaillant sur cette thématique (syndicats, organisations de défense des droits de l’Homme,…), avec pour objectif de conduire un plaidoyer pour la rédaction puis l’adoption d’un Protocole facultatif au PIDESC.

Ce programme international de formations aux méthodes d’exigibilité des DESC regroupe des associations du Bénin, Cameroun, France, Inde, Mali, Philippines, Sénégal et Togo, toutes impliquées dans les droits économiques, sociaux et culturels (DESC). Nous avons entrepris de mettre nos expériences en commun, notamment à travers ce site, pour renforcer mutuellement nos compétences et en faire profiter d’autres acteurs. Sont partenaires de ce programme : Asian Human Rights Commission - AHRC ASSOAL (...)

Réactions des ONG françaises suite au discours de Nicolas Sarkozy devant l’Assemblée Générale de l’ONU dans le cadre du Sommet sur les Objectifs du millénaire pour le développement (OMD) dans lequel il propose l’adoption d’une taxe universelle sur les transactions financières pour financer le développement.

Entre 2007 et 2008, la société civile française, à travers la plateforme DESC, a rédigé pour la première fois collectivement un rapport alternatif sur la situation des DESC en France. Afin de continuer à soulever les atteintes aux DESC et assurer une mise en œuvre des recommandations du comité, nous travaillons sur un rapport étape.

A l’occasion de l’exposition photographique d’Amnesty International, "Dignité, droits humains et pauvreté" à l’Hotel de ville de Paris, du 19 mai au 3 juillet 2010, la plateforme DESC France organise une table-ronde sur le thème de la Justiciabilité des droits économiques sociaux et culturels le mardi 15 juin 2010 de 16h à 18h.

Terre des Hommes France est une association de solidarité internationale qui agit pour la mise en oeuvre des conditions d’un développement durable, socialement juste, écologiquement et économiquement viable au Nord et au Sud. Elle participe à la construction d’une société civile et démocratique. Á ce titre, elle soutient des partenaires, en Amérique Centrale, en Afrique et en Asie, dans leurs actions de terrain axées sur la promotion et la défense des droits économiques, sociaux et culturels (DESC) et (...)

Du 7 au 10 juillet aura lieu l’Université d’été de la solidarité internationale 2010.

Coordonnée tous les deux ans par le Centre de Recherche et d’Information pour le Développement (CRID), elle permet à chacun(e) et notamment par les acteurs de la solidarité internationale de se retrouver pour se former, échanger et débattre.

Terre des Hommes France co-organise un module sur le thème : "Droits humains et dignité : à chacun son rôle" et un atelier sur le droit à l’alimentation aux Philippines avec la participation de son partenaire PhilRights.

Condamnation d’AREVA-SOCATRI par le tribunal correctionnel de CARPENTRAS.

L’organisation Sherpa publie son premier mémento pour comprendre les enjeux juridiques de la Responsabilité Sociétale des Entreprises.