Agir pour le respect des droits économiques, sociaux et culturels

Entrée en vigueur du Protocole Facultatif au PIDESC

Terre des Hommes France — 2013-06-13T08:10:39Z

Afin de célébrer l'entrée en vigueur du Protocole Facultatif au PIDESC, la Plateforme française pour les droits économiques, sociaux et culturels, coordonnée par Terre des Hommes France, a participé à l'enregistrement d'une vidéo de célébration à travers le monde.

Bon visionage !

Les droits économiques, sociaux et culturels désormais justiciables au niveau international

2013-05-03T14:18:23Z

Communiqué de la Coalition internationale pour le PF-PIDESC

Les droits économiques, sociaux et culturels désormais justiciables au niveau international : Le Protocole facultatif au Pacte international sur les droits économiques, sociaux et culturels (PF-PIDESC) – un nouveau mécanisme pour la justice - entre en vigueur le 5 mai 2013

Adopté à l'issue d'années de plaidoyer de la part de la société civile et grâce au rôle moteur d'Etats au sein de l'ONU, le PF-PIDESC place tous les droits de l'Homme sur un pied d'égalité.

"Près de 40 ans après l'entrée en vigueur du Protocole au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, nous avons finalement atteint la parité entre les deux traités et donné son véritable sens au principe de l'indivisibilité et de l'interdépendance de tous les droits qui a trouvé son expression dans la Déclaration universelle des droits de l'Homme”, a dit le porte-parole de la Coalition des ONG pour le PF-PIDESC.

Le Protocole facultatif établit un mécanisme de plainte au niveau international pour les personnes dont les droits économiques, sociaux et culturels (tels que définis dans le PIDESC) ont été violés et qui n'ont pas obtenu justice dans leur propre pays.

Le Protocole facultatif permettra de renforcer la capacité des personnes à faire valoir leurs droits économiques, sociaux et culturels non seulement à l'ONU, mais aussi aux niveaux régional et national en encourageant le développement de voies de recours utiles.

De même, le PF-PIDESC permettra de clarifier les obligations des Etats à l'égard de ces droits de l'Homme, en contribuant à l'adoption de mesures positives et à l'accès à la justice au niveau national.

Dix pays ont déjà ratifié le Protocole facultatif, ce qui signifie que les résidents de ces pays ont désormais également accès à la justice au niveau international. Si les tribunaux nationaux faillissent à leur obligation de les protéger contre des violations de leurs droits économiques, sociaux et culturels, ces personnes seront en mesure de porter leur cas devant le Comité des Nations unies des droits économiques, sociaux et culturels.

Nous félicitons les dix premiers Etats à avoir ratifié le Protocole facultatif, démontrant ainsi leur engagement envers la réalisation de tous les droits de l'Homme. Nous appelons tous les autres Etats à suivre cet exemple positif. Pour que les droits de l'Homme soient véritablement mis en oeuvre, assurant une vie digne pour tous, tous ceux dont les droits humains sont violés doivent avoir accès à un recours utile.

Pour célébrer ce moment historique, les membres de la Coalition des ONG pour le PF-PIDESC organisent divers évènements à travers le monde.

Pour ceux présents à New-York, nous vous invitons à nous rejoindre le 10 mai, à 13 heures, au siège de l'ONU, dans la salle de conférences B, pour un évènement organisé conjointement par la Coalition des ONG pour le PF-PIDESC et le réseau DESC, et parrainé par le bureau du Haut commissariat aux droits de l'Homme.

Veuillez trouver l'invitation ici : http://op-icescr.escr-net.org/

Informations sur le Protocole

Le Protocole a été adopté par consensus par l'Assemblée générale des Nations unies le 10 décembre 2008, et a été ouvert à ratification le 24 septembre 2009. Quarante-deux Etats ont signé le Protocole, signifiant ainsi leur intention de le ratifier, mais la ratification reste nécessaire pour rendre le Protocole juridiquement contraignant à l'égard de chaque Etat.

L'Argentine, la Bolivie, la Bosnie-Herzégovine, l'Equateur, le Salvador, la Mongolie, le Portugal, la Slovaquie, l'Espagne et l'Uruguay ont ratifié le Protocole facultatif. Les 32 autres Etats qui ont signé le Protocole facultatif et doivent encore le ratifier sont les suivants : l'Arménie, l'Azerbaïdjan, la Belgique, le Burkina Faso, le Cap Vert, le Chili, le Congo, le Costa Rica, la République Démocratique du Congo, la Finlande, la France, le Gabon, le Ghana, le Guatemala, la Guinée-Bissau, l'Irlande, l'Italie, le Kazakhstan, le Luxembourg, Madagascar, les Maldives, le Mali, le Monténégro, les Pays-Bas, le Paraguay, le Sénégal, la Slovénie, les Iles Salomon, le Timor Leste, le Togo, l'Ukraine et le Venezuela.

Dans le monde, 160 Etats sont partie au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC). Le PIDESC fournit le principal cadre juridique pour la protection et la promotion des droits économiques, sociaux et culturels, qui comprennent, entre autres, les droits au travail, à la santé, à l'éducation, l'alimentation, à l'eau, à l'assainissement, à un logement adéquat, à la sécurité sociale, et le droit de prendre part à la vie culturelle. Tous les Etats qui sont parties au PIDESC sont tenus, en vertu du droit international, de respecter, protéger et mettre en œuvre ces droits pour tous, sans discrimination.

La Coalition des ONG pour le Protocole facultatif au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels est composée de plus de 300 groupes de la société civile du monde entier. Depuis huit ans, la Coalition fait campagne pour le Protocole et demande à tous les gouvernements à travers le monde de le ratifier.

La Coalition des ONG pour le Protocole facultatif est coordonnée par un Comité directeur composé des organisations suivantes :

Amnesty International (AI) Community Law Center Food First International Action Network (FIAN) Inter-American Platform for Human Rights, Democracy and Development (PIDHDD) Commission internationale de juristes (ICJ) Fédération internationale des ligues des droits de l'Homme (FIDH) International Network for Economic, Social and Cultural Rights (ESCR-Net) International Women Rights Action Watch-Asia Pacific (IWRAW-AP) Social Rights Advocacy Centre (SRAC)

Les réseaux européens expriment leur solidarité avec les survivants et les personnes qui ont témoigné dans le procès pour génocide et crimes contre l'humanité – Guatemala

Terre des Hommes France — 2013-04-30T09:47:14Z

Une lettre de soutien du Grupo Sur, dont Terre des Hommes France est membre, conjointement avec APRODEV, CIDSE et CIFCA.

Bruxelles, le 29 Avril 2013. Nous, les réseaux de la société civile européenne APRODEV, CIDSE, CIFCA et Grupo Sur, avons suivi de près le procès pour génocide et crimes contre l'humanité dans la région d'Ixil au Guatemala, et nous sommes conscients des progrès considérables que cela représente au niveau de la justice, la réconciliation et la paix pour les victimes et les survivant(e)s, les organisations et la société guatémaltèque en général.

Nous souhaitons exprimer, par la présente, notre respect et notre solidarité les plus sincères, envers les survivant(e)s qui ont témoigné pendant ce procès. Ils ont, par leur courage, donné un exemple de dignité et de vérité au monde entier. Nous exprimons également notre soutien aux organisations qui les accompagnent et les conseillent.

Nous reconnaissons le travail des avocats, des techniciens et des experts qui, depuis des années, ont recueilli les preuves nécessaires et ont cherché à engager des poursuites pénales pour promouvoir la justice et la paix. De même, nous reconnaissons l'important travail accompli par le Bureau du Procureur général et l'ensemble du pouvoir judiciaire, qui cherchent à mettre fin à l'impunité au Guatemala et rendre la justice dans le cas de crimes commis pendant le conflit armé interne.

Aussi, nous nous unissons aux déclarations de la Haute Représentante de l'Union Européenne pour les Affaires étrangères, de la Haute Commissaire des Nations Unies aux droits de l'Homme, de la Commission internationale contre l'impunité au Guatemala (CICIG), du Forum des ONG internationales au Guatemala (FONGI) et des organisations guatémaltèques de défense des droits humains qui ont appelé les autorités à s'acquitter de leur obligation de garantir le droit d'accès à une justice impartiale, un procès équitable et indépendant, conformément aux garanties nécessaires, et d'offrir une procédure qui puisse permettre d'aller de l'avant sans tarder.

En particulier, nous aimerions citer la déclaration du Conseiller spécial du Secrétaire général des Nations Unies pour la prévention du génocide, Mr Adama Dieng, faite le 24 Avril : " Je lance un appel aux autorités judiciaires pour qu'elles agissent de façon responsable et qu'elles évitent toute tentative d'interférence, d'obstruction à la justice ou de manipulation de la loi, ce qui porterait gravement atteinte à la crédibilité de la justice au Guatemala ". Mr Dieng a également ajouté : " Les victimes des atrocités commises pendant la guerre civile au Guatemala, ainsi que leurs familles, ont attendu de nombreuses années pour obtenir justice, j'espère que vous n'aurez pas à continuer à attendre. La justice différée est une justice refusée ".

Enfin, nous réitérons l'appel lancé aux autorités nationales pour se conformer à leur devoir d'assurer la sécurité et la protection des victimes, des témoins, des avocats, des experts et du personnel judiciaire impliqués dans ce procès. Nous demandons à la communauté internationale, y compris les missions diplomatiques, de porter une attention particulière à la situation de vulnérabilité dans laquelle se trouvent les témoins, les avocats et les experts, et de mettre en œuvre de manière proactive les mesures de protection à sa disposition.

Téléchargez la lettre en pdf :


Lettre de solidarité des réseaux européens aux survivants et témoins du génocide au Guatemala

Les travailleurs philippins se mobilisent pour obtenir la ratification du protocole

Terre des Hommes France — 2013-04-30T09:26:19Z

Traduction française :

"Je m'appelle Fritz Azuelo et je suis philippin. Je suis membre du syndicat des employés de Digitel. J'ai travaillé dans cette entreprise depuis presque 17 ans et nous luttons depuis déjà 9 ans au sujet de l'application de la convention collective. Sur ces 9 années, nous avons déjà gagné 12 procès. Désormais, le problème que nous rencontrons, nous, les ouvriers, c'est de savoir vers quelle instance gouvernementale se tourner, car en fait, nous avons déjà eu gain de cause dans toutes les instances judiciaires. Nous ne savons pas à qui d'autre demander de l'aide pour obtenir simplement l'application de la décision de la Cour suprème. Nous avons aussi remis un titre executoire de la part du Ministère du travail et de l'emploi. C'est pourquoi nous voulons vraiment que l'Etat philippin ratifie le Protocole facultatif au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels pour que cela aide les citoyens et notamment les ouvriers philippins. C'est surement le moment pour que les syndicats et organisations philippines de travailleurs s'unissent et demandent au Président de ratifier ce protocole facultatif".

"(Président) Pnoy, aide les ouvriers ! Ratifie maintenant le protocole !"

Investissements européens en Amérique Latine : sont-ils responsables ?

Terre des Hommes France — 2013-04-29T11:00:54Z

Cette vidéo a été réalisée suite à l'organisation par le Grupo Sur, dont Terre des Hommes France est membre, conjointement avec différents réseaux de la société civile et 5 députés européens des différents groupes politiques, de la conférence « L'aide au secteur privé : promouvoir les investissements responsables ? L'Amérique Latine comme terrain d'essai », le 21 mars, au Parlement Européen, à Bruxelles.

Cette conférence visait à ouvrir un dialogue entre les différentes parties prenantes et de susciter un débat autour de la nouvelle politique de coopération au développement de l'Union européenne. Cette politique considère directement le secteur privé comme un acteur du développement par le biais de mécanismes mixtes, qui joignent subventions et prêts, tels que la Facilité d'investissement pour l'Amérique latine (LAIF).

La vidéo été réalisée grâce au soutien de Terre des Hommes France.

Lire également le communiqué de presse : Qui bénéficie de la nouvelle politique européenne de coopération au développement ?

« Les entreprises européennes ne respectent pas les droits de l'Homme au Guatemala »

Terre des Hommes France — 2013-04-17T09:33:00Z

Un communiqué de presse du Grupo Sur, dont Terre des Hommes France est membre, et de Aprodev, CIFCA et les Amis de la Terre Europe.

Communiqué de presse.

Bruxelles, le 17 Avril 2013. Avec l'objectif de dénoncer l'augmentation des violations des droits de l'Homme liées aux investissements européens au Guatemala, deux déléguées guatémaltèques du mouvement social autochtone et féministe ont rencontré le Parlement européen et le service européen pour l'action extérieure, demandant aux instances européennes que les droits de l'Homme redeviennent une priorité fondamentale dans leurs politiques et que ses membres répondent des actions de leurs entreprises.

Natalia Atz Sunuc, coordinatrice de CEIBA/ Amis de la Terre du Guatemala, a dénoncé, auprès du service européen pour l'action extérieure, le fait que les mouvements sociaux, les communautés locales et les défenseurs des droits humains critiques face aux projets miniers, soient criminalisés pour leur militantisme : " la persécution et l'emprisonnement mettent en place une politique de terreur et de répression similaire à ce que nous avons vécu dans les années 80. Actuellement, les paysans et nous, populations autochtones, sommes stigmatisés comme terroristes pour le simple fait d'essayer de défendre nos droits de manière pacifique ", affirme Natalia Atz Sumuc.

Dans ce contexte d'expulsions forcées et de remilitarisation, la violence sexuelle est utilisée contre les femmes comme méthode d'intimidation pour empêcher la participation de ces dernières à la défense de leur terre, a déclaré à la sous-commission des droits de l'Homme du Parlement européen, Paula del Cid, de l'association féministe La Cuerda, déléguée de l'alliance féministe du Guatemala.

En juin 2011, quarante parlementaires européens, de cinq groupes politiques différents, avaient déjà signalé cette situation à la Haute Représentante de l'Union Européenne pour les Affaires étrangères et la politique de sécurité, Catherine Ashton, et aujourd'hui, deux ans plus tard, l'Union européenne ne s'est toujours pas prononcée publiquement sur ces faits.

Le projet hydroélectrique de la société espagnole, Hidralia Energie, à Santa Cruz de Barillas, est le parfait exemple des projets dits de développement qui se sont installés au Guatemala sans le consentement de la communauté locale, et c'est le principal responsable de la criminalisation des paysans et des populations autochtones de cette région. Cette société s'est établie au Guatemala après avoir été impliquée dans une affaire de corruption et de trafic d'influence en Espagne.

Depuis Bruxelles, les organisations de la société civile : les Amis de la Terre Europe, Aprodev, CIFCA et Grupo Sur, demandent à l'Union Européenne plus de cohérence dans ses politiques commerciales et d'investissement et dans ses engagements en matière de droits de l'Homme, car telles qu'elles sont, celles-ci facilitent l'entrée d'investissements européens sans mécanismes de contrôle qui seraient garants des droits humains. Dans le cas d'Hidralia, le gouvernement guatémaltèque tout comme le gouvernement espagnol, doivent assumer leurs responsabilités pour que les droits humains soient respectés, protégés, et mis en œuvre et que la population obtienne réparation pour les dommages causés.

Téléchargez le communiqué en pdf :


Communiqué de presse 17 avril 2013

Célébration de l'entrée en vigueur du Protocole Facultatif au PIDESC

Anaïs Saint-Gal — 2013-04-16T13:43:57Z

L'objectif de la Coalition des ONG est de compiler les messages reçus dans une vidéo qui sera par la suite diffusée le 5 mai (date de l'entrée en vigueur du Protocole) sur leur site : http://op-icescr.escr-net.org/.

Les associations, ONG, etc. sont ainsi invités à exprimer, dans un court enregistrement vidéo et avec leurs propres mots, ce que signifie le protocole pour eux et la population de leur pays .

Les seuls exigences sont les suivants :

1.L'enregistrement de la vidéo doit se faire en utilisant soit un téléphone soit une caméra digitale, pour qu'il puisse être envoyé par Internet.

2.Le message doit être enregistré, si possible, dans la langue du pays et accompagné d'une traduction en anglais ou en espagnol qui permettra à la Coalition des ONG de faire les sous-titres.

3.Trois points doivent être évoqués :

_ La célébration de l'entrée en vigueur du protocole (Mention de votre pays ou de votre mouvement, puis, pourquoi l'entrée en vigueur est selon vous importante).

_ L'explication de comment et pourquoi ce protocole est clé dans votre pays et/ou pour vos actions.

_ La nécessite pour les autres États de ratifier également le Protocole.

4. Afin de montrer le niveau mondial de la campagne, la "scène" et le contexte de l'enregistrement doivent être situés. Il est suggéré si possible de filmer dehors afin que les différents environnements et architectures témoignent de la diversité des témoignages.

5.Les vidéos doivent être filmées à l'horizontal et le son de bonne qualité, afin que le message soit suffisamment clair.

6.L'enregistrement doit durer entre 30 et 40 secondes afin d'avoir un message dynamique et avoir une vidéo totale de 5-7 minutes.

7. Enfin, la vidéo doit être envoyée à Ivahanna Larrosa avant le 30 avril, à l'adresse suivante : ilarrosa@escr-‐net.org.

Pour plus de renseignements : http://op-icescr.escr-net.org/actio...

L'eau marchandise ou besoin vital ?

Terre des Hommes France — 2013-04-16T12:55:00Z

Terre des Hommes France est membre fondateur du Grupo Sur, alliance d'ONG européennes qui se positionne sur les politiques de coopération internationale de l'Union européenne (UE) envers les pays d'Amérique latine. Dans cette vidéo du Grupo Sur et d'autres réseaux européens, est posée la question : quel est l'impact des accords de libre-échange que négocient l'UE avec l'Amérique Latine sur la ressource vitale qu'est l'eau ?

Ces accords de libre-échange et d'association négociés entre l'Union Européenne, la Colombie, le Pérou et l'Amérique centrale, doivent obtenir l'accord des parlements nationaux des 27 Etats membres de l'Union Européenne pour être appliqués.

Dites à votre député de ne pas ratifier ces accords qui transforment l'eau en marchandise et ont des impacts négatifs pour les populations !

Le Grupo Sur, alliance d'ONG européennes dont Terre des Hommes France est membre, est active sur ces problématiques, pour que les droits des populations soient respectés.

Plus d'information :

Grupo Sur

Terre des Hommes France

Libre-échange : Des agrocarburants !

Terre des Hommes France — 2013-04-16T12:45:00Z

Terre des Hommes France est membre fondateur du Grupo Sur, alliance d'ONG européennes qui se positionne sur les politiques de coopération internationale de l'Union européenne (UE) envers les pays d'Amérique latine. Dans cette vidéo du Grupo Sur et d'autres réseaux européens, est posée la question : que sera l'impact des accords de libre-échange que négocient l'UE avec l'Amérique Latine sur les ressources naturelles et la production alimentaire de ces pays ?

L'UE a négocié des accords commerciaux avec l'Amérique centrale, la Colombie et le Pérou. Le but est d'accroître l'importation de produits de base par l'UE, plus particulièrement des matières premières destinées à la fabrication de agrocarburants.

Ces accords vont signifier une pression sur les ressources naturelles comme le soulignent d'ailleurs les études d'impact socio-environnemental demandées par la Commission Européenne.

Ces accords doivent obtenir l'accord des parlements nationaux des 27 Etats membres de l'Union Européenne pour être appliqués.

"Le changement de propriété et de l'utilisation des sols liés à l'expansion de la canne à sucre et du palmier à huile provoquent des reconversions. On le constate dans différents pays. Je parlais du cas du Guatemala où 29% de la canne à sucre et du palmier à huile semés en 2010 couvrent des terres qui étaient destinées il y a 10 ans aux cultures vivrières. 20% étaient des forêts tropicales" affirme Alberto Alonso Fradejas. PhD. International Institute of Social Studies (ISS).

Dites à votre député de ne pas ratifier ces accords qui ont des impacts négatifs pour les populations !

Le Grupo Sur, alliance d'ONG européennes dont Terre des Hommes France est membre, est active sur ces problématiques, pour que les droits des populations soient respectés.

Plus d'information :

Grupo Sur

Terre des Hommes France

Des accords de libre-échange : développement durable ?

Terre des Hommes France — 2013-04-16T12:34:00Z

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Terre des Hommes France est membre fondateur du Grupo Sur, alliance d'ONG européennes qui se positionne sur les politiques de coopération internationale de l'Union européenne (UE) envers les pays d'Amérique latine. Dans cette vidéo du Grupo Sur et d'autres réseaux européens, est posée la question : les accords de libre-échange que négocient l'UE avec l'Amérique Latine sont-ils vraiment bénéfiques au développement durable de ces pays ?

La cohésion sociale est citée comme une priorité dans la coopération au développement entre l'UE et l'Amérique latine, mais il est reconnu que la cohésion sociale est liée à d'autres enjeux tels que le commerce, l'investissement et la finance. La question est de savoir si l'Union européenne et les gouvernements des AL sont disposés à promouvoir le développement durable où les citoyens seraient inclus, en encourageant la participation des organisations de la société civile et des mouvements sociaux. Les secteurs européens plus conservateur exercent l'inclusion de clauses des droits de l'homme et de la démocratie. Les organisations sociales d'Amérique latine et d'Europe craignent que la fragilité de la législation locale et que le manque de vérification puissent favoriser la venue incontrôlée d'intérêts transnationaux dans ces pays.

Dites à votre député de ne pas ratifier ces accords qui ont des impacts négatifs pour les populations !

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