Ce guide combine l’expérience des associations GUAMINA et de la plateforme DESC au Mali, Convergencia de Organismos Civiles au Mexique, FASE au Brésil et PhilRights aux Philippines dans l’élaboration d’un rapport alternatif destiné au Comité DESC des Nations unies.

En 2005, des associations maliennes créent une plate-forme DESC et décident de réaliser un rapport alternatif. Les objectifs de ce rapport était : Faire un état des lieux de la mise en œuvre du PIDESC que le Mali a ratifié en 1974 , sans réserve, et pour lequel il a manqué à son obligation de présenter des rapports périodiques ; Légitimer la quête sociale de droits des citoyens devant les institutions nationales (Parlement, gouvernement, cours et tribunaux...), la communauté internationale et les organismes de suivi du PIDESC.

Cette troisième session clos le cycle de formation sur trois ans dédié aux échanges d’expériences pour exiger l’application des droits économiques, sociaux et culturels.

La Plate-Forme DESC du Mali a réalisé plusieurs actions dans le cadre du programme international et avec certains partenaires tels que le Bureau régional pour l’Afrique de l’Ouest du Haut Commissariat aux droits de l’homme à propos de la ratification du Protocole facultatif au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC).

Dans le cadre de la mise en œuvre du programme internationale aux méthodes d’exigibilités des DESC, la cellule Mali du Réseau Aoudaghost, la plate forme DESC du Mali et la Clinique Juridique DEMESO ont élaboré et mis en œuvre un plan d’action conjoint.

Cet article détaille la première activité : l’atelier de restitution sur les méthodes d’exigibilité des DESC aux membres de la plate-forme DESC du Mali et d’autres organisations de la société civile le 24 mars 2009 à Bamako.

Le 9 avril 2009, la Cellule Mali du Réseau Aoudaghost a réalisé un atelier pour contribuer à une meilleure connaissance des conditions et démarches indispensables à l’acquisition des Marchés Publics par les artisans.

Présentation de la Plateforme DESC MAli lors de la 3ème Session de formation internationale sur les méthodes d’exigibilité des DESC.
Dakar (20- 26 septembre 2010).
Contribution présentée par : Mohamed El Moctar MAHAMAR,
Référent du Programme et Chargé de Contenu de la Plate-Forme DESC du Mali

contacter la Cellule Mali Cellule Mali Présentation Acquis majeurs Partenariats Plan stratégique / perspectives pour les cinq prochaines années Présentation des organisations membres de la Cellule nationale Association d’appui aux initiatives de développement (AID-Mali) Association jeunesse – action (AJA-Mali) Mali –Environnement et Jeunesse (Mali-EnJeu) GUAMINA Actions pratiques realisées par la cellule dans le domaine des DESC La mise en place de la Plate-forme DESC Appui à l’élaboration du (...)

Les objectifs suivants ont été assignés à la CLINIQUE JURIDIQUE DEME SO :

• assurer une orientation juridique aux victimes d’abus en matière de droits démocratiques,
• prévenir les abus par l’information et la sensibilisation des populations en matière de Droits civils et civiques, - élaborer des modules de formation juridique,
• proposer un projet visant l’amélioration des conditions de prévention et de détention au Mali.

A l’occasion du 60è anniversaire de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme (DUDH) le 10 décembre 2008, l’Assemblée Générale des Nations Unies a adopté le Protocole Facultatif se rapportant au Pacte International relatif aux Droits Economiques, Sociaux et Culturels. Ce Pacte International a été adopté en 1966 en même temps que celui relatif aux Droits Civils et Politiques qui, aujourd’hui, est mis en oeuvre à travers deux protocoles additionnels. L’adoption de ce Protocole Facultatif constitue (...)

Les ONGs saluent un pas historique pour la protection de tous les droits de l’Homme.

Réalisé dans le cadre du programme d‟échange d‟expériences sur les méthodes d‟exigibilité des droits économiques, sociaux et culturels (programme « Agir pour les DESC »), piloté par Terre des Hommes France, cette publication rapporte les méthodes d’incidence sur les politiques publiques d’acteurs aux pratiques, aux cultures et aux expériences diverses.

Du 18 au 22 janvier dernier, s’est tenu à Yaoundé, l’atelier régional Afrique sur l’appropriation des méthodes d’exigibilité aux Droits économiques, sociaux et culturels (DESC). Il a regroupé des représentants d’associations du Bénin, Mali, Sénégal, Togo et Cameroun.
« Les populations ne connaissent pas souvent leurs droits. Les organisations de la société civile (OSC) ont l’obligation de les informer, de les former pour des actions de promotion et de défense de ces droits. Il est donc question, ici, de responsabiliser les OSC dans la promotion et la défense des DESC ».

Depuis son entrée en vigueur en 1976, le Mali n’a pas encore présenté son rapport initial. Il y a un déficit sur le plan de l’harmonisation, ce qui compromet davantage la réalisation et la protection des droits économiques, sociaux et culturels, en l’absence d’un protocole ratifié.

Il était donc nécessaire que la Plate Forme DESC du Mali s’organise pour concevoir et mettre en œuvre une stratégie de plaidoyer pour la ratification du protocole facultatif.

La Plate-Forme Droits Economiques sociaux et Culturels du Mali (Plate-Forme DESC du Mali) a animé une confépresse, samedi dernier au Centre Djoliba, sur le Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels. Elle était animée par le coordinateur national de la Plate-Forme DESC du Mali, Madani Koumaré, la vice-présidente de la Commission Nationale des Droits de l’Homme, Mme Kané Nana Sanou, Mohamed El Moctar Mahamar, Yaya Mallé tous membres de la Plate-Forme DESC du Mali.

Présentation de la Plateforme DESC MAli lors de la 3ème Session de formation internationale sur les méthodes d’exigibilité des DESC.
Dakar (20- 26 septembre 2010).
Contribution présentée par : Mohamed El Moctar MAHAMAR,
Référent du Programme et Chargé de Contenu de la Plate-Forme DESC du Mali

La première formation internationale dans le cadre de notre programme s’est réalisée du 14 au 17 avril 2008 à Bamako (Mali). Les thèmes suivants ont été abordés : les différentes étapes de mobilisation de la société civile autour des DESC (création d’une plateforme DESC, mise en place d’indicateurs avec enquêtes participatives et collecte des données, lobbying et plaidoyer), élaboration et présentation d’un rapport alternatif et participation à la création et/ou modification des lois.

La deuxième formation de ce programme a eu lieu à Bangalore en Inde en juin 2009. Elle a abordé les thèmes suivants : mobilisation en mouvement social élargi, suivi des recommandations du Comité DESC, suivi des pratiques administratives et judiciaires, mobilisation autour de la ratification du protocole facultatif au PIDESC.

Suite à la rencontre africaine d’appropriation des méthodes d’exigibilité des Droits économiques, sociaux et culturels (DESC) tenu du 18 au 22 janvier à Yaoundé, Madani Koumaré, coordonnateur Afrique du programme DESC s’exprime sur la thématique des DESC en Afrique.

Le Mali a signé et ratifié le Pacte International relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC) respectivement en 1966 et en 1974. Depuis son entrée en vigueur en 1976, le Mali n’a pas encore présenté son rapport initial. Il y a un déficit sur le plan de l’harmonisation, ce qui compromet davantage la réalisation et la protection des droits économiques, sociaux et culturels, en l’absence d’un protocole ratifié.

Au Mali, le secteur de l’artisanat « lourd » (menuiserie, mécanique, machineries, ameublement, fournitures...) constitue le domaine économique le plus important après l’agriculture. Pourtant, il n’est pas soutenu par le gouvernement : très peu de formation professionnelle (les artisans se forment « sur le tas »), peu d’opportunités de financement des projets et innovations, conditions de travail précaires, pas d’application du droit du travail pour la plupart des artisans, etc.

Depuis sa création en 1994, la Clinique Juridique DEME SO s’est fixé comme objectif d’améliorer les conditions de vies sociales, juridiques et économiques dans les prisons au Mali.

Un film qui aborde la question du droit à l’alimentation et du droit au travail (en contribuant au développement de l’économie locale) au Sahel : Mali, Burkina et Niger.

Film documentaire de 20’ réalisé par Julie Roullier, produit par Afrique Verte avec le soutien financier du Ministère des affaires étrangères et Terre des Hommes France.

La Plate-Forme Droits Economiques, Sociaux et Culturels du Mali organise, tout au long du mois de septembre 2009, une campagne de plaidoyer pour la signature du protocole facultatif se rapportant aux Droits Economiques, Sociaux et Culturels.

Des activités d’information, d’éducation et de sensibilisation seront effectuées au Centre Djoliba à Bamako et dans les médias de masse.

Ce guide est réalisé dans le cadre du programme d’échange d’expériences sur les méthodes d’exigibilité des droits économiques, sociaux et culturels (programme « Agir pour les DESC »), piloté par Terre des Hommes France. Il rapporte les expériences d’acteurs aux pratiques, aux cultures et aux histoires diverses, luttant pour le respect de leurs droits au logement, à la terre et à l’alimentation notamment au Brésil, au Cameroun, en Inde, au Mexique, aux Philippines ou au Sénégal.

Deux ans après sa prise de fonction en tant que Rapporteur spécial des Nations Unies sur le droit à l’alimentation, Olivier De Schutter revient sur les progrès réalisés par plusieurs États dans la mise en œuvre du droit à l’alimentation au niveau national.

L’ édifice de la Déclaration de Paris repose sur la qualité et l’« appropriation » des stratégies nationales de développement. Cela suppose qu’elles aient été négociées entre pouvoirs publics et acteurs de la société civile dans de bonnes conditions. Mais qu’en est-il concrètement ? Comment cette rencontre se passe-t-elle en pratique ? C’est ce que le présent document de travail s’attache à illustrer à partir de quatre études de cas visant à décortiquer les processus de dialogue entre pouvoirs publics et (...)

La Clinique Juridique DEME SO a créé un module sur les droits socio – économiques et culturels des femmes dans le cadre du projet d’appui à la promotion des droits sociaux et économiques des femmes et groupements de femmes à la base mené en avril 2009 dans la commune rurale de Bancoumana.

Suite à la rencontre africaine d’appropriation des méthodes d’exigibilité des DESC du 18 au 22 janvier à Yaoundé, les participants du Bénin, Mali, Togo et Sénégal nous parlent de leur plateforme, des actions sur le terrain, des perspectives de l’année 2010, etc.

Ce bulletin explique le lancement du curriculum national de formation des para juristes, le travail de l’Espace d’Interpellation Démocratique, l’enclenchement du partenariat entre la famille judiciaire et la société civile, la formation des magistrats en matière de coopération internationale contre le terrorisme, et l’explication du protocole de Maputo sur le droits de la femme.

Plate-forme DESC du Mali :

• Origine
• Pourquoi la Plate-Forme DESC du Mali ?
• Activités de la Plate-Forme DESC du Mali
• Stratégie d’intervention
• Organisations membres
• Structuration
• Adhésion à la Plate-Forme DESC du Mali
• Acquis de la Plate-Forme DESC du Mali

Dans le cadre des activités nationales du programme de formations aux méthodes d’exigibilité des DESC, la Clinique Juridique DEME SO a décidé de réaliser diverses activités de sensibilisation et communication sur les droits économiques, sociaux et culturels des femmes, dans la commune de Bancoumana : émissions radio, causeries débat et débats radios diffusés.

Ce programme international de formations aux méthodes d’exigibilité des DESC regroupe des associations du Bénin, Cameroun, France, Inde, Mali, Philippines, Sénégal et Togo, toutes impliquées dans les droits économiques, sociaux et culturels (DESC). Nous avons entrepris de mettre nos expériences en commun, notamment à travers ce site, pour renforcer mutuellement nos compétences et en faire profiter d’autres acteurs. Sont partenaires de ce programme : Asian Human Rights Commission - AHRC ASSOAL (...)

Le Réseau Aoudaghost, en sa qualité d’organisation de la société civile, se veut un cadre de solidarité, de partage et de renforcement des capacités (institutionnelle, structurelle et technique) centré sur la promotion des initiatives de développement portées par les jeunes, les femmes et les enfants en Afrique. Il vise surtout la promotion et la protection des Droits Economiques Sociaux et Culturels des Jeunes, des Femmes et des Enfants.

Dans la continuité de l’appel de Dakar lancé à l’occasion du dernier Forum social mondial, qui s’est déroulé en février 2011 au Sénégal et dont elle est signataire, Terre des Hommes France a souhaité s’associer à deux actions de lutte contre l’accaparement des terres.